ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE …

1 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 2017 / 2018. L'assureur MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. atteste par la pr sente que la F d ration Fran aise de Handball sise 16, avenue Raspail 94257 GENTILLY Cedex a souscrit, tant pour son propre compte que pour le compte de ses structures d concentr es, des clubs qui lui sont affili s ainsi que pour le compte de ses licenci s, un contrat D'ASSURANCE portant le num ro 114 246 500. Ce contrat garantit notamment, dans les conditions et termes des textes qui le compose la responsabilit civile des assur s en raison de dommages caus s aux tiers du fait ou l'occasion des activit s assur es conform ment aux articles L321-1 et D321- 1 du code du Sport. Activit s assur es : Organisation, pratique et enseignement des disciplines dispens es et agr es par la F d ration Fran aise de Handball soit : Handball, Handfit', Baby hand, Hand' ensemble, Sandball, Beach handball et autres disciplines d riv es, l'occasion de : Comp titions sportives, qu'elles soient locales, r gionales, nationales ou internationales.

2 Entra nements, Formations, initiations, stages, Actions de promotion, Exercice d'autres activit s sportives lorsqu'elles sont organis es par une personne morale assur e, Exercice d'autres activit s dans le cadre f d ral, m me si celles-ci ne rel vent pas directement du domaine sportif, soit : organisation et/ou participation des r unions, assembl es, salons, congr s, exposition, manifestations culturelles, r cr atives ou caritatives (de type soir es dansantes, repas, sorties, lotos), toutes actions administratives, logistiques, informatiques, et autres n cessaire aux besoins des activit s, le pr t, la location, le d p t de tous biens mobiliers ou immobiliers au personnel ou des tiers, formations aux examens (brevets d' tat, ) et autres dipl mes d'enseignement ou d'arbitrage, toute mission de conseils, de pr conisation, d'assistance technique, actions publicitaires et commerciales, partenariat sponsoring , relations publiques, . Montants de garanties : (pour les garanties exhaustives, se r f rer au contrat).

3 MONTANT DES MONTANT DES. NATURE DES GARANTIES GARANTIES FRANCHISES. PAR SINISTRE PAR SINISTRE. RESPONSABILITE CIVILE AVANT LIVRAISON. Tous dommages 15 000 000 EUR (1). Dont : Dommages corporels et immat riels cons cutifs .. 15 000 000 EUR (2) NEANT. - limit s en cas de faute inexcusable .. 3 500 000 EUR (1) NEANT. Dommages mat riels et immat riels cons cutifs .. 10 000 000 EUR NEANT. Dommages mat riels en raison des vols : - Suite vol des pr pos s .. 150 000 EUR 150 EUR. - Suite RC d positaire (vestiaires) .. 30 000 EUR 150 EUR. Dommages subis par les biens confi s .. 150 000 EUR. Dommages subis par les biens meubles ou immeubles lou s ou emprunt s : - Biens meubles .. 150 000 EUR NEANT. - Biens immeubles .. 7 000 000 EUR NEANT. Atteintes l'environnement accidentelles .. 1 500 000 EUR 750 EUR. Responsabilit civile m dicale .. 8 000 000 EUR NEANT. Dommages immat riels non cons cutifs .. 2 000 000 EUR 1 500 EUR. ASSURANCE RECOURS ET DEFENSE PENALE SUITE A ACCIDENT 30 500 EUR NEANT.

4 (1) Ce montant constitue un maximum pour l'ensemble des sinistres d'une m me ann e D'ASSURANCE . (2) Les dommages corporels r sultant de l'utilisation ou du d placement d'un v hicule terrestre moteur sont garanties sans limitation. La pr sente ATTESTATION est valable pour la p riode du 01/07/2017 au 30/06/2018. Elle est d livr e pour servir et valoir ce que de droit. Elle ne peut engager l'assureur, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA. IARD, au-del des clauses et conditions du contrat auxquelles elle se r f re. Fait Paris le 19/06/2017. MMA IARD Assurances Mutuelles Soci t D'ASSURANCE mutuelle cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 126. MMA IARD Soci t anonyme au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882. Si ges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 Entreprises r gies par le code des Assurances