Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation ...

1 Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge Photo by Samuel Zeller on Unsplash Rapport de la Commission d'audition du 17 juin 2018. Pour citer ce document, merci d'utiliser la r f rence suivante : Delarue, JM. et al. (2018). Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge. Rapport de la Commission d'audition du 17 juin 2018. Paris : Audition Publique, 14-15 juin 2018, Auteurs de violences sexuelles : Pr vention, valuation, prise en charge. RAPPORT DU 17 JUIN 2018. Ce rapport a t r dig par la Commission d'audition pr sid e par M. Jean-Marie Delarue et le Dr. Charles Alezrah dans le cadre d'un processus d'audition publique conduite par la FFCRIAVS (F d ration Fran aise des Centres Ressources pour les Intervenants aupr s des Auteurs de violences sexuelles ), Sous le haut patronage et avec le soutien de Madame Agn s Buzyn, Ministre des Solidarit s et de la Sant , Avec le soutien m thodologique de la Haute Autorit de Sant.

2 Quinze structures partenaires ont contribu l' laboration de cette audition publique : - Association Fran aise de Criminologie (AFC). - Association Fran aise de Psychiatrie Biologique et Neuropharmacologique (AFPBN). - Association Fran aise pour le Traitement des violences sexuelles (AFTVS). - Association Interdisciplinaire post Universitaire de Sexologie (AIUS). - Association Nationales des Juges de l'Application des Peines (ANJAP). - Association Nationale des Psychiatres Experts Judiciaires (ANPEJ). - - Association des Psychiatres de secteur Infanto-juv niles (API). Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agression Sexuelle (ARTAAS). 2. - Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu P nitentiaire (ASPMP). - Direction G n rale de la Sant (DGS). - Direction G n rale de l'Offre de Soin (DGOS).

3 - F d ration Fran aise des Centres ressources pour les Intervenants aupr s des Auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS). - F d ration Fran aise de Psychiatrie (FFP). - Sant publique France - Soci t fran aise de psychologie Nous tenons remercier l'ensemble de ces structures pour leur mobilisation, leur contribution ce projet collectif, et leur int r t pour cette probl matique qui n cessitait l'expertise du plus grand nombre. Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge RAPPORT DU 17 JUIN 2018. SOMMAIRE. SOMMAIRE .. 3. COMMISSION D' 5. Pr sident :.. 5. Vice-pr sident : .. 5. Membres de la Commission d'audition :.. 5. CHAPITRE 1 - CHAMP DE L'AUDITION 6. 6. Les violences sexuelles : une d finition plurielle .. 6. La d finition l gale et 6. La d finition m dicale.

4 7. La d finition par les professionnels du soin psychique .. 8. pid miologie .. 9. Les donn es administratives .. 9. Les donn es socio-d mographiques .. 11. La loi du 17 juin 1998 : une tape phare dans la prise en compte des violences sexuelles .. 13 3. Un dispositif innovant .. 13. Prolongements et modifications du traitement des Auteurs de violences sexuelles .. 14. Des volutions l gislatives au gr des volutions soci tales .. 15. Les acteurs de la prise en charge des violences sexuelles .. 19. CHAPITRE 2 - PREVENTION .. 24. 24. Pr vention : tat des 27. Politiques de sant publique en France .. 27. Les programmes et les actions de pr vention .. 32. Les manques et les pr 37. La pr vention primaire .. 37. La pr vention secondaire .. 41. La pr vention 42. CHAPITRE 3 EVALUATION .. 44. Quelles valuations pour quel champ, quel objet, quels objectifs?

5 44. Quelles valuations hors expertises d'un mis en cause ou d'un auteur de violences sexuelles dans le cadre de son parcours p nal ? .. 44. Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge RAPPORT DU 17 JUIN 2018. Quelle valuation (et sur quels crit res) peut-on demander l'expert judiciaire psychiatre ou psychologue en fonction du parcours p nal ? .. 46. Quels sont les crit res pertinents pour proposer une injonction de soins ? Y a-t-il des crit res pour proposer la lev e de la mesure du point de vue de l'expert et du juge ? .. 51. Quels crit res d' valuation clinique sont pertinents dans le parcours de soin des Auteurs ? .. 56. Existe-t-il des l ments d' valuation partageables entre les diff rents acteurs ? (Si oui, lesquels, et comment peut-on les partager ?).

