AVIS DU CONSEIL D’ORIENTATION DES ... - …

1 95 avenue de France - 75650 PARIS Cedex 13 avis DU CONSEIL D ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE (COJ) RELATIF AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU) avis du COJ relatif au service national Universel (SNU) Rendu le 30 janvier 2018 2/22 Sommaire Le cadre de la contribution du COJ .. 3 Le CONSEIL d orientation des politiques de jeunesse La saisine concernant le service national universel L avis du COJ L explicitation des objectifs du service national universel .. 5 D velopper l esprit de d fense Instaurer la mixit sociale D velopper l engagement et la citoyennet Accompagner l insertion sociale et professionnelle Les points questionner et pr ciser .. 7 Un service national universel obligatoire ou non ? Quel public vis ? Quels contenus ? Le SNU doit-il privil gier l internat ou l externat ? Quel co t et quels financements ? Quel pilotage et quelles modalit s de gestion ?

2 Quelle dur e et quel rythme ? Quel nom pour quel message ? Les sc narios envisag s : forme et contenu ..11 Sc nario 1 - JDC et engagement Une semaine de service national universel Sc nario 2 - Mixte Deux semaines de participation obligatoire et deux semaines d engagement volontaire Sc nario 3 - Pluriel Un mois de service national universel Sc nario 4 - Militaire Un mois de service national militaire Conclusion .. 22 avis du COJ relatif au service national Universel (SNU) Rendu le 30 janvier 2018 3/22 Le cadre de la contribution du COJ Le CONSEIL d orientation des politiques de jeunesse Cr par le d cret n 2016-1377 du 12 octobre 2016, le CONSEIL d orientation des politiques de jeunesse (COJ) a t install le 26 janvier 2017. Plac aupr s du Premier ministre, le COJ remplace trois instances consultatives existantes, le CONSEIL National de l Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), le CONSEIL National de la Jeunesse (CNJ) ainsi que le CONSEIL National des Missions Locales (CNML) pour une partie de ses missions.

3 Le COJ est compos de huit coll ges qui assurent la repr sentativit et la diversit des acteurs contribuant la construction des politiques publiques en faveur de la jeunesse : (1) l Etat, (2) les collectivit s territoriales, (3) les jeunes et leurs organisations, (4) les associations et mouvements de jeunesse et d ducation populaire, (5) les acteurs de l insertion des jeunes, (6) les partenaires sociaux, (7) les membres associ s et enfin (8) les personnalit s qualifi es. Le COJ repr sente l aboutissement d une refonte des politiques de jeunesse. Outre son objectif de simplification et de lisibilit , il vise aussi et surtout r unir en son sein les acteurs majeurs des politiques de jeunesse et accorder une plus grande place aux jeunes. En plus d un coll ge repr sentant les jeunes et leurs organisations (coll ge de 15 membres soit le coll ge le plus nombreux, galit avec le coll ge des partenaires sociaux), le Gouvernement a souhait confier un jeune issu des mouvements de jeunes, Monsieur Simon BESNARD, la Pr sidence du CONSEIL .

4 La saisine concernant le service national universel L article 1er du d cret de cr ation du COJ permet celui-ci d adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse et d ducation populaire . Le COJ a donc d cid , au vu de l importance du sujet pour l ensemble des jeunes (600 000 800 000 jeunes concern s chaque ann e), de s autosaisir de cette question afin de transmettre au Gouvernement son avis et d apporter ainsi une contribution au comit d experts de haut niveau qui devrait tre install au premier semestre 2018 afin de proposer au Gouvernement des modalit s de mise en uvre du service national universel. Dans la phase de r flexion sur les objectifs, les contenus et la forme du SNU, le CONSEIL consid re qu il sera n cessaire de nouer des liens entre le COJ et le comit d experts, soit par une repr sentation du COJ dans celui-ci, soit sous la forme d une audition.

5 avis du COJ relatif au service national Universel (SNU) Rendu le 30 janvier 2018 4/22 L avis du COJ Le pr sent avis formule une analyse globale sur les conditions de cr ation d un service national universel, r alis e par les membres du COJ dans ses diverses composantes Les travaux du COJ se sont centr s sur trois aspects : tout d abord, une r flexion sur les objectifs recherch s par la mise en place d un service national universel ; ensuite, une identification des questions clefs auxquelles il convenait d apporter des r ponses afin de pouvoir d finir le p rim tre, les modalit s et le contenu de ce service national universel ; enfin, et sur la base de ces analyses, des sc narios-types ont t travaill s afin d esquisser de mani re concr te ce quoi pourrait ressembler ce service national universel. Au regard des fortes r serves un service national obligatoire exprim es par les jeunes membres du COJ, il appara t indispensable que les jeunes soient associ s au processus de construction du service national universel, sur le fond et la forme.

