AVIS DU MAIRE - eure.gouv.fr

1 AVIS DU MAIRECOMMUNE DE ..Cet avis doit tre transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois suivant la r ception en mairie de la demande de permis ou de certificat d'urbanisme op rationnel (Cub) et au plus tard dans les quinze jours pour une d claration pr alable ou un certificat d'urbanisme informatif (Cua) (1)CONCERNANT DEMANDE DE : Permis de construire Permis d'am nager Permis de d molir Certificat d urbanisme D claration pr alablePARNOM, PRENOMSHABITANT ADRESSE DU DEMANDEUR (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)R F RENCES CADASTRALES DU TERRAIN (SECTION ET N DES PARCELLES)POUR UN PROJET SITU ADRESSE DU TERAIN (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)SURFACE DU TERRAIN1.

2 AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTSITUATION DU PROJETSI DOCUMENT D URBANISME (POS, PLU, CARTE COMMUNALE : EN ZONE URBANISABLEZONAGE : EN ZONE NON-URBANISABLEZONAGE : SANS DOCUMENT D URBANISME : DANS UNE PARTIE URBANIS E CENTRE URBAIN OU MILIEU AGGLOM RE AUTRE DANS UNE PARTIE NON URBANIS E TERRAIN AGRICOLE ESPACE BOIS AUTREAPPRECIATIONDES RISQUES Y A T-IL PROXIMIT DES B TIMENTS G N RANT DES NUISANCES (Art. R. 111-2) ? OUI NONNATURE DES NUISANCES :.. DISTANCE : LE TERRAIN EST-IL SITUE DANS UN SECTEUR A RISQUES ?)

3 OUI NON NATURE : ..HISTORIQUE LE TERRAIN EST-IL ISSU D UNE PLUS GRANDE PROPRIETE ? OUI NON SI OUI, NOMBRE DE D TACHEMENTS CONSTAT S DEPUIS 10 ANS :..2. AVIS SUR LES QUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINLE TERRAIN CI-DESSUS EST OU SERA DESSERVI DANS LES CONDITIONS SUIVANTES QUIPEMENTS PUBLICS desservi : capacit suffisanteinsuffisantenon desservilongueur en mSera desservi ?OUINON avant lenom du concessionnaireprise en chargecommunale OUINON (3)Eau potable .. Assainissement eaux us es (2) .. Assainissement eaux pluviales.

4 Lectricit BT .. Voirie publique .. Voirie priv e .. S curit incendie .. (1) Cet avis est r put favorable sans r serve s il n est pas intervenu dans le mois de r ception de la demande dans le cas d une d cision relevant de l doit tre d ment motiv s il est d favorable, ou si, favorable il est assorti d une demande de prescriptions particuli res (R. 423-72 et R 410-6 du Code de l urbanisme)(2) Joindre la d cision au titre de l art. la loi sur l eau. (3) Si non, pour l tablissement des participations voir cadre 3 AAADEPOSEE EN MAIRIE LE :CommuneAnn eN du dossier3.

5 PARTICIPATIONS D URBANISMELE PROJET SUSVIS DOIT-IL TRE ASSUJETTI AUX PARTICIPATIONS SUIVANTES ? OUI NON PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (Art. L. ), institu e par d lib ration du : .. D lib ration sp cifique li e au projet en date du ..Montant :.. ( joindre pour chaque projet) QUIPEMENT PROPRE (Art. L. ), joindre l accord du demandeur QUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (Art. L. ) RACCORDEMENT L GOUT (Art. L. 332-6-1-2) D lib ration en date du :..Montant :.. PROGRAMME D AM NAGEMENT D ENSEMBLE (Art.)

6 L. ) D lib ration en date du .. Montant :.. PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR EN ZAC (Art. 311-4) PARTICIPATION POUR NON-R ALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT (Art. L. 332-6-1-2) D lib ration en date du ..Montant :..4. FISCALITEAPPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL e par d lib ration en date du : ..EN CAS DE PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX : LA COMMUNE A-T-ELLE D LIB R POUR EXON RER LES LOGEMENTS R ALIS S PAR LES ORGANISMES ? OUI NONSI OUI, DATE DE CETTE D LIB RATION : ..5. AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTIONASPECT EXTERIEUR ET ABORDSOBSERVATIONS DU MAIRE SUR L ASPECT EXT RIEUR DU PROJET (TOITURES, FA ADES, CL TURES).

7 SON INT GRATION DANS L ENVIRONNEMENT (PLANTATIONS ET AM NAGEMENT DES ABORDS) : ..Y A-T-IL LIEU D IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SP CIALES ?..ACCESLES CONDITIONS D ACC S SONT-ELLES SATISFAISANTES ? OUI NONOBSERVATIONS :..AIRES DE STATIONNEMENTOBSERVATIONS DU MAIRE 6. AVIS DU MAIRE FAVORABLE (NATURE ET MOTIFS DES PRESCRIPTIONS S IL Y A LIEU) :DATE : DEFAVORABLE (INDIQUER LES MOTIFS COMPTE TENU DES OBSERVATIONS FIGURANT AUX RUBRIQUES CI-DESSUS) : LE MAIRE2