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Autorit des normes comptablesdes normes comptables fran aises R glement n 2014 -03 relatif au Plan g n ral comptablecomptes annuelsrecueilentreprises industrielles et commerciales Dispositions g n ralesRECUEIL DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2016 1 RECUEIL DES normes comptables FRANCAISES Objectifs du recueil des normes comptables fran aises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l ensemble des textes comptables g n raux et de faciliter l acc s au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, leur disposition, l int gralit des r f rences sur un sujet donn , dans un outil lisible et accessible tous (praticiens, enseignants et tudiants, r gulateurs, pr parateurs des ).

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES 2 ERVersion du 1 Janvier 2016 . Ainsi, pour un même sujet et selon le plan du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan

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1 Autorit des normes comptablesdes normes comptables fran aises R glement n 2014 -03 relatif au Plan g n ral comptablecomptes annuelsrecueilentreprises industrielles et commerciales Dispositions g n ralesRECUEIL DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2016 1 RECUEIL DES normes comptables FRANCAISES Objectifs du recueil des normes comptables fran aises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l ensemble des textes comptables g n raux et de faciliter l acc s au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, leur disposition, l int gralit des r f rences sur un sujet donn , dans un outil lisible et accessible tous (praticiens, enseignants et tudiants, r gulateurs, pr parateurs des ).

2 Il reprend en compl ment du r glement ANC n 2014 -03 relatif au plan comptable g n ral, des l ments de doctrine comptable mis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilit - CNC, et Comit de la R glementation Comptable - CRC) et par l Autorit des normes comptables , ANC, depuis l ordonnance du 22 janvier 2009. Il est rappel que le Plan Comptable G n ral constitue le r glement comptable applicable toute entit tenue d tablir des comptes annuels. En effet, en l absence de r glement comptable sectoriel sp cifique, les dispositions du Plan comptable g n ral s appliquent : les entreprises du secteur bancaire sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement ANC n 2014 -07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

3 Un recueil des normes comptables applicables au secteur bancaire est galement disponible. les entreprises du secteur de l assurance sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement ANC n N 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d assurance. Un recueil des normes comptables applicables au secteur de l assurance sera prochainement labor . les entit s relevant du secteur non marchand sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement CRC n 99-01 du 16 f vrier 199 modifi relatif aux modalit s d tablissement des comptes annuels des associations et fondations.

4 Pr sentation du recueil Le recueil comporte deux niveaux de textes : d une part, les dispositions r glementaires port e obligatoire d clin es en articles, issues du r glement ANC N 2014 -03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable g n ral et des r glements de l ANC le modifiant. Ces l ments port e r glementaire sont identifiables par leur couleur noire. d autre part, ces articles sont compl t s des dispositions issues de textes non r glementaires de l ancien Conseil National de la comptabilit (CNC) et maintenant de l ANC, sous forme de commentaires typographiquement identifiables par leur couleur bleue.

5 Leur origine est indiqu e: o les notes de pr sentation des r glements de l ANC, o les avis du CNC, ainsi que leur note de pr sentation, o les recommandations du CNC et de l ANC ; o les communiqu s, les prises de position et les notes d information. RECUEIL DES normes comptables FRAN AISES 2 Version du 1ER janvier 2016 Ainsi, pour un m me sujet et selon le plan du r glement ANC n 2014 -03 relatif au Plan comptable g n ral, l ensemble de la r glementation (couleur noire) et des l ments de doctrine (couleur bleue), sont rendus ais ment disponibles. Mise jour du recueil Ce recueil est mis jour au regard des modifications apport es au r glement ANC n 2014 -03 et le cas ch ant, des volutions des l ments de doctrine.

6 La version au 1er janvier 2016 du recueil reprend l ensemble des dispositions applicables cette date, soit l ensemble des r glements qui ont modifi le Plan comptable g n ral adopt par le r glement ANC n 2014 -03 du 5 juin 2014 : R glement ANC n 2014 -05 du 2 octobre 2014 relatif la comptabilisation des terrains de carri res et des redevances de fortage (section 7 du titre VI du livre II) ; R glement ANC n 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le r glement ANC n 2014 -03 (r glement pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/34/EU) ; R glement ANC n 2015-12 du 10 d cembre 2015 relatif au traitement comptable des droits paiement de base.

7 Structure du recueil des normes comptables fran aises Le recueil de normes comptables fran aises s articule autour d une architecture g n rale en 4 grands livres divis s en titres, chapitres, sections, sous-sections : LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE Titre Ier Objet et principes de la comptabilit Titre II L actif Titre III Le passif Titre IV Actifs et passifs dont la valeur d pend des fluctuations des monnaies trang res Titre V Les produits et les charges LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX Titre VI Dispositions et op rations de nature sp cifique Titre VII Comptabilisation et valuation des op rations de fusions et op rations assimil es LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS Titre VIII Documents de synth se LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes RECUEIL DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2016 3 Table des mati res TABLE DES MATIERES.

8 3 Code de commerce .. 12 Partie l gislative .. 12 Partie r glementaire .. 17 Livre I : principes g n raux applicables aux diff rents postes des documents de synth se .. 23 TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 23 CHAPITRE I OBJET DE LA COMPTABILITE .. 23 Section 1 Champ d application .. 23 Section 2 D finition des comptes annuels .. 23 CHAPITRE II PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 24 Section 1 Principes d tablissement des comptes annuels .. 24 Sous-section 1 Image fid le .. 24 Sous-section 2 Comparabilit et continuit d activit .. 24 Sous-section 3 R gularit et sinc rit.

9 24 Sous-section 4 Prudence .. 24 Sous-section 5 Permanence des m thodes .. 24 Section 2 M thodes comptables , changements de m thodes comptables , d estimation et de modalit s d application, corrections d erreurs, options fiscales .. 25 Sous-section 1 M thodes comptables et changements de m thodes comptables .. 25 Sous-section 2 Changements d'estimation et de modalit s d'application .. 27 Sous-section 3 Changements d options fiscales .. 28 Sous-section 4 Corrections d'erreurs .. 28 Sous-section 5 Informations fournir .. 29 TITRE II L ACTIF .. 30 CHAPITRE I ACTIFS NON FINANCIERS.

10 30 Section 1 D finitions .. 30 Sous-section 1 Actifs incorporels .. 31 Sous-section 2 Actifs corporels .. 32 RECUEIL DES normes comptables FRAN AISES 4 Version du 1ER janvier 2016 Sous-section 3 Stocks .. 32 Sous-section 4 Charges constat es d avance .. 32 Section 2 Conditions d inscription l 32 Sous-section 1 Conditions g n rales .. 32 Sous-section 2 Dispositions particuli res .. 37 Section 3 Evaluation des actifs la date d entr e dans le patrimoine .. 38 Sous-section 1 Dispositions g n rales .. 38 Sous-section 2 Co t d entr e des immobilisations 41 Sous-section 3 Co t d entr e des immobilisations incorporelles.


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