Boîte à outils Créer une structure petite enfance - …

1 Cr er une structure petite enfance Bo te outils dito p. 3Pr ambule p. 4 tape 1 : laborer votre projet - Fiche 1 : les tapes du projet Fiche 2 : mise en uvre d un diagnostic petite enfance participatif Fiche 2 bis : guide des donn es recueillir Fiche 3 : quel gestionnaire pour votre structure ? finir Fiche 4 : proc dure Fiche 5 : les modalit s de financement Fiche 6 : surface des locaux Fiche 7 : projet d tablissement et r glement de fonctionnement tape 2 : se pr parer l ouverture Fiche 8 : les r gles d hygi ne et de s curit Fiche 9 : les locaux Fiche 10 : pr paration et livraison des repas aux structures d accueil de la petite enfance Fiche 11 : le personnel tape 3 : suivi de la structure Fiche 12 : s assurer d une bonne gestion Fiche 13.

2 R fl chir un suivi de qualit aller plus loin utiles sch ma d partemental d accueil du jeune enfant a t labor dans l Ain afin de mettre en vidence les besoins du territoire et de coordonner l action des diff rentes institutions pour une meilleure r un des axes d actions du sch ma d partemental est de permettre le d ve-loppement des quipements et structures sur les territoires rep r s comme prioritaires et d assurer la p rennit de ceux existants en les adaptant aux besoins nouveaux le cas ch ant. Dans cette perspective, il appara t n cessaire d accompagner les porteurs de projet potentiels dans leurs d bo te outils s adresse donc l ensemble des personnes souhaitant cr er un Etablissement d accueil du jeune enfant (EAJE).

3 Elle met en exergue l ensemble des tapes n cessaires la cr ation d une structure petite enfance l attention des porteurs de projet, qu ils soient publics ou priv s. R dig e conjointement par la Caisse d allocations familiales de l Ain, le Conseil g n ral de l Ain et la Mutualit Sociale Agricole Ain-Rh ne avec le soutien de la Commission d partementale de l accueil des jeunes enfants, elle guidera chacun d entre vous dans la construction et l aboutissement de vos projets d accueil du jeune enfant. Christine GonnuVice-pr sidente d l gu e l enfance , la jeunesse et l action ducative Robert FontainePr sident du conseil d administartion la Caf de l AinOlivier de SeysselPr sident de la MSA Ain-Rh neUNE BOITE outils , DANS QUEL BUT ? DITO4 Boite outils - Cr er une structure petite enfanceCe guide concerne les tablissements d accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans, en sont exclus les accueils p riscolaires et accueils de loisirs sans h bergement.

4 TABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL tablissement associant plusieurs types d accueil ; le plus souvent accueil collectif, la fois r gulier et occasionnel. Il peut aussi exister des multi-accueils associant accueil collectif et CHE tablissement d accueil r gulier collectif d enfants de moins de 4 tablissement d accueil collectif occasionnel d enfants de moins de 6 CHE tablissement d accueil occasionnel et r gulier accueillant au maximum 10 guide sp cifique a t labor sur les micro-cr ches, pour tout projet se reporter ce guide . ETABLISSEMENT D ACCUEIL GESTION PARENTALE tablissement d accueil collectif g r par des parents participant eux-m mes l accueil des enfants ou la gestion de la structure , avec le soutien de personnels qualifi CHE FAMILIALE galement appel e service d accueil familial , elle emploie des assistants maternels agr s qui accueillent leur domicile 3 4 enfants et b n ficient d un encadrement professionnel assur par la cr che D ENFANTS tablissement d accueil collectif r gulier d enfants de 2 6 ans, non scolaris s ou scolaris s D VEIL structure accueillant les enfants partir de 2 ans afin de faciliter leur int gration l public ou priv , vous envisagez la cr ation.

5 L extension ou la transformation d un tablissement d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans, prenez contact simultan ment avec :Le conseiller territorial de la Caf de l AinTerritoire Bresse : 04 74 14 09 58 Territoire Bugey : 04 37 61 16 12 Territoire Dombes : 04 74 14 03 82 Territoire Haut Bugey Pays de Gex : 04 74 81 70 92Le Conseil g n ral Domaine accueil du jeune enfant :Responsable Domaine accueil du jeune enfant 04 74 32 33 15 Charg e de Mission petite enfance 04 74 32 58 28 Charg e d tudes petite enfance 04 74 32 58 85La Mutualit Sociale Agricole Ain-Rh ne pour les territoires rurauxCharg e d tudes Famille-Handicap 04 74 45 99 25Si vous tes un promoteur priv , vous devez galement consulter la collectivit territoriale comp tente sur le lieu d ACCUEILS POUR LES MOINS DE 6 ANS ?

