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Bases juridiques : Loi n° 91-09 - douane.gov.dz

- 2 -DOUANES ALGERIENNES - 2018 -Tous les droits de reproduction sont r serv s exclusivement la ChambreAlg rienne de Commerce et d IndustrieDroits d actualisation, de traduction et d adaptation sont r serv s exclusivement la Direction G n rale des Douanes Alg rienne19, Rue Docteur Sa dane, ** D p t l gal N 316-2007 ** Agence Alg rienne de l ** Bases juridiques :-Loi n 91-09du 12 Choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portantapprobation de la convention internationale sur le Syst me harmonis ded signation et de codification des marchandises, faites Bruxelles le 14 cret pr sidentiel n 91-241du 8 moharrem 1412 correspondant au 20juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le Syst meharmonis de d signation et de codification des march

DOUANES ALGERIENNES - 2018 - LISTE DES ABREVIATIONS. 1. DROITS ET TAXES D.D Droits de douane T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée T.S.V Taxe sanitaire sur les viandes D.P.E Droit sur les piles électriques T.I.C Taxe intérieure de consommation D.C.A Droit de circulation sur les vins et les alcools D.RTA Droit spécifique sur les …

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  Texas, Valeurs, Taxe sur la valeur, V taxe

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1 - 2 -DOUANES ALGERIENNES - 2018 -Tous les droits de reproduction sont r serv s exclusivement la ChambreAlg rienne de Commerce et d IndustrieDroits d actualisation, de traduction et d adaptation sont r serv s exclusivement la Direction G n rale des Douanes Alg rienne19, Rue Docteur Sa dane, ** D p t l gal N 316-2007 ** Agence Alg rienne de l ** Bases juridiques :-Loi n 91-09du 12 Choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portantapprobation de la convention internationale sur le Syst me harmonis ded signation et de codification des marchandises, faites Bruxelles le 14 cret pr sidentiel n 91-241du 8 moharrem 1412 correspondant au 20juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le Syst meharmonis de d signation et de codification des marchandises.

2 Faites Bruxelles le 14 Juin n 01-02du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20Ao t 2001 instituant un nouveau Tarif n 01-15du 04 Cha bane 1422 correspondant au 21 Octobre 2001,portant approbation de l Ordonnance n 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422correspondant au 20 Ao t 2001 instituant un nouveau Tarif 80 de la Loi de Finance pour 2018 instituant un nouveau taux dedroits de douane de 60%.-D cision n 88/DGD/ du portant dition de lanouvelle structure du Tarif ALGERIENNES - 2018 -DISPOSITIONS PRELIMINAIRESL anomenclature tarifaire et statistique est bas e sur le Syst me Harmonis de d signation et de codification desmarchandises (Convention Internationale sur le Syst me Harmonis de d signation et de codification des marchandises).

3 La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les l ments se rapportant :a-A la nomenclature annex e la Convention internationale sur le syst me harmonis de d signation et decodification des marchandises ;b-Aux sous-positions nationales;c-Aux Unit s de Quantit s Normalis es ;d-Aux taux des droits de douanes aff rents au droit commun. (Les taux de droits de douane existant actuellementsont: exemption, 5%, 15%, 30% et 60%).Pour les besoins d utilisation, il a t ajout au pr sent tarif :a- Une colonne reprenant la quotit de la TVA correspondant chacune des sous-positions tarifaires.

4 (Les taux de laTVA actuellement en vigueur sont : exemption, 9% et 19%) ;b- Une colonne indiquant les autres droits et taxes per us par l administration des douanes correspondant chacunedes sous-positions tarifaires ;c- Une colonne indiquant les marchandises concern es par des dispositions particuli res au plan de la r glementation(Formalit s Administratives Particuli res (FAP)) ;d- Une colonne reprenant le groupe d utilisation statistique correspondant chacune des sous-positions tarifairese- Un tableau des taux cumul s et des taux de reconversion pour le calcul des prix hors taxes;f-Un tableau des abr viations ;g- Des annexes regroup es en trois parties :a) Fiscalit ;b) Avantages fiscaux ;c) Formalit s administratives particuli DES TAUX CUMULES ET DES TAUX DE RECONVERSION POUR LE CALCUL DES PRIX HORSTAXESTAUXTVA %EX9%19% ,62574,4%0,573490,4%0,5252 Exemple n 1 :DD = 5%, TVA = 9%.

