ATSEM Expliquer l annualisation du temps de travail …

1 1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde - Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon C dex 9 SITE INTERNET : ATSEM Expliquer l annualisation du temps de travail aux agents I. Comment est calcul e la dur e hebdomadaire de travail d'un agent annualis ? . II. Que deviennent les jours f ri s dans ce calcul : sont-ils r mun r s ? . III. Le temps de pause doit-il tre pay ? . IV. Quelles sont les garanties minimales des agents en mati re de temps de travail ? . V. Que doivent faire les agents lors de la gr ve du personnel enseignant ? . VI. Comment traiter le cas des formations effectu es un jour non travaill habituellement, notamment le mercredi ? annualisation DU temps DE travail DES AGENTS TRAVAILLANT SELON LE rythme SCOLAIRE ART. 7-1 DE LA LOI N 84-53 DU 26 JANVIER 1984 D CRET N 90-788 DU 6 SEPTEMBRE 1990 D CRET N 2000-815 DU 25 AO T 2000 MODIFI D CRET N 2001-623 DU 12 JUILLET 2001 D CRET 2008-463 DU 15 MAI 2008 I.

2 Principe de l' annualisation du temps de travail II. Calcul de l' annualisation du temps de travail ATSEM : le calcul de la r mun ration temps DE travail DES AGENTS TERRITORIAUX EXER ANT LEURS FONCTIONS PRINCIPALEMENT AU COURS DES PERIODES SCOLAIRES 1. annualisation du temps de travail 2. M thode de calcul 3. R am nagement des horaires de travail des agents dont le temps de travail est annualise Expliquer l' annualisation du temps de travail aux agents De plus en plus d'agents soumis au rythme scolaire nous interrogent sur la gestion de leur temps de travail . S'il est vrai que l' annualisation n'est pas facile d montrer en quelques mots, les agents comprennent mieux la probl matique avec quelques explications. Voici quelques pistes pour r pondre aux questions les plus couramment pos es. I. Comment est calcul e la dur e hebdomadaire de travail d'un agent annualis ? Un agent annualis poss de un cycle de travail annuel, alternant des p riodes travaill es (p riodes scolaires) et non travaill es (vacances scolaires).

3 La meilleure formule pour l' Expliquer est de d rouler tout le calcul. Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d' cole : 6,5 heures de travail pendant 4 jours + 3 heures le samedi + 138 heures de m nage r parties sur l'ann e. * Calcul du total des heures travailler dans l'ann e (hors jours f ri s ventuels) : (6,5 x 4) + 3 = 29 heures par semaine On consid rera que 36 semaines d' cole en moyenne par an sont prendre en compte : 29 heures x 36 semaines = 1044 heures Nombre annuel des heures travailler hors jours f ri s : 1044 heures + 138 heures = 1182 heures * Calcul des heures r mun rer : Il convient ici de tenir compte des cong s annuels. En effet, la diff rence du personnel de l'Education Nationale, les agents territoriaux, qu'ils soient soumis ou non au rythme scolaire, b n ficient de cong s annuels correspondant 5 fois leurs obligations hebdomadaires de travail . - Un agent mensualis suivant un rythme r gulier sur l'ann e s'absente de son travail pendant 5 semaines pour cong s annuels r mun r s.

4 - Un agent annualis suivant le rythme scolaire ne peut s'absenter afin de prendre ses cong s pendant la p riode scolaire, alors qu'il se trouve en p riode non travaill e pendant tout ou partie des vacances scolaires. Les cong s annuels sont donc valoris s dans le temps de travail raison de 1/10 me des heures effectu es (mode de calcul approchant celui correspondant 5 fois les obligations de service). Soit dans notre exemple : 1182 x 1/10 me = 118 heures temps de travail global r mun rer : 1182 heures + 118 heures = 1300 heures * Calcul de la dur e hebdomadaire de travail : Le temps de travail doit tre d fini par la d lib ration en dur e hebdomadaire. Soit dans notre exemple : 1300 heures/52 semaines = 25 heures C'est l que r side la difficult si on ne d roule pas le calcul comme ci-dessus pour Expliquer l' annualisation . Il est en effet difficile d'admettre que le salaire des semaines d' cole soit bas sur 25 heures alors que l'on effectue 29 heures de travail .

5 C'est cependant oublier que pendant le cycle non travaill des vacances scolaires, le salaire est toujours bas sur 25 heures, alors qu'il n'y a pas de travail effectuer, hormis ventuellement les heures de m nage (138 heures dans notre exemple, mais qui sont bien prises en compte dans le calcul et donc r mun r es). * Calcul de la dur e hebdomadaire de travail : Le temps de travail doit tre d fini par la d lib ration en dur e hebdomadaire. Soit dans notre exemple : 1300 heures/52 semaines = 25 heures C'est l que r side la difficult si on ne d roule pas le calcul comme ci-dessus pour Expliquer l' annualisation . Il est en effet difficile d'admettre que le salaire des semaines d' cole soit bas sur 25 heures alors que l'on effectue 29 heures de travail . C'est cependant oublier que pendant le cycle non travaill des vacances scolaires, le salaire est toujours bas sur 25 heures, alors qu'il n'y a pas de travail effectuer, hormis ventuellement les heures de m nage (138 heures dans notre exemple, mais qui sont bien prises en compte dans le calcul et donc r mun r es).