6 PR AMBULE5 Diagnostiquer- Fiche 1 : les tapes du projet Fiche 2 : mise en uvre d un diagnostic petite enfance participatif Fiche 2 bis : guide des donn es recueillir Fiche 3 : quel gestionnaire pour votre structure ? finir - Fiche 4 : proc dures Fiche 5 : les modalit s de financement Fiche 6 : surface des locaux Fiche 7 : projet d tablissement et r glement de fonctionnement tape 1 : laborer votre projet6 Boite outils - Cr er une structure petite enfanceLES TAPES DU PROJETFICHE 1 Diagnostiquer1au niveau local : communeau niveau d partementalConstat d'un besoin non couvert en mati re d'accueil du jeune enfant sur un territoire donn Bo te outils "Accueil du jeune enfant"Contact avec la ou les collectivit s locales par le porteur de projetCaf Conseil g n ral MSA Constitution d'une quipe projet voire d'un comit de pilotageVoir site: locaux concern s.

7 Collectivit (s) locale(s), familles ou association de parents, structures AJE ou/et RAM, entreprises localesCafConseil g n ral MSA Lancement d'un diagnostic " petite enfance " partag Fiche 2 : mise en uvre d un diagnostic petite enfance participatif Fiche 2 bis : guide des donn es recueillirA l'initiative du porteur de projet: R unions, Questionnaires, Rendez-vous, Enqu tesCaf Conseil g n ral MSA Mobilisation des lus / acteurs locauxRendez-vousR unionsValidation des r sultats du diagnostic et laboration d'hypoth ses de solution (dont 1ers chiffrages budg taires)Equipe projetFiche 3 : quel gestionnaire pour votre structure ?Fiche 4 : proc dureConfirmation de la d cision du porteur de projet.

8 Engagement politique de la collectivit CafConseil g n ral MSA Restitution publique ventuelle des r sultats du diagnostic et des hypoth ses retenues Porteur de projet ou futur gestionnaireValidation des acteurs concern s : futurs usagers ou partenairesInscription de la d marche dans une dynamique locale et partenarialeCafConseil g n ral MSA Pr parer les plans, l'am nagement et l' quipement des locaux Pour concr tiser le projet ducatifFiche 6 : surface des locauxR unions avec architecte ou autres prestataires, Direction d partementale de protection des populationsConseil G n ral (Visites avant et en fin de travaux du m decin PMI ou de la pu ricultrice)Choix statut juridique du gestionnaire (et le cas ch ant, laboration des statuts)Fiche 3 : quel gestionnaire pour votre structure ?

9 Fiche 5 : les modalit s de financementPorteur de projet ou futur gestionnaireCaf Conseil g n ral MSA Lancement des travaux de construction ou d'am nagementFiche 8 : les r gles d hygi ne et de s curit Fiche 9 : les locauxFiche 10 : pr paration et livraison des repas aux structures d accueil de la petite enfancePorteur de projet ou futur gestionnaireConstitution du dossier de demande d'avis ou d'autorisation d'ouverture Conseil g n ral Domaine Accueil du jeune enfantCommunication aupr s de la population et ouverture des pr -inscriptionsPorteur de projet ou futur gestionnaireRecrutement du personnelFiche 11 : le personnelPorteur de projet ou futur gestionnaireValidation des locauxPassage de la commission de s curit et d'accessibilit Conseil g n ral (Visite avant ouverture du m decin PMI ou de la pu ricultrice)Sollicitation des conventions pour le versement de la PSU/PSO, PS CEJP orteur de projet ou futur gestionnaireCaf MSA Suivi de la structure (a minima bilan 12 mois)Fiche12 : s assurer d une bonne gestionFiche 13.

10 Suivi de qualit CA ou Comit de pilotage de la structureCafConseil g n ral MSA Faire vivre le projet autour des familles / Faire participer les familles la vie de la structureToutes les fiches de l' tape 1 Conseils de parentsCafConseil g n ral MSA Mutualisation et capitalisation des pratiques R seau des EAJEG estionnaire et directrice de la structureSuivi par la 16/11/2012 CDAJEVOUS AVEZ UN PROJET DE PLANIFIER VOS ECHEANCESLes diff rentes tapesQuelles sont les ressources pour vous aider et vous guiderMoyens humains, sources d'information, outilsL'action : qui fait quoi ? Pour aller du projet l'ouverture d'une structure petite enfance , il faut compter entre 1 an et dur e d pend de : 1 - la volont et l'engagement des lus locaux 2 - la dynamique autour des besoins des familles sur le territoire consid r 3 - l'implication des institutions 4 - d' ventuels al as : par exemple, calendrier lectoral ou mauvaise appr ciation des travaux ou des d cisions particuli res : par exemple, construction d'un local Elaboration des dossiers de demande d'aide financi reSignature des conventions de partenariat et de financement Etape 1- ELABORER VOTRE PROJETCaf Conseil g n ral MSA Etape 3 - SUIVI DE LA STRUCTUREE tape 2 - SE PREPARER A L'OUVERTUREF iche 5.