ASSOCIATION POUR LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

1 GLOBE PARTNER page 1 MAJ20200811 GLOBE PARTNER ASSOCIATION Globe Partner Assurance Voyage Notice d information En qualit de membre de l ASSOCIATION Globe Partner, vous avez choisi d adh rer aux garanties souscrites par l ASSOCIATION aupr s d AWP Health & Life , Soci t Anonyme au capital de euros, r gie par le Code des assurances, dont le si ge social est situ Eurosquare 2, 7 rue Dora Maar, 93400 Saint Ouen, France, immatriculation 401 154 679 RCS Bobigny, sous le contrat num ro 080225/503 pour les garanties frais m dicaux et pr voyance et d AWP P&C, Soci t Anonyme au capital social de 17 287 285 euros, immatriculation 519 490 080 RCS Bobigny, dont le si ge social est situ 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, France entreprise priv e r gie par le Code des assurances qui confie la mise en uvre des garanties d crites ci-apr s AWP FRANCE SAS Soci t par actions simplifi e au capital de 7 584 076,86 , immatriculation 490 381 753 RCS Bobigny , si ge social : 7, rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen, France, Soci t de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07026669 - ( ), sous le contrat num ro 602 750, pour les garanties assistance, responsabilit civile et bagages.

2 Les modalit s de mise en uvre des garanties et le d tail des prestations auxquelles vous avez droit sont d finis dans la pr sente notice. Sommaire 1/ G n ralit 2/ D 3/ Garanties et prestations frais m dicaux et pr A/ Frais m B/ Pr 4/ Garanties d 5/ Garantie Responsabilit 6/ Garantie 7/ Risques exclus relatifs toutes les 8/ Bases du contrat d 9/ Protection des donn es 10/ M 11/ Num ros d urgence ..21 12/ Tableau des montants de garantie ..22 13/ Formulaire de demande de Annexe : D claration de confidentialit ACS ..24 GLOBE PARTNER page 2 MAJ20200811 1/ G n ralit s Admissibilit Affiliation Sont admissibles facultativement les personnes membres de l ASSOCIATION Globe Partner g es de moins de 70 ans, voyageant en dehors de leur pays de r sidence. Pour b n ficier des garanties, le proposant doit adh rer au contrat initial avant son d part.

3 Le renouvellement (par l adh sion un nouveau contrat) de celui-ci ne sera accept que s'il est effectu la suite, et sans interruption avec le dernier contrat souscrit. Le proposant doit, au moment de son affiliation, remplir les documents d affiliation, incluant une d claration d tat de sant et sur lesquels figurent l option choisie et le montant des cotisations. Le choix de la formule ne peut tre modifi durant la p riode de couverture. Le proposant doit r gler la totalit de la p riode d assurance au moment de l adh sion. L Assureur se r serve la possibilit de subordonner l acceptation la production de toute information compl mentaire qu il juge n cessaire. Le proposant prend la qualit d Adh rent une fois admis l assurance. Les garanties du pr sent contrat ne peuvent s appliquer dans le pays de r sidence de l Adh rent. Effet des garanties L adh sion est effective pour chacun des ayants droit d s l acceptation de l Assureur et le paiement de la cotisation.

4 Le contrat d assurance voyage GLOBE PARTNER est conclu pour une dur e ferme, et n ouvre pas droit la facult de renonciation pr vue par l article L 112-2-1 du Code des Assurances. Dur e des garanties Une fois admis l assurance et sous r serve des sanctions pr vues par le Code des assurances en cas de fausse d claration, l Adh rent ne peut en tre exclu tant qu il remplit les conditions pour en b n ficier. Le contrat peut tre souscrit pour 12 mois maximum, renouvelable une fois, par l adh sion un nouveau contrat, avec autorisation de la compagnie d assurance. Les garanties prennent fin en tout tat de cause : Pour chaque Adh rent : le dernier jour de sa p riode d adh sion, lors du retour d finitif si la p riode du contrat n est pas termin e ou lors de son rapatriement dans son pays de r sidence la fin du trimestre civil suivant la date laquelle il cesse d appartenir l ASSOCIATION Globe Partner.

5 Pour la totalit des Adh rents : la date de r siliation du contrat n 080225/503 conclu entre l ASSOCIATION Globe Partner et AWP Health & Life ou du contrat n 602 750 conclu entre l ASSOCIATION Globe Partner et d AWP P&C. GLOBE PARTNER page 3 MAJ20200811 La cessation des garanties (ou la suspension) entra ne pour l Adh rent la suppression du droit aux prestations, au terme de la p riode d assurance souscrite, pour tous les actes et soins intervenus m me s ils ont d but ou ont t prescrits avant la date de fin du contrat. Modification ou annulation du contrat Toute modification de dates ou annulation du contrat ne pourra tre accept e que si elle est demand e avant la date d effet de celui-ci. La modification de dates n est possible qu une seule fois durant l ann e civile en cours. En cas d annulation, le contrat ne pourra tre rembours que sur justificatif, et d duction faite d une somme de 20.