6 56. Quels crit res d' valuation proposer pour mesurer l'efficience de la prise en charge des Auteurs de violences sexuelles ? .. 61. CHAPITRE 4 PRISE EN CHARGE .. 63. Le dispositif institutionnel de la prise en charge des Auteurs d'infractions sexuelles .. 63. La prise en charge des Auteurs d'infraction caract re sexuel en d tention .. 63. La prise en charge des Auteurs de violence sexuelle en milieu libre : l'affaiblissement du dispositif de l'injonction de soins .. 65. L' volution des Centres Ressources pour les Intervenants aupr s des Auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) .. 72. Une autre voie de prise en charge des Auteurs de violences sexuelles : la justice restaurative .. 72. Modalit s de traitement .. 74 4. Pr ambule : courants pist miques et cadre culturel : le cas particulier des ACC.

7 74. Existe-t-il des sp cificit s ? .. 74. Les approches th rapeutiques et leurs principes : une offre de soin qui se diversifie .. 77. tat des lieux des pratiques cliniques de terrain .. 85. SYNTHESE .. 87. BIBLIOGRAPHIE .. 94. Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge RAPPORT DU 17 JUIN 2018. COMMISSION D'AUDITION. Pr sident : Jean-Marie DELARUE. Ancien contr leur g n ral des lieux de privation de libert (2008-2014). Vice-pr sident : Charles ALEZRAH. Psychiatre, criminologue, pr sident du CREAI-ORS Occitanie. Membres de la Commission d'audition : Safia ALLAG-MORRIS. Journaliste et enseignante. Patrick BLACH RE. M decin psychiatre, expert pr s la cour d'appel de Chamb ry, responsable du groupe de travail m dico-l gal de l'AIUS. Jean-Claude BOUVIER. Vice-pr sident charg de l'application des peines au TGI de Paris.

8 Bernard CORDIER. Psychiatre, chef de service l'h pital Foch de Suresnes, ancien expert pr s la cour d'appel de Versailles. Humbert DE FR MINVILLE 5. M decin g n raliste, ma tre de conf rences associ l'universit Lyon 1, expert judiciaire pr s la cour d'appel de Lyon en m decine g n rale et m decine l gale du vivant. Dominique FR MY. M decin p dopsychiatre, responsable de l'unit du psychotraumatisme (CH Novillars), responsable du CRIAVS. mineurs de Franche-Comt , expert pr s la cour d'appel de Besan on, m decin coordonnateur. Olivier GIRON. Praticien hospitalier, chef de service, SMPR, CHU de Nantes. Fran ois GOETZ. Directeur interr gional adjoint des services p nitentiaires, d tach la d l gation g n rale l'administration p nitentiaire et la r insertion du royaume du Maroc en qualit de conseiller r sident de jumelage pour l'Union Europ enne.

9 Samuel LEMITRE. Docteur en psychologie, psychoth rapeute, praticien ICV (Int gration du Cycle de la Vie), pr sident de Eido, centre de soin des traumatismes et violences . Isabelle SADOWSKI. Directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes, France Victimes. Jos phine TRUFFAUT. Psychologue clinicienne, docteur en psychologie, charg e de cours l'universit Paris Descartes, tr sori re adjointe de l'ARTAAS. Auteurs de violences sexuelles : pr vention, valuation, prise en charge RAPPORT DU 17 JUIN 2018. CHAPITRE 1 - CHAMP DE L'AUDITION PUBLIQUE. Introduction Les violences sexuelles demeurent une probl matique soci tale pr gnante en 2017 : 40 000 plaintes d pos es, tandis que la derni re enqu te de victimation estimait quant elle que 777 000 personnes avaient t victimes de violences sexuelles (1).

10 Ces chiffres, s'ils sont impressionnants, ne refl tent qu'une part de la r alit puisque, d'un c t , le plus grand nombre des violences sexuelles n'est jamais r v l , t moignant de ce fait qu'elles restent, dans de nombreuses situations, de l'ordre du tabou ; d'autre part, ces chiffres ne concernent que les majeurs alors que la plupart des violences sexuelles ont lieu avant 18 ans. Les violences sexuelles : une d finition plurielle D gager une d finition unique des violences sexuelles apparait tr s complexe, eu gard la pluralit . d'actes, d' Auteurs et de situations qu'elles recouvrent. 6. Objet d' tudes dans de nombreuses disciplines, la d finition des violences sexuelles recouvre un large domaine et plusieurs niveaux interactifs d'ordre juridique, m dical, psychologique, m diatique, social.