Bien utiliser la salle des fêtes : réglementation ...

1 Ce guide est disponible en ligne au format pdf. Pour t l charger ou consulter ce document, connectez-vous sur : le site de l'association des maires : w w w. ma i re s 8 1 . a s s o . f r le site de la pr fecture : w w w. t a r n . p re f . go u v. f r PR FECTURE DU TARN. le site de la DRASS : w w w. m id i - p y re ne e s. s a nt e. go u v. f r Guide La r daction du guide a t assur e par le P le de Comp tence Bruit du Tarn en par- tenariat avec l'Association des Maires du Tarn. Bruit et sant . Ont particip la r daction : Nous remercions pour leurs conseils, contribu- Myl ne Reilles, charg e d'animation du p le de tion et lecture attentive : comp tence bruit la DDASS du Tarn ; Jean-Marc Nesen, ing nieur du g nie sanitaire la Bien Christian Rodriguez, charg d'am nagement la DDASS du Tarn.

2 DDE du Tarn ; David Billetorte, ing nieur r gional du g nie sani- Marie-Chantal Albinet, charg e des d bits de bois- taire la DRASS ;. sons la pr fecture du Tarn ; Monique Lefort, m decin de sant publique la Thierry Fabre, Lieutenant de police du commissa- DDASS du Tarn ;. riat de Police d'Albi ; Jean-Claude de Lapanouse, maire de CUNAC ;. utiliser Dominique Doucet, Commandant adjoint au grou- Nicole Gandia, Directrice de la R glementation et pement de Gendarmerie d'Albi ; des libert s publiques la pr fecture du Tarn ;. Marie-Christine Valax, conseill re juridique l'As- Jacques Rey, charg du contr le de la l galit la sociation des Maires du Tarn ; pr fecture du Tarn.

3 Les lus de la commission juridique de l'Association L'ensemble des associations charg es de pr vention des Maires du Tarn pr sid e par M. Belda ; cit es dans ce guide ;. Thomas Casel, directeur du CAUE 81 ; Andr Vieu, service des affaires publiques de la Fr d rique Ollivier, architecte au CAUE 81. ville de Castres. Contacts la salle des f tes P le de comp tence bruit du Tarn Infographie : Alexandre Miravitllas R alisation : CDDP du Tarn Imprim par le CRDP de Midi-Pyr n es Service Sant Environnement / DDASS 81. 69, avenue du Mar chal Foch 81013 Albi cedex 9. r glementation T l. : M l : dd81 -sante-environnement@ s a nt e.

4 Go u v. f r conseils pratiques Minist re de la sant et des solidarit s pr vention en milieu festif Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB). R alis l'initiative de : Minist re de l' cologie et du d veloppement durable Journal of ciel (texte int gral). TARN. dition : d cembre 2005. Direction D partementale des Affaires Sanitaires et Sociales Liste1 des associations mobilisables pr vention en milieu festif . Vous souhaitez mener des actions de sensibilisation et adopter une d marche de pr ven- tion alcool et s curit routi re et (ou) pr vention auditive contactez ces associa- tions, elles peuvent vous aider: FOFEMIP, F d ration des organisateurs de festivit s Pr sident : M.

5 AT Bernard T l. 7, boulevard Paul Bodin 81000 Albi Action : pr t gratuit aux comit s des f tes d'un indicateur sonom trique permettant de surveiller le niveau sonore . l'int rieur de la salle . ANPAA 81 (Association Nationale Pr vention en Alcoologie et Addictologie). Animateur : Fran ois Auriol T l. 7, boulevard Paul Bodin 81000 Albi comite8 1 @ a n p a . a s s o . f r Champ d'activit : soins, action de sensibilisation tout public, aide l'organisation d'une d marche de pr vention . l'occasion de festivit s, outils disponibles. Association APAJ/ZEBU. Maison des Associations Place du 1er mai 81000 Castres T l.

6 U @ c e ge t e l . ne t ZEBU : service de raccompagnement domicile sur r servation dans tout le d partement. Champ d'activit : action de sensibilisation tout public, aide l'organisation d'une d marche de pr vention l'occasion de festivit s, outils disponibles, stage de r cup ration des points. Association Fondation de la Route Pr sidente : liane Treillet Mutuelle G n rale de l' quipement et des Transports T l. @ e q u i p e me nt . go u v. f r DDE du Tarn 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09. Champ d'activit : action de sensibilisation tout public. Association Pr vention Routi re Pr sident : Jean-Pierre Malinconi Directeur : Claude Blanc T l.

7 8, boulevard E. Andrieu 81000 Albi Champ d'activit : action de sensibilisation tout public, aide l'organisation d'une d marche de pr vention l'occasion de festivit s (capitaine de soir e), stage de r cup ration des points. Association DISCOBUS. Pr sident : M. Garcia Tel. Conseiller G n ral du Tarn Champ d'activit : service de transport collectif nocturne, le samedi soir avec un circuit Tarn Nord (Albi, Gaillac) et un circuit Tarn Sud (Castres, Mazamet, Labrugui re). Renseignements horaires arr ts DiscoBus au Conseil G n ral (Tel : ). Association Pr vention MAIF. Pr sident : Jacques Bou T l. Villa Rochegude 16, boulevard Carnot 81012 ALBI Cedex 9.

8 Champ d'activit : action de sensibilisation public essentiellement scolaire s curit routi re et accidents domestiques, outils disponibles. Association CODES, Comit D partemental d' ducation pour la Sant . Directrice : Marie-Laure Manhes T l. 4, rue Justin Alibert 81000 ALBI codes8 1@w a na do o . f r Champ d'activit : appui m thodologique pour toute action de pr vention sant , centre de ressources documentaires, mise disposition de supports de campagne d'information. 1. Liste non exhaustive Guide Bruit et sant . Bien utiliser la salle des f tes r glementation conseils pratiques pr vention en milieu festif dition : d cembre 2005.

9 Ce document r alis l'initiative du p le de comp tence bruit et de l'association des maires du Tarn a vocation mettre disposition des lus un ensemble d'informations utiles une meilleure gestion des salles des f tes. Lieu de rassemblement, si ge des manifestations culturelles et festives communales, la salle des f tes est un quipement public phare. Elle peut parfois se transformer en un espace d'exc s, source de nuisances sonores et de dangers tant pour les riverains que pour les usagers. Le guide Bien utiliser la salle des f tes rassemble des informations r glementaires et pratiques a n que chaque commune am liore ou adapte les usages de la salle des f tes et pourquoi pas, fasse voluer les comportements de ses administr s.

10 Organis en trois chapitres, ce guide vous propose des pistes de r exion investiguer tour tour pour rechercher la solution adapt e votre commune : > R glementation .. page 5. > Conseils pratiques .. page 17. > Pr vention en milieu festif .. page 31.. sommaire Au del du rappel des informations r glementaires que sont : 1 La police du bruit exerc e par le maire .. page 6. 2 Le d cret Lieux musicaux .. page 8. 3 Le r le pr ventif des documents d'urbanisme .. page 10. Sont pr sent es des informations pratiques tir es d'exp riences r ussies de certaines collectivit s et des services de l' tat : 4 Conseils du CAUE : le b timent et ses quipements.