Avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance …

1 avis du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Innovations et syst me de sant 13/7/2016 Rapprocher les deux termes innovation et sant dans un rapport du HCAAM est une forme de d fi si l on veut bien s attacher au sens des mots et leur complexit . Les sciences sociales proposent ainsi deux grandes approches du processus d innovation1. Une premi re acception, la plus usuellement retenue, est centr e sur l adoption et la diffusion de nouvelles technologies constitu es, r sultant d un progr s scientifique et technique qui peut tre r put exog ne. La question du choix est ici centrale : adopter ou non une nouvelle technologie tel ou tel moment en fonction des gains attendus de son adoption. Dans une seconde acception, l innovation est vue comme un processus endog ne qui conduit l apparition de nouvelles technologies et de nouvelles structures productives.

2 A ce niveau, la politique publique vise favoriser la viabilit des processus d innovation. L approche par les syst mes nationaux d innovation qui rend compte de ces diff rentes acceptions a t mobilis e par le HCAAM pour conduire son analyse. Les syst mes nationaux d innovation (SNI) L approche par les Syst mes Nationaux d Innovation (SNI), propos e par Lundvall (1985), s int resse l analyse du r le jou par le contexte institutionnel dans la cr ation des conditions favorables l innovation et la ma trise de la technologie. Elle met en exergue les interactions entre les firmes publiques, priv es, universit s et institutions (c est dire les acteurs de l innovation) qui facilitent la production de la science et de la technologie au sein des fronti res nationales (environnement de ces acteurs).

3 Dans les pays industrialis s, c est souvent la d finition qu en donne l OCDE qui est retenue. Elle consid re le SNI comme un syst me interactif d entreprises priv es et publiques (grandes ou petites), d universit s et d organismes gouvernementaux en interaction ax s sur la production scientifique et technologique sur un territoire national. L interaction de ces unit s peut tre d ordre 1 Jean Luc Gaffard et Michel Qu r : Innovation, coop ration inter-entreprise et politique de la concurrence , Economie Rurale n 277-278, septembre-d cembre 2003. technique, commercial, juridique, social et financier, du moment que le but de celle-ci soit de d velopper, de prot ger, de financer ou de r glementer de nouvelles activit s de science et de technologie.

4 Il est n cessaire, en effet, de replacer dans un cadre global les innovations dans le domaine de la sant , foisonnant de nouveaut s, de d couvertes, de solutions innovantes, qu il s agisse de produits, d quipements, d infrastructures, d Ce foisonnement des possibles, ce potentiel d innovations fait lui-m me face une infinie diversit de probl mes r soudre : trouver des solutions th rapeutiques, compenser le handicap et le vieillissement, pallier des lacunes (sectorielles, territoriales, en termes de ressources humaines), garantir la soutenabilit financi re et sociale du syst L action publique qui en d coule doit s attacher l essentiel : les externalit s du progr s m dical, des consid rations d quit , d am nagement du territoire, de gestion du long terme, de socialisation de la prise en En fonction de la configuration du progr s et de la pr gnance des diff rents enjeux, il nous faut repenser les principes d action et les outils qui la fois permettent d int grer les nouvelles technologies de mani re efficace et pr sentent les caract ristiques attendues d un syst me d innovation : agile, dans sa capacit int grer rapidement les innovations pour r pondre aux besoins, aux attentes des patients et des professionnels ; performant, c'est- -dire m me de concr tiser les promesses du progr s scientifique et technique tout en faisant progresser l efficience du syst me.

5 Quitable en faisant de l acc s de tous aux meilleures prises en charge de sant et de la r duction des in galit s une priorit majeure. A cette fin, le pr sent avis dresse, tout d abord, un bilan de l tat des d bats concernant l innovation en sant sur trois plans : les progr s des sciences et des techniques, les innovations organisationnelles et la transformation num rique. avis du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie - Innovations et syst me de sant 2 Il s attache ensuite aux principes de l action publique en situation d innovation, en dessinant les contours du syst me d innovation, en s attachant l conomie industrielle du secteur des biens de sant , en consid rant la soutenabilit financi re du syst me, la place des usagers et la conduite des politiques de formation.

