BILAN SOCIAL 2015 - portail.cdg35.fr

1 BILAN SOCIAL 2015 Rapport sur l tat des collectivit s d Ille et Vilaine DOCUMENT DE PR SENTATION AUX MEMBRES DU CT COMIT TECHNIQUE S ance du 7 novembre 2016 2 3 SOMMAIRE Introduction .. 4 I. Les effectifs dans la Fonction Publique Territoriale en Ille et 6 1. R partition des agents territoriaux par statut .. 6 2. R partition par fili re .. 7 3. R partition par cat gorie hi rarchique .. 8 4. R partition par ge et sexe des agents permanents .. 9 II. Parit et diversit .. 10 1. R partition des effectifs par sexe et fili re .. 10 2. Dur e du travail .. 11 3. Les travailleurs en situation de handicap.

2 13 III. Les mouvements de personnel .. 14 1. Nature des d parts .. 14 2. Recrutement des titulaires .. 14 3. Taux de rotation .. 14 IV. Sant et s curit au travail .. 15 1. L absent isme .. 15 2. La pr vention des risques professionnels .. 16 3. Les absences au travail selon le genre .. 16 V. La formation .. 17 1. R partition des types de formation .. 17 2. R partition des organismes de formation .. 18 VI. R mun rations et carri res .. 18 1. Part des primes dans la r mun ration du personnel .. 18 2. Progression de carri re et titularisation des fonctionnaires territoriaux .. 19 VII. Action Sociale et Droits Sociaux.

3 19 Quelques chiffres cl s des collectivit s relevant du CT d partemental d Ille et Vilaine .. 20 4 Introduction R glementation et objectifs du BILAN SOCIAL : L article 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 pr voit l obligation pour l autorit territoriale de pr senter, au moins tous les deux ans au CTP un rapport sur l tat de la collectivit . Il synth tise en un document unique les principales donn es quantitatives afin d'appr cier l' tat du personnel de la collectivit . Le d cret 97-443 du 25 avril 1997 modifi et l arr t du 28 septembre 2015 les obligations des collectivit s en mati re de BILAN SOCIAL et les principaux indicateurs contenus dans le rapport.

4 Le rapport fait l objet, apr s d bat, d un avis du Comit Technique. Chaque CDG transmet l'ensemble des rapports et des avis dont il dispose, savoir ceux du CT d partemental et ceux des collectivit s affili es ayant leur propre Comit Technique, au Conseil Sup rieur de la Fonction Publique Territoriale. Parall lement, le pr fet re oit une copie des diff rents rapports et avis et le rapport du CDG est transmis la DGCL. Ce rapport indique les principales caract ristiques des effectifs des agents des collectivit s territoriales. Il s'int resse notamment aux volutions en termes de statuts, de formation professionnelle, de mobilit , d absent isme ou encore de r mun ration.

5 Le BILAN SOCIAL est la fois un outil de dialogue SOCIAL , de gestion des ressources humaines (pr visions de recrutement) ainsi qu un instrument de comparaison dans l'espace et le temps. Il offre une vision globale et dynamique des ressources humaines et constitue un outil de suivi de l volution des effectifs des collectivit s territoriales. La proc dure de r alisation du BILAN SOCIAL 2015 : Pour la dixi me dition, la saisie des donn es s est r alis e pour la troisi me fois via une proc dure d mat rialis e. Les collectivit s rattach es au CT d partemental ont pu b n ficier de la proc dure de saisie simplifi e agent par agent (sur la base des donn es carri res du CDG 35) qui leur permet en outre une restitution graphique des donn es saisies.

6 Les bilans sociaux ont t r ceptionn s et v rifi s via l application jusqu au 10 octobre 2016. Une r union d information organis e le 21 avril 2016 ainsi qu une assistance t l phonique et de nombreuses relances ont abouti au retour de 407 questionnaires correspondant aux donn es pr sentes dans le tableau ci-apr s. Cette campagne de collecte, malgr de nombreuses relances et deux prolongations du d lai de r ponse, a abouti un taux de retour de 63,1 % (contre 72,3 % en 2014), alors que pr senter ce rapport constitue pourtant une obligation l gale. Ce taux est un peu d cevant mais suffit cependant pour pr senter des donn es fiables.

7 L ann e 2016 a encore t tr s dense pour les collectivit s, et particuli rement les services ressources humaines, norm ment sollicit s par les r formes en cours (RIFSEEP, PPCR).. et la surcharge de travail li e aux probl matiques complexes de fusions et de mutualisations. 5 LES COLLECTIVIT S DU D PARTEMENT : 6 collectivit s d Ille et Vilaine (et leurs tablissements publics rattach s) adh rent au CDG 35 : - La ville de Foug res - La ville de Rennes - La ville de Saint Malo - Le Conseil D partemental - Le Conseil R gional - Le SDIS 645 collectivit s sont affili es au Centre de Gestion d Ille et Vilaine.

8 Les collectivit s affili es au CDG35 : Sur ces 645 collectivit s affili es : - 92 structures forment 54 Comit s Techniques locaux dont l effectif est sup rieur 50 agents. - 553 ont un effectif inf rieur 50 agents et rel vent du CT d partemental. Ces collectivit s sont en majorit des communes (un peu plus de 300), des CCAS ou CIAS (pr s de 100) ainsi que des syndicats (une centaine galement). Le nombre des titulaires et stagiaires g r par le service Statuts / R mun ration du CDG 35 est de 12 255 agents. Ce chiffre, qui n int gre pas les contractuels, permet d estimer une relative quivalence entre les effectifs relevant des CT locaux et ceux relevant du CT d partemental.

9 6 I. Les effectifs dans la Fonction Publique Territoriale en Ille et Vilaine 1. R partition des agents territoriaux par statut Effectif D clar s au 31/12/2015 % Titulaires 3744 Non titulaires 528 Non permanents 899 Total 5171 100 Effectif estim : 6 800 agents. L analyse des r ponses aux questionnaires par les collectivit s du CT d partemental r v le une baisse tr s nette des effectifs entre 2013 et 2015. En effet, 14 collectivit s ont cr leur CT en 2014, ce qui repr sente environ 900 agents. Les 6 800 agents (estimation) qui d pendent du CT d partemental repr sentent aujourd hui environ 23% des effectifs territoriaux du d partement, alors qu en 2004, les collectivit s de moins de 50 agents employaient 30 % de l ensemble des agents d Ille et Vilaine.

10 Compte tenu des fusions venir, d autres CT locaux vont tre cr s et le chiffre de 23 % va continuer baisser. Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent 528 R partition % Loi du 26 janvier 1984, article 3 1er alin a Rempla ants 138 26,1 % 1er alin a Sur un poste vacant 171 32,4 % 4 alin a Contractuels 27 5,1 % 5 alin a Non titulaires de Cat gorie A selon les fonctions ou besoins de service 44 8,3 % 6 alin a Dans les communes de moins de 1 000 hab. 34 6,4 % Articles 38, 38bis, 47, Autres non titulaires 114 21,6 % Dont CDI relevant des alin as 4, 5 et 6 70 7 Les effectifs des agents non titulaires (sur emplois permanents) sont en diminution constante et tr s significative en 2015.