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BOFIP-GCP-20-0010 du 14/12/2020 - economie.gouv.fr
La présente instruction décrit les modalités de mise en œuvre du recueil des normes comptables des organismes dépendant de l’État. Depuis les comptes 2020, elle est applicable par les organismes publics visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
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