6 Il d gage enfin les enjeux op rationnels pour l action publique, autour de plusieurs axes : le d veloppement d une approche strat gique au niveau national, la mise en place d un cadre favorable aux initiatives innovantes, les capacit s d anticipation et d valuation, les nouveaux contours de la planification territoriale et les enjeux d organisation financi re et de tarification. I. O en est-on de l innovation en sant ? 1. Qu en est-il du progr s des sciences et des techniques ? O va-t-on ? Ces derni res ann es, un certain nombre d observateurs ont fait tat d une pause de l innovation m dicale dans le domaine du m dicament. Le co t de plus en plus lev de la recherche et d veloppement, les difficult s li es au processus r glementaire d admission sur le march peuvent expliquer cette situation.

7 Mais plus fondamentalement, il est possible qu il faille y voir notre manque fondamental de connaissance et le besoin d une compr hension plus profonde de la haute complexit des syst mes biologiques normaux et pathologiques. De fait, tous les progr s accomplis nous r v lent une biologie d un haut degr de complexit que personne n avait encore imagin 2 . A contrario de nombreuses voix annoncent une r volution th rapeutique d envergure dans les prochaines d cennies, s appuyant sur les progr s r alis s dans la connaissance du g nome, dans les applications des technologies num riques, dans le d veloppement des sciences cognitives. Ces volutions ont t th oris es sous le terme NBIC, qui recouvre les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l information (notamment l intelligence artificielle) et les sciences cognitives, avec des ph nom nes de 2 , Conf rence inaugurale la Chaire d innovation technologique au Coll ge de France, janvier 2011.

8 Convergence entre ces technologies maximisant leur potentiel. Sur le plan de l organisation des soins, on annonce aussi une volution drastique des m tiers et des types de recours des patients, avec une plus grande participation des malades leur diagnostic et aux choix th rapeutiques, l amplification des missions des professions param dicales, le d veloppement des syst mes logiciels experts, l utilisation massive d objets connect s convergeant sur le smartphone, le d veloppement des r seaux sociaux autour de communaut s de malades, les consultations distance, L innovation va se poursuivre, un certain nombre de d couvertes vont merger au cours des prochaines ann es. Nous retiendrons deux enseignements de la litt rature scientifique ou grise consacr e aux innovations technologiques : o les volutions majeures attendues devraient r sulter de technologies couvrant potentiellement plusieurs finalit s.

9 Il en est ainsi des technologies num riques, susceptibles de bouleverser l organisation d un grand nombre de prises en charge (cf. infra) ; o en outre, pour atteindre une finalit de mani re satisfaisante, il s agit en g n ral de combiner plusieurs technologies mergentes, compliquant d ailleurs leur impl mentation : il faut, pour b n ficier pleinement de leur apport, une mise en place coordonn e et en synergie de l ensemble de ces techniques. Le foisonnement des progr s scientifiques et des techniques appelle d s lors une volution sensible de la posture des autorit s publiques : o la veille doit tre organis e et structur e de fa on plus syst matique afin d anticiper les volutions venir et de les mettre en relation avec les besoins et finalit s que l on identifie et souhaite privil gier ; o l int gration des approches doit permettre de corriger ou compl ter la segmentation actuelle par type de produit ou d acte, afin de favoriser les effets de levier attendre de la synchronisation des innovations et de permettre une couverture effective des besoins identifi s, lorsqu ils mettent en jeu diverses innovations (produits, actes, technologie num rique, ).

10 3 Cf. , The creative destruction of medicine : How the digital revolution will create better health care, Basic Books, 2013. avis du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie - Innovations et syst me de sant 3 o l observation et l valuation, dans une p riode de fort bouleversement mettant en jeu des dimensions multiples, doivent privil gier au-del des valuations ex ante toujours n cessaires, l tude dans les conditions de la vie r elle. Innovations susceptibles d avoir un impact sensible sur le syst me de soins dans un avenir proche Favoriser l autonomie, la prise en charge domicile Biocapteurs, et t l -suivi de constantes physiques et biologiques T l m decine (t l consultation, t l surveillance, t l expertise, t l assistance) Aides techniques pour les activit s de la vie quotidienne, notamment pour la motricit Piluliers intelligents Dispositifs de rappel de t ches Dispositifs de stimulation de la personne Assistance robotique Domotique (d tecteur de fum e, d tecteur de chutes, balisage lumineux des parcours nocturnes les plus utilis ) Suppl er une fonction physiologique Biomat riaux Dispositifs implantables (dont dispositifs m dicaux implantables intelligents comme les neurostimulateurs, la d livrance contr l e de m )