5 100 x 5% = 5.(100 + 5) x 9% = 9, = (5+9,45) = 14,45%.*Le taux cumul est le r sultat du calcul des droits et taxes, pour une valeur de 100 ;* Le coefficient de conversion permet de ramener le montant toutes taxes comprises (TTC) un montant hors taxes (HT) ;* Le coefficient de conversion (CR) est calcul de selon la formule suivante :100 / (100 + le taux cumul )Ainsi, le CR pour le cas de l exemple n 1 ci-dessus :CR=100 / (100+14,45)=0, ALGERIENNES - 2018 -LISTE DES ET de sur la valeur ajout sanitaire sur les sur les piles int rieure de de circulation sur les vins et les sp cifique sur les appareils de radiodiffusion combin e ou non-combin , les appareils r cepteurs det l diffusion combin s ou non-combin et les appareils de d modulation.

6 De d cryptage et de d additionnelle sur le droit de circulation sur les additionnelle sur les produits sur les c r ales et les l gumes sur les d efficacit energ sur les pneus sur les produits p sur les huiles, lubrifiants et pr parations sur les sacs en de garantie sur les ouvrages d or, d argent et de de Solidarit . ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( ) armes et munitions (DGSN/MDN) de diffusion des livres et ouvrages du Minist re de la pr alable pour l exportation des biens culturels d livr e par le Minist re de la d exportation d livr e par la Direction de Wilaya du commerce territorialement comp ment pour l'importation des quipements m dicaux du Minist re de la Sant et de la d'importation des quipements pour l'importation des quipements terminaux d livr e par l'autorit de r gulation des Postes etT l ment pour ouvrages d'or et argent ouvr e ou non ouvr e d livr e par l'administration

7 Pr alable l importation et/ou l exportation de stup fiants et substances psychotropes du Minist rede la sant . Pr alable l importation du Minist re charg de l Pr alable l importation d livr e par l administration de la p Pr alable l importation d livr e par le Minist re des transports pour les navires de transport du service des alcools, titre de r gie Droits de circulation sur les technique pr alable l'importation d livr e par l'Institut National de la Protection des V g le de conformit des produits import s effectu s par les services du Minist re du des charges type l exportation d livr e par le Minist re du phytosanitaire du pays d'origine pour le cision portant autorisation d'importation du tabac d livr e par la Direction G n rale des Imp claration d'importation pour paiement de la redevance pour copie d livr e par l'Office National des

8 Droitsd' rogation sanitaire v t sanitaire effectu e par les services de contr le de la qualit et la r pression des de contr le sanitaire v t de contr le de contr le des instruments de pr alable l'importation et l'exportation pour les appareils renfermant des sources radioactives ducommissariat de l' nergie technique pr alable l'importation des produits pharmaceutiques du Minist re de la Sant et de d importation annuel des substances r glement es, accord par le minist re charg de l de l Office National des Substances Explosives-4-SECTION ICHAPITRE 3 DOUANES ALGERIENNES - 2018 -- 27 -DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENTSOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER ET DE L ORIGINE DES MARCHANDISESP osition&Sous PositionStatistiquesD signation des ProduitsDroits et - - Autres :- - - - Destin es la reproduction - - - - Juv ; - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - Autres - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - - Esprots (sprats) et.

9 - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - - ; - - - - Autres - - - - - Juv ; - - - - - ; - - - - - ; frais ou r frig r s, l'exception des filets depoissons et autre chair de poissons du n 03 04- Salmonid s, l exclusion des abats de poissons comestiblesdes n s :- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchusclarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae,Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) - - Des esp ces oncorhynchus apache et ; ; - - De l'esp ce oncorhynchus mykiss, avec t te et branchies,vid es, pesant plusde1,2 kg pi ce, ou t t es etsansbranchies, vid es, pesant plus de 1 kg pi ; ; - - ; ; - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka,Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchustschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou etOncorhynchusrhodurus) - -K ta (Oncorhynchus keta) ; ; - -Coho (Oncorhynchus kisutch) ; ; - -Rose (Oncorhynchus gorbuscha) ; ; - -Rouge (Oncorhynchus nerka) ; ; - -Royal (Oncorhynchus tschawytscha).

10 - - ; ; - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons duDanube (Hucho hucho) - -Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) ; ; - - Saumons du Danube (Hucho hucho) ; ; - Autres - - Cor ; ; - - ; ; Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae,Soleidae, ScophthalmidaeetCith)


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