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1 Autorit des normes comptablesdes normes comptables fran aises R glement n 2014-03 relatif au Plan g n ral comptablecomptes annuelsrecueilentreprises industrielles et commerciales Dispositions g n ralesRECUEIL DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2017 1 Objectifs du recueil des normes comptables fran aises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l ensemble des textes comptables g n raux et de faciliter l acc s au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, leur disposition, l int gralit des r f rences sur un sujet donn , dans un outil lisible et accessible tous (praticiens, enseignants et tudiants, r gulateurs, pr parateurs des ). Il reprend en compl ment du r glement ANC n 2014-03 relatif au plan comptable g n ral, des l ments de doctrine comptable mis au fil du temps par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilit - CNC, et Comit de la R glementation Comptable - CRC) et par l Autorit des normes comptables , ANC, depuis l ordonnance du 22 janvier 2009.

2 Il est rappel que le Plan Comptable G n ral constitue le r glement comptable applicable toute entit tenue d tablir des comptes annuels. En effet, en l absence de r glement comptable sectoriel sp cifique, les dispositions du Plan comptable g n ral s appliquent : les entreprises du secteur bancaire sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement ANC n 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Un recueil des normes comptables applicables au secteur bancaire est galement disponible. les entreprises du secteur de l assurance sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement ANC n N 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d assurance.

3 Un recueil des normes comptables applicables au secteur de l assurance sera prochainement labor . les entit s relevant du secteur non marchand sont tenues de se r f rer au Plan comptable g n ral pour les dispositions non couvertes par le r glement CRC n 99-01 du 16 f vrier 199 modifi relatif aux modalit s d tablissement des comptes annuels des associations et fondations. Pr sentation du recueil Le recueil comporte deux niveaux de textes : d une part, les dispositions r glementaires port e obligatoire d clin es en articles, issues du r glement ANC N 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable g n ral et des r glements de l ANC le modifiant. Ces l ments port e r glementaire sont identifiables par leur couleur noire. d autre part, ces articles sont compl t s des dispositions issues de textes non r glementaires de l ancien Conseil National de la comptabilit (CNC) et maintenant de l ANC, sous forme de commentaires typographiquement identifiables par leur couleur bleue.

4 Leur origine est indiqu e: o les notes de pr sentation des r glements de l ANC, o les avis du CNC, ainsi que leur note de pr sentation, o les recommandations du CNC et de l ANC ; o les communiqu s, les prises de position et les notes d information. Ainsi, pour un m me sujet et selon le plan du r glement ANC n 2014-03 relatif au Plan comptable g n ral, l ensemble de la r glementation (couleur noire) et des l ments de doctrine (couleur bleue), sont rendus ais ment disponibles. recueil DES normes comptables FRAN AISES 2 Version du 1ER Janvier 2017 Mise jour du recueil Ce recueil est mis jour au regard des modifications apport es au r glement ANC n 2014-03 et le cas ch ant, des volutions des l ments de doctrine. La version au 1er janvier 2017 du recueil reprend l ensemble des dispositions applicables cette date, soit l ensemble des r glements qui ont modifi le Plan comptable g n ral adopt par le r glement ANC n 2014-03 du 5 juin 2014 : R glement ANC n 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif la comptabilisation des terrains de carri res et des redevances de fortage (section 7 du titre VI du livre II) ; R glement ANC n 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le r glement ANC n 2014-03 (r glement pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/34/EU) ; R glement ANC n 2015-12 du 10 d cembre 2015 relatif au traitement comptable des droits paiement de base ; R glement ANC n 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le r glement ANC n 2014-03.

5 R glement ANC n 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux op rations financiers terme et aux op rations de couverture (applicable compter du 1er janvier 2017) Structure du recueil des normes comptables fran aises Le recueil de normes comptables fran aises s articule autour d une architecture g n rale en 4 grands livres divis s en titres, chapitres, sections, sous-sections : LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE Titre Ier Objet et principes de la comptabilit Titre II L actif Titre III Le passif Titre IV Actifs et passifs dont la valeur d pend des fluctuations des monnaies trang res Titre V Les produits et les charges LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX Titre VI Dispositions et op rations de nature sp cifique Titre VII Comptabilisation et valuation des op rations de fusions et op rations assimil es LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS Titre VIII Documents de synth se LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes recueil DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2017 3 Code de commerce.

