AVIS de l'Anses relatif aux risques liés à l'usage de ...

1 Avis de l Anses Saisine n 2021-SA-0089 Saisine li e n 2021-SA-0087 AGENCE NATIONALE DE S CURIT SANITAIRE de l alimentation, de l environnement et du travail 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex T l +33 (0)1 49 77 13 50 ANSES/FGE/0037 [version i] plan de classement PR1/ANSES/9 Le directeur g n ral Maisons-Alfort, le 28 octobre 2021 AVIS de l Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif l valuation des risques sanitaires li s l usage de masques contenant du graph ne L Anses met en uvre une expertise scientifique ind pendante et pluraliste.

2 L Anses contribue principalement assurer la s curit sanitaire dans les domaines de l environnement, du travail et de l alimentation et valuer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle contribue galement assurer d une part la protection de la sant et du bien- tre des animaux et de la sant des v g taux et d autre part l valuation des propri t s nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorit s comp tentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui scientifique technique n cessaires l laboration des dispositions l gislatives et r glementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article du code de la sant publique).

3 Ses avis sont publi s sur son site internet. L Anses a t saisie le 18 mai 2021 par la Direction g n rale de la sant (DGS) pour la r alisation de l expertise suivante : demande d'avis relatif aux risques li s l usage de masques contenant du graph ne. 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE En avril 2021, les autorit s canadiennes ont retir du march des masques de protection contenant du graph ne, commercialis s pour la protection contre la COVID-19, la suite de l identification d un potentiel risque pulmonaire pouvant tre provoqu par l inhalation de particules de graph ne1.

4 Des investigations men es par diff rents acteurs publics fran ais (SpF, ANSM, LNE2, etc.), notamment propos de masques acquis pour le compte de l tat, m nent au constat que de tels masques sont pr sents sur le march fran ais ou ont t vendus des acteurs fran ais. 1 2 SPF : Sant publique France, ANSM : Agence nationale de s curit du m dicament, LNE : laboratoire national de m trologie et d essais Avis de l Anses 2021-SA-0089 Saisine li e n 2021-SA-0087 page 2 / 34 En effet, les masques contenant du graph ne mis en cause par les autorit s canadiennes (masques FFP2 commercialis s par la soci t Shandong Shengquan) ont galement t acquis en 2020 par les autorit s fran aises et distribu s notamment aux professionnels de sant.

5 De plus, la Direction G n rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R pression des Fraudes (DGCCRF) a proc d au retrait de plusieurs lots de masques pour lesquels les bo tes mentionnaient la pr sence de graph ne pour une activit biocide ce qui ne respecte pas la r glementation relative aux produits biocides en vigueur. Ainsi, au regard du risque potentiel li l usage de ces produits et de l importance que rev t le port du masque en population g n rale et professionnelle dans le cadre de l pid mie de COVID-19, la DGS a saisi l Anses afin d valuer les risques sanitaires li s au port de masques contenant du graph ne.

6 2. ORGANISATION DE L EXPERTISE L expertise a t r alis e dans le respect de la norme NF X 50-110 Qualit en expertise Prescriptions g n rales de comp tence pour une expertise (Mai 2003) . L expertise rel ve du domaine de comp tences du comit d experts sp cialis (CES) valuation des risques chimiques li s aux articles et produits de consommation (CES CONSO). Compte tenu du d lai imparti, l expertise collective a t confi e un groupe d expertise collective d urgence (GECU) Masques r uni entre le 26 ao t et le 15 octobre 2021. Les travaux ont t pr sent s au CES CONSO, tant sur les aspects m thodologiques que scientifiques, r uni les 27 mai, 9 juillet et 21 octobre 2021, qui a valid les travaux.

7 L Anses analyse les liens d int r ts d clar s par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d viter les risques de conflits d int r ts au regard des points trait s dans le cadre de l expertise. Les d clarations d int r ts des experts sont publi es sur le site internet : Pour r pondre la saisine et compte tenu du caract re d urgence de la question pos e, l Anses s est appuy e sur les donn es fournies par le fabricant, des rapports de synth se r alis s par des organismes europ ens ou internationaux reconnus (IRSST3, Sant Canada, Universit Autonome de Madrid), sur les r sultats des essais r alis s par le LNE (2021) et la litt rature scientifique.

8 Ainsi, les donn es bibliographiques consid r es ne sont pas exhaustives. 3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU GECU Les diff rents types de masques Il existe diff rents types de masques pouvant tre port s par la population g n rale. Selon la DGCCRF4, les masques peuvent tre r partis selon les cat gories suivantes : 3 Institut de recherche Robert-Sauv en sant et en s curit du travail 4 # - consult le 09 septembre 2021 Avis de l Anses 2021-SA-0089 Saisine li e n 2021-SA-0087 page 3 / 34 - Les masques de protection respiratoire (FFP), qui sont des quipements de protection individuelle (EPI), r pondant des exigences de s curit et de sant europ ennes v rifi es par la norme NF EN 149 ou par des normes trang res reconnues comme quivalentes.

9 Cette norme sp cifie les exigences minimales respecter par les masques utilis s comme appareils de protection respiratoire contre les particules. Ce type de masque prot ge le porteur du masque contre l inhalation la fois de gouttelettes (qui pourraient contenir des agents infectieux) et de particules en suspension dans l air. Plusieurs types de masques FFP existent (de FFP1 filtrant 80 % des a rosols jusqu FFP3 filtrant 99 % des a rosols). Classiquement ces masques taient destin s des professionnels expos s des poussi res ou des particules (par exemple BTP, menuisiers etc.)

10 Suite l pid mie de la COVID-19, ces masques plus efficaces en termes de filtration par rapport aux masques chirurgicaux, ont t largement distribu s et utilis s par les professionnels de sant . Selon l Institut national de recherche et de s curit (INRS)5, un masque FFP retir ne doit pas tre r utilis . La dur e de port doit tre conforme la notice d utilisation. Dans tous les cas, elle sera inf rieure 8 heures sur une seule journ e. - Les masques chirurgicaux, qui sont des dispositifs m dicaux r pondant des exigences europ ennes de s curit et de sant v rifi es par la norme NF EN 14683 ou par des normes trang res reconnues comme quivalentes.