6 * Calcul du temps de travail effectif : Le temps de travail effectif est le temps de travail r ellement r alis au service de la collectivit . Partons de la r gle applicable un agent employ temps complet. Il est r mun r : 35 heures x 52 semaines = 1820 heures Le d cret n 2000-815 du 25/08/2000 a fix la dur e annuelle de travail effectif 1607 heures. La diff rence entre 1820 h et 1607 h constitue la masse des cong s pay s et des jours f ri s. Un agent temps non complet, qu'il soit annualis ou non, est soumis aux m mes r gles en proratisant selon le temps de travail d fini dans la d lib ration cr ant le poste. Reprenons notre exemple : - Les heures effectives reporter sur votre planning sont calculer comme suit : 1607 heures x 25/35 = 1148 heures - Les heures r mun r es se chiffrent 1300 heures. La diff rence entre 1300 h et 1148 h constitue aussi la masse des cong s pay s et des jours f ri s. Une diff rence peut appara tre selon les ann es, mais on peut consid rer que les r sultats des ann es se compensent entre eux.

7 II. Que deviennent les jours f ri s dans ce calcul : sont-ils r mun r s ? On ne modifie pas le salaire la baisse le mois o figure un jour f ri , mais il n'y a pas lieu non plus de le modifier la hausse, y compris pour le 1er mai qui est un jour ch m et pay . Les jours f ri s sont inclus dans le temps de travail et donc r mun r s comme tout autre jour. En 2009, le 1er mai tant un vendredi, les agents n'ont pas travaill et ont t r mun r s comme s'ils avaient travaill . III. Le temps de pause doit-il tre pay ? Le d cret n 2000-815 pr voit que le temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents b n ficient d'une pause obligatoire de 20 minutes. Concr tement, la pause doit donc d buter au plus tard apr s 5 heures et 40 minutes de travail en continu. Doit-elle tre comprise dans le temps de travail et r mun r e ? Le d cret cit ci-dessus a d fini le temps de travail comme le temps pendant lequel l'agent est la disposition de son employeur et doit se conformer ses directives sans pouvoir vaquer librement des occupations personnelles.

8 Par voie de cons quence, si l'agent peut quitter le service et vaquer des occupations personnelles comme il l'entend pendant le temps de pause, elle n'est pas comprise dans le travail et donc non r mun r e. En revanche, s'il doit demeurer la disposition de son employeur, sur son lieu de travail ou un lieu attenant, m me s'il ne travaille pas, ce temps est consid r comme temps de travail et donc r mun r . Il en est de m me pour le temps de repas de la pause m ridienne. Il n'est pas compris dans le temps de travail si l'agent peut disposer de son temps , m me bref, sans rester la disposition de l'employeur. IV. Quelles sont les garanties minimales des agents en mati re de temps de travail ? Des garanties sont effectivement pr vues par le d cret n 2000-815 : Q> dur e maximale hebdomadaire : - 48 heures pour une semaine donn e, - 44 heures en moyenne sur une s quence quelconque de 12 semaines cons cutives. Q> dur e maximale quotidienne : 10 heures.

9 Q> amplitude de la journ e de travail : 12 heures. Un agent qui surveillerait la garderie le matin de 7 heures 30 8 heures 30, puis la garderie du soir suivie de m nage de 17 heures 20 heures, d passerait les limites r glementaires (amplitude de 12 heures) bien que n'effectuant que 4 heures de travail par jour. V. Que doivent faire les agents lors de la gr ve du personnel enseignant ? Les agents n'ont droit aucun cong sp cifique ce titre, mais ne doivent pas tre p nalis s s'ils ne peuvent effectuer leur travail habituel en raison de l'absence d' cole un jour de gr ve du personnel enseignant. On peut ainsi leur confier d'autres missions correspondant leur grade ou en profiter, par exemple, pour leur faire r cup rer des heures suppl mentaires effectu es un autre moment. VI. Comment traiter le cas des formations effectu es un jour non travaill habituellement, notamment le mercredi ? Le temps de formation est assimil du temps de travail effectif.

10 D s lors, les heures pass es en formation un jour habituel de repos, g n rent des heures suppl mentaires (ou compl mentaires pour les agents employ s temps non complet) qui seront, soit r mun r es, soit r cup r es selon la d cision de l'autorit territoriale. annualisation DU temps DE travail DES AGENTS TRAVAILLANT SELON LE rythme SCOLAIRE ART. 7-1 DE LA LOI N 84-53 DU 26 JANVIER 1984 D CRET N 90-788 DU 6 SEPTEMBRE 1990 D CRET N 2000-815 DU 25 AO T 2000 MODIFI D CRET N 2001-623 DU 12 JUILLET 2001 D CRET 2008-463 DU 15 MAI 2008 Le d cret n 2008-463 du 15 mai 2008 a modi-fi l'organisation de la semaine de travail et le fonc-tionnement des coles maternelles et l mentaires. Ces modifications ont entra n une r vision des plannings de travail par les collectivit s, des per-sonnels territoriaux ( ATSEM , adjoints techniques et adjoints d'animation) affect s dans les coles et les services p riscolaires compter de la rentr e 2008. En effet, l'ann e scolaire est d sormais r par-tie sur une moyenne de 36 semaines avec des semai-nes de 4 jours de travail (lundi, mardi, jeudi et ven-dredi).