6 11 Partie l gislative .. 11 Partie r glementaire .. 15 Livre I : principes g n raux applicables aux diff rents postes des documents de synth se .. 21 TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 21 CHAPITRE I OBJET DE LA COMPTABILITE .. 21 Section 1 Champ d application .. 21 Section 2 D finition des comptes annuels .. 21 CHAPITRE II PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 22 Section 1 Principes d tablissement des comptes annuels .. 22 Sous-section 1 Image fid le .. 22 Sous-section 2 Comparabilit et continuit d activit .. 22 Sous-section 3 R gularit et sinc rit .. 22 Sous-section 4 Prudence .. 22 Sous-section 5 Permanence des m thodes .. 22 Section 2 M thodes comptables , changements de m thodes comptables , d estimation et de modalit s d application, corrections d erreurs, options fiscales .. 23 Sous-section 1 M thodes comptables et changements de m thodes comptables .

7 23 Sous-section 2 Changements d'estimation et de modalit s d'application .. 25 Sous-section 3 Changements d options fiscales .. 26 Sous-section 4 Corrections d'erreurs .. 26 Sous-section 5 Informations fournir .. 27 TITRE II L ACTIF .. 28 CHAPITRE I ACTIFS NON FINANCIERS .. 28 Section 1 D finitions .. 28 Sous-section 1 Actifs incorporels .. 29 Sous-section 2 Actifs corporels .. 30 Sous-section 3 Stocks .. 30 Sous-section 4 Charges constat es d avance .. 30 Section 2 Conditions d inscription l 30 Sous-section 1 Conditions g n rales .. 30 Sous-section 2 Dispositions particuli res .. 35 recueil DES normes comptables FRAN AISES 4 Version du 1ER Janvier 2017 Section 3 Evaluation des actifs la date d entr e dans le patrimoine .. 37 Sous-section 1 Dispositions g n rales .. 37 Sous-section 2 Co t d entr e des immobilisations 39 Sous-section 3 Co t d entr e des immobilisations incorporelles.

8 45 Sous-section 4 Co t d entr e des stocks .. 47 Section 4 Evaluation des actifs post rieurement leur date d entr e .. 50 Sous-section 1 D finitions et principes .. 50 Sous-section 2 Comptabilisation des immobilisations d composables .. 55 Sous-section 3 Modalit s d valuation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles .. 57 Sous-section 4 Evaluation et d pr ciation des stocks .. 63 Sous-section 5 Modalit s d' valuation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks .. 64 Sous-section 6 R valuation .. 65 CHAPITRE II ACTIFS FINANCIERS .. 65 Section 1 Titres immobilis s .. 65 Section 2 Titres de placement .. 72 Section 3 Op rations sur titres .. 73 Sous-section 1 Ventes r m r .. 73 Sous-section 2 Op ration de d sendettement de fait .. 74 ANNEXES AU TITRE II.

9 75 ANNEXE II .. 95 II-1 CONSEILS .. 96 TITRE III LE PASSIF .. 98 CHAPITRE I CAPITAUX PROPRES .. 98 Section 1 Capital 98 Section 2 Subventions d investissement inscrites dans les capitaux propres .. 99 Section 3 Provisions r glement es .. 100 CHAPITRE II PASSIFS .. 100 Section 1 - D finition des passifs .. 101 Section 2 Comptabilisation des passifs .. 102 Sous-section 1 Crit res de premi re comptabilisation .. 102 Sous-section 2 Applications .. 104 Section 3 Evaluation des passifs .. 108 Sous-section 1 Evaluation des passifs la date d entr e .. 108 Sous-section 2 Evaluation des passifs post rieurement leur date d entr e .. 113 Sous-section 3 Applications certaines situations pratiques .. 114 Section 4 Pensions, retraites et versements similaires .. 114 Section 5 Co ts de d mant lement, d enl vement et de remise en tat de site.

10 161 recueil DES normes comptables FRAN AISES Version du 1er janvier 2017 5 ANNEXE AU TITRE III .. 172 TITRE IV ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DEPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ETRANGERES .. 173 CHAPITRE I REGLE GENERALE .. 173 CHAPITRE II REGLES SPECIFIQUES .. 173 TITRE V CHARGES ET 176 CHAPITRE I DEFINITIONS .. 176 Section 1 Charges .. 176 Section 2 176 Section 3 R 179 Section 4 Imp ts et taxes .. 179 Section 5 Imp ts sur les r sultats .. 179 Livre II : modalit s particuli res d application des principes g n raux .. 181 TITRE VI DISPOSITIONS ET OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE .. 181 CHAPITRE I DISPOSITIONS DE NATURE SPECIFIQUE .. 181 Section 1 Logiciels .. 181 Section 2 Sites internet .. 184 Section 3 Indemnit s de mutations vers es par les soci t s objet sportif .. 186 Sous-section 1 D finition et conditions de comptabilisation.