6 Le contrat est conclu pour une dur e ferme sans tacite reconduction et ne peut tre r sili et rembours en cours de p riode. Sanctions applicables en cas de fausse d claration Toute fausse d claration intentionnelle, omission ou d claration inexacte du risque ou des circonstances nouvelles qui ont pour cons quences, soit d aggraver les risques, soit d en cr er de nouveaux, entra ne l application des sanctions suivantes pr vues par le Code des assurances : Si elle est intentionnelle (Article L 113-8 du Code des assurances) : - la nullit de votre contrat, - les cotisations pay es nous sont acquises et nous avons le droit, titre de d dommagement, au paiement de toutes les cotisations chues, - vous devez nous rembourser les indemnit s vers es l occasion des sinistres qui ont affect votre contrat. Si elle n est pas intentionnelle (Article L 113-9 du Code des assurances) : - l augmentation de votre cotisation ou la r siliation de votre contrat lorsqu elle est constat e avant tout sinistre, - la r duction de vos indemnit s dans le rapport entre la cotisation pay e et celle qui aurait d l tre si la d claration avait t conforme la r alit , lorsqu elle est constat e apr s sinistre.

7 La personne assur e est d chue de tout droit prestations si elle fait volontairement une fausse d claration sur la date, la nature, les causes, les circonstances ou les cons quences ou montants du sinistre. La d ch ance de garantie est galement appliqu e si la personne assur e utilise sciemment des documents inexacts comme justificatifs. 2/ D finitions Les termes et expressions utilis s dans la pr sente notice ont le sens mentionn ci-dessous : Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l Adh rent, provenant de l action brusque, soudaine et inattendue d une cause ext rieure, l exclusion d une maladie aigu ou chronique. Adh rents : Les personnes d ment assur es au titre du pr sent contrat ci-apr s d sign es par le terme vous . Pour l application des dispositions l gales relatives la prescription, il convient de faire r f rence l Adh rent quand les articles du Code des assurances mentionnent l Assur.

8 Assureur : AWP Health & Life , Soci t Anonyme au capital de euros, r gie par le Code des assurances, dont le si ge social est situ Eurosquare 2, 7 rue Dora Maar, 93400 Saint Ouen, France immatriculation 401 154 679 RCS Bobigny, sous le contrat num ro 080225/503 pour les garanties frais m dicaux et pr voyance et AWP P&C, Soci t Anonyme au capital social de 17 287 285 euros, immatriculation 519 490 080 RCS Bobigny, dont le si ge social est situ 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, France, entreprise priv e r gie par le Code des assurances qui confie la mise en uvre des garanties d crites ci-apr s AWP France, SAS Soci t par actions simplifi e au capital GLOBE PARTNER page 4 MAJ20200811 de 7 584 076,86 , immatriculation 490 381 753 RCS Bobigny, dont le si ge social est situ 7.

9 Rue Dora Maar, 93400, Saint-Ouen, France, Soci t de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07026669 - ( ), sous le contrat num ro 602 750, pour les garanties assistance, responsabilit civile et bagages. Attentat/Actes de terrorisme : tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou ill gale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous s journez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public. Cet attentat devra tre recens par le minist re des Affaires trang res fran ais. Catastrophes naturelles : intensit anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine. D ch ance : perte du droit la Garantie pour le Sinistre en cause. Domicile : on entend par domicile votre lieu de r sidence principale et habituelle dans votre pays de r sidence. Dommages corporels : toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les pr judices qui en r sultent.

10 Dommages mat riels : toute atteinte, destruction, alt ration, perte ou disparition d une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique un animal. Dommages immat riels cons cutifs : tout pr judice p cuniaire qui r sulte de la privation de jouissance d un droit, de l interruption d un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d un b n fice, et qui est la cons quence directe de dommages corporels ou mat riels garantis. Franchise : partie de l indemnit restant votre charge. Gr ve : action collective consistant en une cessation concert e du travail par les salari s d'une entreprise, d'un secteur conomique, d'une cat gorie professionnelle visant appuyer les revendications. Guerre civile : opposition arm e de plusieurs parties appartenant un m me pays, ainsi que toute r bellion arm e, r volution, s dition, insurrection, coup d tat, application de la loi martiale ou fermeture des fronti res command e par les autorit s locales.