Bien accueillir les personnes handicapées
Attention : vous devez accepter dans votre établissement les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistance. Ne les dérangez pas en les caressant ou les distrayant : ils travaillent. II. Accueillir des personnes avec une déficience motrice 1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes Les déplacements ;
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
Documents from same domain
INTRODUCTION
www.ecologie.gouv.frINTRODUCTION L’hydrogène est actuellement utilisé en raison de ses propriétés chimiques dans l’industrie pétrolière et dans l’industrie chimique.
RÈGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES ...
www.ecologie.gouv.frcontenant des marchandises dangereuses. La notion de distance de protection s'applique également aux liaisons de transbordement employées pour la manutention des marchandises dangereuses. Sauf dispositions contraires précisées dans les différentes classes, cette distance est fixée à 25 mètres.
Tableau des normes Qualité de l’Air
www.ecologie.gouv.frDéfinitions des normes Qualité de l’Air Objectif de qualité : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé ...
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts ...
www.ecologie.gouv.frGuide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets . 6 . Ce guide s’inscrit dans le cadre des nombreuses mesures prises pour amplifier et faciliter la lutte contre les dépôts sauvages. La loi anti -gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a permis de nombreuses avancées, selon trois grands axes.
dans les lieux accueillant des enfants et adolescents
www.ecologie.gouv.frCf. fiche informative en fin de guide. 2 Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011, décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 …
L’autorisation environnementale : des démarches ...
www.ecologie.gouv.frla base des informations qu'il four-nit, l’administration s’engage sur les procédures et s’accorde avec lui sur un calendrier, au moyen de la délivrance d’un certificat de projet. Pour un même projet, un dossier, un interlocuteur et une autorisation environnementale uniques Un régime contentieux modernisé Des échanges en amont
A LE NOUVEAU B diagnostic de performance énergétique (DPE)
www.ecologie.gouv.fr4 RÉFORME DU DPE « DOSSIER DE PRESSE Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie.
Répartition des départements par zone climatique
www.ecologie.gouv.fr42 Loire 43 Haute Loire 45 Loiret 51 Marne 52 Haute Marne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 69 Rhône 70 Haute Saône 71 Saône et Loire 73 Savoie 74 Haute Savoie 75 Paris 76 Seine Maritime 77 Seine et Marne 78 Yvelines 80 Somme 87 Haute Vienne ...
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz ...
www.ecologie.gouv.frMéthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4 8 4) Cette méthode s’appuie notamment sur les principes de la norme ISO 14064-1.
Note d’explication de la nomenclature ICPE des ...
www.ecologie.gouv.fr1. Connaissance des déchets (Version au 25 avril 2017) La connaissance de la composition des déchets est une condition essentielle pour établir le régime de classement des installations de gestion des déchets car la nomenclature ICPE distingue
Related documents
GUIDE PRATIQUE RELATIF A LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS …
www.interieur.gouv.frDans les projets de certains centres commerciaux, les différentes activités des locaux ne sont pas toujours définies précisément. L’effectif du public dans chacun d’entre eux est calculé selon les règles définies dans le type M et N.
I. Les normes d’accessibilité
www.fmfpro.org• Dans chaque cabine de déshabillage adaptée d’un ERP. • Il est recommandé d’en installer un en chaque point d’un cheminement où un choix d’itinéraire est donné à l’usager : devant un accueil, dans une salle d’attente, dans un cabinet de consultation, devant les ascenseurs… L’espace d’usage :
Annexe I - Education
cache.media.education.gouv.fr- Comprendre leur emploi dans le contexte français et leurs retombées dans le cadre scolaire et les autres secteurs de l’action publique 2. Connaître les principes de l’école inclusive 2.1 Maîtriser le concept de l’école inclusive au sens d’un projet pour l’École à la fois adapté aux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ...
urbanisme.irisnet.bedans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l’intervention d’un architecte.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4
www.numerique.gouv.frLes fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ; 2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants
1 bbbbbbbbbbbbbbbbb b fb b
www.arbeit.swiss- organigramme de l’ensemble de l‘entreprise, ou, pour les secteurs d’exploitation, état du personnel dans les unités d’organisation - copie de l'extrait du registre du commerce valable à ce jour. Confirmation de l’employeur: Par ma signature, je confirme .
Les règles d’accessibilité aux informations de santé à ...
solidarites-sante.gouv.frLes informations contenues dans le dossier médical sont strictement confi dentielles. Vous devez être attentif à ne pas les communiquer à un tiers qui n’est pas autorisé à les solliciter. (2) Sauf exception prévue par la loi (cf. articles L. 1111-5 et R. 1111-6 du Code de la santé publique)
Guidance on due diligence for EU businesses to address the ...
trade.ec.europa.eu12.07.2021 2 PURPOSE In the Communication Trade Policy Review on 18 February 20216 the European Commission committed to provide guidance to assist EU businesses on taking appropriate measures to address the risk of forced labour in their operations and supply chains, in …