6 C est l une des conditions majeures de sa compr hension et de son acceptation par tous. avis du COJ relatif au service national Universel (SNU) Rendu le 30 janvier 2018 5/22 L explicitation des objectifs du service national universel Le Pr sident de la R publique a souhait inscrire le projet de service national universel autour de deux th mes centraux : la coh sion r publicaine et la r silience de la soci t fran aise1. La coh sion r publicaine renvoie aux th matiques de la citoyennet , de l insertion sociale et professionnelle, des valeurs de la R publique, de l engagement, du partage et de la solidarit . La r silience de la soci t fran aise fait davantage cho aux th mes de la politique de d fense et de s curit de la France, les gestes qui sauvent, le lien arm e-Nation et l esprit de d fense . Les diff rentes prises de parole et communications autour du service national universel (SNU) font ressortir trois principaux objectifs.

7 Le COJ recommande d ajouter un quatri me objectif relatif l accompagnement vers l insertion sociale et professionnelle. o D velopper l esprit de d fense Ainsi que le pr cise le Livre Blanc D fense et S curit Nationale 2013 , La d fense et la s curit de la Nation reposent sur l intervention des institutions publiques, civiles et militaires. Elles requi rent la sensibilisation, l association et l adh sion de l ensemble de nos concitoyens. Les fran ais sont acteurs et responsables de leur propre s curit . L esprit de d fense, au sens le plus large du terme, est cet gard le premier fondement de la s curit nationale. Il est la manifestation d une volont collective, assise sur la coh sion de la Nation et une vision partag e de son destin.. L esprit de d fense est d fini par tout ce qui concourt la prise de conscience que l espace dans lequel nous vivons, les valeurs que la R publique porte, et les libert s conquises, m ritent d tre promues car elles peuvent tout moment tre remises en cause.

8 O Instaurer la mixit sociale L instauration de la mixit sociale appara t galement tre le cadre, voire l un des objectifs poursuivis par le service national universel. Cet objectif de mixit sociale peut n anmoins tre compris, selon le COJ, de fa on multiple : il peut en effet s agir de regrouper des jeunes issus de milieux sociaux diff rents sur une dur e d termin e afin de partager les m mes temps de formation, d apprentissage et d changes. Il s agit de proposer des groupes de jeunes de r fl chir, apprendre, travailler sur des sujets et des projets, ensemble et, par ce biais, de construire une m moire commune, indispensable la construction de la citoyennet . Ces jeunes n auront peut- tre pas habit les m mes quartiers, fr quent les m me coles mais ils auront partag une exp rience collective : celle du service national universel.

9 D autres dispositifs, plus modulables, peuvent tre mobilis s en fonction du choix du jeune et consistant conduire ce dernier vivre une exp rience d engagement en dehors de son milieu d origine (dans une association en tant que b n vole, par un service civique, etc.). 1 Discours du candidat sur la politique de d fense 18 mars 2017. avis du COJ relatif au service national Universel (SNU) Rendu le 30 janvier 2018 6/22 o D velopper l engagement et la citoyennet Le SNU vise explicitement un autre objectif : Mettre en place un service national universel est une voie qui permet de sortir de l'individualisme au profit d'un engagement collectif . Cet objectif est compris par le COJ comme une occasion donn e aux jeunes d tre inform s, dans leur parcours d acc s l autonomie, des diff rentes formes d engagement possibles.

10 En effet, l engagement peut se d finir comme la forme la plus aboutie d une citoyennet active. Cela peut se traduire de deux mani res : soit en proposant aux jeunes de vivre une ou des exp rience(s) de citoyennet , soit en duquant les jeunes la citoyennet partir d un socle commun. La mise en place d un SNU peut proposer l une, l autre ou les deux options en les articulant. S agissant de la forme prise par l engagement, il peut s agir d un engagement militaire, dans la s curit civile ou encore d une exp rience de b n volat ou d engagement en service civique, en service volontaire, etc. Par ailleurs, il ne faut pas confondre service national caract re obligatoire et service civique qui est un processus fond sur le volontariat et centr sur l individu, dans un processus d engagement. En termes de contenu et d exp rience d engagement, le COJ privil gie largement le volet engagement civil au volet militaire qui doit rester, selon lui, optionnel.