ASSURANCE VOYAGES - TUI

1 Document d'information sur le produit d' ASSURANCE DITION NOVEMBRE 2021 ASSURANCEVOYAGESMUTUAIDE ASSISTANCE. 126 rue de la Piazza, CS 20010 93196 Noisy le Grand Cedex. au capital de 12 558 240 enti rement vers . Entreprise r gie par le Code des Assurances RCS 383 974 086 Bobigny TVA FR 31 3 974 086. 1/2 ASSURANCE Voyage Document d'information sur le produit d' ASSURANCE Compagnies : Mutuaide Assistance, Agr ment N 4021137 - et GROUPAMA D OC, Agr ment n 4064011 Entreprises d ASSURANCE agr es en France et r gies par le Code des assurances fran ais Produit : TUI INDIVIDUEL 7709 Ce document est une pr sentation synth tique des principales caract ristiques du produit.

2 Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes sp cifiques. Vous trouverez l information compl te sur ce produit dans la documentation pr contractuelle et contractuelle. De quel type d ASSURANCE s agit-il ? TUI INDIVIDUEL est un contrat d ASSURANCE destination des voyageurs individuels dont l objet est de couvrir l Assur l occasion et au cours de son voyage. Qu est-ce qui est assur ? L assur peut tre couvert par l une ou plusieurs des garanties suivantes selon les formules souscrites (Annulation - Assistance et Bagages Multirisque Standard Multirisque Premium Extension pid mie Multirisque Neige Extension pid mie)

3 ANNULATION DE VOYAGE y compris pour maladie d clar e dans le mois pr c dent le d part li e une pid mie ou une pand mie ANNULATION POUR REFUS D EMBARQUEMENT DEPART IMPOSSIBLE DEPART MANQUE jusqu 650 par personne RUPTURE DE CORRESPONDANCE RETARD DE VOL BAGAGES jusqu 2 500 par personne RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L ETRANGER INDIVIDUELLE ACCIDENT FRAIS D INTERRUPTION DE SEJOUR ASSISTANCE RAPATRIEMENT Transport/rapatriement y compris en cas de maladie li e une pid mie ou pand mie Pr sence en cas d hospitalisation Frais de prolongation de s jour Rapatriement du corps Retour anticip Frais de secours et de sauvetage jusqu 4 500 par personne Garanties sp cifiques assistance en cas d pid mie ou de pand mie T l consultation avant d part Frais m dicaux hors du pays de r sidence Frais h teliers suite une mise en quarantaine Soutien psychologique suite mise en quarantaine Valise de secours Assistance compl mentaire aux personnes.

4 Aide-m nag re, livraison Garanties sp cifiques la Formule Multirisque Premium Extension pid mie Retour impossible Garanties des prix Garanties sp cifiques la Formule Multirisque neige Annulation sp ciale neige y compris en cas de maladie li e une pid mie ou pand mie Bris / vol de ski et de mat riel de location Interruption d activit neige Rachat de franchise motoneige Frais de remorquage Acc s impossible la station Assistance neige y compris en cas de maladie li e une pid mie ou pand mie Qu est-ce qui n

5 Est pas assur ? Les cons quences de la d faillance de l organisateur de voyage Les guerres civiles ou trang res, les meutes, actes de terrorisme, insurrections, mouvements populaires, rixes Les cons quences de la d sint gration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d nergie pr sentant un caract re de radioactivit , Sauf d rogation : un tremblement de terre, une ruption volcanique, un raz de mar e, une inondation ou n cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions r sultant de la Loi N 82-600 du 13 juillet 1982 relative l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, Y a-t-il des exclusions la couverture ?

6 Les principales exclusions du contrat Les frais engag s sans l accord pr alable du Service Assistance La participation volontaire d un Assur des meutes ou gr ves, rixes ou voies de fait Les cons quences de l usage de m dicaments, de drogues, de stup fiants et produits assimil s non ordonn s m dicalement, et de l usage abusif d alcool, Tout acte intentionnel de l Assur pouvant entrainer la garantie du contrat. Le contrat comporte par ailleurs certaines restrictions Seules les garanties correspondant la formule souscrite sont acquises, Le contrat doit tre souscrit le jour de la r servation du voyage ou, au plus tard, la veille du 1er jour d application du bar me des frais d annulation Sur un m me contrat tous les Assur s doivent avoir souscrit la m me formule Sauf stipulation contraire dans la garantie, l Assur doit tre domicili en Europe Occidentale.

7 Dans les DROM/POM ou en Suisse. MUTUAIDE ASSISTANCE. 126 rue de la Piazza, CS 20010 93196 Noisy le Grand Cedex. au capital de 12 558 240 enti rement vers . Entreprise r gie par le Code des Assurances RCS 383 974 086 Bobigny TVA FR 31 3 974 086. 2/2 O suis-je couvert(e) ? Les garanties s'appliquent dans le monde entier, l exception des pays en tat de guerre civile ou trang re, d'instabilit politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, meutes, actes de terrorisme, repr sailles, restriction la libre circulation des personnes et des biens (quel qu en soit le motif, notamment sanitaire, de s curit , m t orologique, etc.)

8 Ou d sint gration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d nergie pr sentant un caract re de radioactivit . Quelles sont mes obligations ? - A la souscription du contrat L Assur est tenu de r gler la cotisation. L Assur est tenu de r pondre exactement aux questions pos es par l Assureur notamment dans le formulaire de d claration lui permettant d appr cier les risques pris en charge. - En cas de sinistre - Au titre des garanties d ASSURANCE , l Assur doit d clarer son sinistre dans les 2 jours ouvr s partir du moment o il a connaissance du sinistre pour a garantie Bagages en cas de vol, et dans les 5 jours dans tous les autres cas.

9 - Au titre des prestations d assistance, l Assur doit contacter le plateau d assistance et obtenir son accord pr alable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute d pense. Dans tous les cas, l Assur est tenu de fournir l Assureur toutes pi ces et documents justificatifs n cessaires la mise en uvre des garanties d ASSURANCE et des prestations d assistance pr vues au contrat. Quand et comment effectuer les paiements? La cotisation est payable la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accept par l agence de voyage.

10 Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? D but de la couverture Les garanties Annulation de voyage et Garantie des prix prennent effet le jour de la souscription du pr sent contrat. Toutes les autres garanties prennent effet le jour du d part en voyage (lieu de convocation de l organisateur l aller). Droit de renonciation Conform ment l article L112-10 du Code des Assurances, l'Assur qui souscrit des fins non professionnelles un contrat d' ASSURANCE , s'il justifie d'une garantie ant rieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer ce nouveau contrat, sans frais ni p nalit s, tant qu'il n'a pas t int gralement ex cut ou que l'Assur n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un d lai de quatorze jours calendaires compter de la conclusion du nouveau contrat.