Transcription of Autorisation parentale de prise de vues d’un mineur et d ...
1 Mod le A 1 Autorisation parentale de prise de vues d un mineur et d utilisation des images le repr sentant Nom de l tablissement : .. T l. : .. Adresse : .. Classe de :.. (1)Je - Noussoussign (e)(s).. (P re - m re - tuteur l gal)(1) Demeurant .. Et .. (P re - m re - tuteur l gal)(1) Demeurant .. Agissant en qualit de titulaire(s) de l autorit parentale de l enfant .. Demeurant .. Ci-apr s d sign par l enfant Cocher la case ci-dessous ) Autorise - autorisons (1 le minist re de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche, l occasion de .. qui aura lieu .. photographier ou faire photographier et/ou filmer l enfant. )D clare - d clarons (1 c der titre gracieux au MENESR pour une dur e de 10 ans le droit d utiliser l image de l enfant sur tous les supports d information ou de communication imprim s ou num riques but non lucratif dit s par les services de l tat ainsi que sur tous les r seaux de communication, y compris t l visuels ou internet, accessibles en France et l tranger.
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