Assurance Voyage

1 MUTUAIDE ASSISTANCE. 8/14 avenue des Fr res Lumi re 94368 Bry-sur-Marne Cedex. au capital de 12 558 240 enti rement vers . Entreprise r gie par le Code des Assurances RCS 383 974 086 Cr teil TVA FR 31 3 974 086 000 19. 1/2 Assurance Voyage Document d'information sur le produit d' Assurance Compagnies : Mutuaide Assistance, Agr ment N 4021137 - Entreprise d Assurance agr e en France et r gie par le Code des assurances fran ais Produit : MIMAT multirisque Ce document est une pr sentation synth tique des principales caract ristiques du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes sp cifiques. Vous trouverez l information compl te sur ce produit dans la documentation pr contractuelle et contractuelle. De quel type d Assurance s agit-il ?

2 MIMAT multirisque est un contrat d Assurance et d assistance dont l objet est de couvrir l assur l occasion et au cours de son Voyage . Qu est-ce qui est assur ? Garanties d Assurance ANNULATION Annulation pour motif m dical ou toutes causes, jusqu 5 000 par personne et 20 000 par v nement DEPART MANQUE / RATAGE D AVION / ARRIVEE TARDIVE Jusqu 300 par personne. Franchise de 24 heures. BAGAGES Jusqu 1 500 par personne FRAIS D INTERRUPTION DE SEJOUR Jusqu 6 500 par personne et 32 000 par v nement Garanties d assistance ASSISTANCE RAPATRIEMENT Rapatriement ou transport sanitaire Rapatriement des personnes accompagnantes et des enfants de moins de 18 ans ou majeurs handicap s Visite d un proche Prolongation de s jour Frais m dicaux hors du pays de r sidence, jusqu 300 000 par personne Rapatriement de corps Frais fun raires, jusqu 2 300 par personne Retour anticip Assistance juridique l Etranger, jusqu 7 500 d avance de caution p nale et 1 500 de frais d honoraires Frais de recherche et de secours.

3 Jusqu 3 000 par personne ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE AUX PERSONNES Garde malade Livraison de m dicament Livraison de courses m nag res Aide-m nag re Garde d enfants Soutien p dagogique des enfants de moins de 18 ans ASSISTANCE AUX VEHICULES Aide au constat amiable D pannage / remorquage ASSISTANCE HABITATION Intervention d un serrurier, vitrier, plombier, jusqu 150 Gardiennage de l habitation, jusqu 150 Qu est-ce qui n est pas assur ? La guerre civile ou trang re, meutes, gr ves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d otage, non pr vues contractuellement, Les pid mies, pollutions, catastrophes naturelles, non pr vues contractuellement, La d sint gration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d nergie pr sentant un caract re de radioactivit , Les dommages provoqu s intentionnellement par l Assur et ceux r sultants de sa participation un crime, un d lit ou une rixe, sauf en cas de l gitime d fense Y a-t-il des exclusions la couverture ?

4 Les principales exclusions du contrat Les dommages r sultant d une faute intentionnelle ou dolosive de l Assur , L usage de stup fiants ou drogues non prescrits m dicalement, l tat d impr gnation alcoolique, L inobservation volontaire de la r glementation du pays visit ou de la pratique d activit s non autoris es par les autoris s locales, Le suicide, la tentative de suicide Le contrat comporte par ailleurs certaines restrictions L Assur doit tre domicili en France, dans les DROM-ROM COM et collectivit s sui generis ou en Europe. 2/2 O suis-je couvert(e) ? Les garanties s appliquent dans le monde entier. Quelles sont mes obligations ? - A la souscription du contrat L Assur est tenu de r gler la cotisation. L Assur est tenu de r pondre exactement aux questions pos es par l Assureur notamment dans le formulaire de d claration lui permettant d appr cier les risques pris en charge.

5 - En cas de sinistre - Au titre des garanties d Assurance , l Assur doit d clarer son sinistre dans les 5 jours ouvr s suivant l v nement entrainant la garantie. - Au titre des garanties d assistance, l Assur doit contacter le plateau d assistance et obtenir son accord pr alable avant de prendre toute initiative ou d engager toute d pense. Dans tous les cas, l Assur est tenu de fournir l Assureur toutes pi ces et documents justificatifs n cessaires la mise en uvre des garanties d Assurance et des prestations d assistance pr vues au contrat. Quand et comment effectuer les paiements? La cotisation est payable la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accept par G tes de France. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

6 D but de la couverture La garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du pr sent contrat. Toutes les autres garanties prennent effet le jour du d part en Voyage (lieu de convocation de l organisateur l aller). Droit de renonciation Conform ment l article L112-10 du Code des Assurances, l'Assur qui souscrit des fins non professionnelles un contrat d' Assurance , s'il justifie d'une garantie ant rieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer ce nouveau contrat, sans frais ni p nalit s, tant qu'il n'a pas t int gralement ex cut ou que l'Assur n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un d lai de quatorze jours calendaires compter de la conclusion du nouveau contrat. Fin de la couverture La garantie Annulation expire le jour du d part en Voyage (lieu de convocation de l organisateur l aller).

7 Toutes les autres garanties expirent le dernier jour du Voyage (lieu de dispersion du groupe), avec une dur e maximale de 90 jours cons cutifs. Comment puis-je r silier le contrat ? La r siliation du contrat n est pas autoris e.