Bonnes pratiques de fabrication pour les substances ...

1 Original version published in English in Annex 2, WHO Technical Report Series 957, 2010. Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives pharmaceutiques 1. Introduction Objectif Applicabilit r glementaire Champ d'application 2. Management de la qualit . Principes Responsabilit s de l'unit qualit . Responsabilit s des activit s de production Audits internes (auto-inspections). Revue de qualit produit 3. Personnel Qualification du personnel Hygi ne du personnel Consultants 4. B timents et installations Conception et construction Utilit s Eau Confinement Eclairage Eaux us es et rejets Hygi ne et entretien 5. Equipements de fabrication Conception et construction Maintenance et nettoyage des quipements talonnage Syst mes informatis s 6. Documentation et enregistrements Syst me documentaire et sp cifications Enregistrement des nettoyages et de l'utilisation des quipements Enregistrements sur les mati res premi res, les interm diaires, les substances actives, les articles de conditionnement et d' tiquetage Instructions du dossier ma tre de production (dossiers ma tre de production et de contr le).

2 1. Original version published in English in Annex 2, WHO Technical Report Series 957, 2010. Dossiers de production de lot (dossiers de production et de contr le de lots). Enregistrements des contr les de laboratoire Revue des dossiers de production de lot 7. Gestion des mati res Ma trise globale R ception et quarantaine Echantillonnage et contr le des mati res entrant en production Stockage R valuation 8. Production et contr les en cours de proc d . Op rations de production Dur es limites chantillonnage et contr les en cours de proc d . M lange de lots d'interm diaires ou de substances actives Ma trise de la contamination 9. Conditionnement et tiquetage d'identification des substances actives et des interm diaires G n ralit s Articles de conditionnement Emission et contr le des tiquettes Op rations de conditionnement et d' tiquetage 10.

3 Stockage et distribution Proc dures d'entreposage Proc dures de distribution 11. Contr les en laboratoire G n ralit s sur les contr les Contr les des interm diaires et des substances actives Validation des m thodes analytiques - voir chapitre 12. Certificats d'analyse Surveillance de la stabilit des substances actives Dates de p remption et de recontr le Echantilloth que 12. Validation Politique de validation Documentation de la validation Qualification Approches de la validation des proc d s Programme de validation des proc d s Revue p riodique des syst mes valid s Validation des nettoyages 2. Original version published in English in Annex 2, WHO Technical Report Series 957, 2010. Validation des m thodes analytiques 13. Ma trise des modifications 14. Refus et r utilisation des mati res Refus Retraitement standard Retraitement sp cifique R cup ration des mati res et des solvants Retours 15.

4 R clamations et rappels 16. Fabricants sous contrat (incluant les laboratoires). 17. Agents, courtiers, n gociants, distributeurs, reconditionneurs et r - tiqueteurs Domaine d'application Tra abilit des substances actives et des interm diaires distribu s Management de la qualit . Reconditionnement, r tiquetage et d tention des substances actives et des interm diaires Stabilit . Transmission de l'information Traitement des r clamations et des rappels Traitement des retours 18. Dispositions sp cifiques pour les substances actives obtenues par culture cellulaire ou par fermentation G n ralit s Maintenance de la banque de cellules et conservation des enregistrements Culture cellulaire / Fermentation R colte, isolement et purification Etapes d' limination / d'inactivation virale 19.

5 substances actives utilis s dans des essais cliniques G n ralit s Qualit . Equipements et installations Contr le des mati res premi res Production Validation Modifications Contr le en laboratoire Documentation 3. Original version published in English in Annex 2, WHO Technical Report Series 957, 2010. 20. Glossaire Annexe 1. Liste des r f rences avec les guides OMS. Annexe 2. Ce texte est bas sur le guide ICH Q7 labor par la Conf rence Internationale d'Harmonisation (ICH) : Bonnes pratiques de fabrication des substances actives, novembre 2000. 1. Introduction Objectif Ces Bonnes pratiques sont destin es fournir un guide de Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la fabrication des substances actives sous un syst me appropri de management de la qualit . Elles sont galement destin es fournir une aide pour s'assurer que les substances actives sont conformes aux exigences de qualit et de puret qu'elles pr tendent ou sont cens es avoir.

6 Dans ce guide de Bonnes pratiques , la " fabrication " inclut toutes les op rations de r ception des mati res, de production, de conditionnement, de reconditionnement, d' tiquetage, de r - tiquetage, de contr le de la qualit , de lib ration, de stockage et de distribution des substances actives ainsi que les contr les associ s. Le terme "doit" indique les recommandations qui sont suppos es tre suivies, moins de d montrer qu'elles sont inapplicables ou qu'elles sont remplac es par d'autres mesures apportant un niveau d'assurance qualit au moins quivalent. Pour le propos de ce guide les termes Bonnes pratiques de fabrication et Bonnes pratiques de fabrication courantes sont quivalents. Ce guide ne couvre ni les aspects relatifs la s curit du personnel engag en fabrication , ni ceux relatifs la protection de l'environnement.

7 Ces aspects font partie des responsabilit s du fabricant dans le cadre des l gislations nationales. Ce guide n'est pas destin d finir d'exigences d'enregistrement et de d p t ni destin . modifier celles de la Pharmacop e. Ce guide n'affecte pas les pr rogatives des autorit s comp tentes tablir des exigences sp cifiques pour un enregistrement de substances actives, dans le cadre des autorisations de fabrication et de mise sur le march de m dicaments. Tous les engagements pris dans les dossiers d'enregistrement doivent tre respect s. Applicabilit r glementaire Les mati res peuvent, travers le monde, avoir une classification r glementaire assez variable. Lorsqu'une mati re premi re est class e comme substance pharmaceutique dans la r gion ou le pays o elle obtenue ou bien o elle est mise en oeuvre, elle doit tre fabriqu e en conformit avec les exigences de ce guide.

8 4. Original version published in English in Annex 2, WHO Technical Report Series 957, 2010. Champ d'application Ce guide s'applique la fabrication des substances actives entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. Il s'applique la fabrication des substances actives st riles uniquement jusqu' l' tape pr c dant la st rilisation. La st rilisation et les proc d s aseptiques des substances actives st riles ne sont pas couverts par ce guide mais doivent tre r alis s en conformit avec les guides de BPF des produits pharmaceutiques tablis par les autorit s locales. Ce guide concerne les substances actives pharmaceutiques obtenues par synth se chimique, extraction, culture cellulaire ou fermentation ou par r cup ration de sources naturelles ou encore par toute combinaison de ces proc d s.

9 Des indications sp cifiques pour l'obtention de substances actives pharmaceutiques par culture cellulaire ou fermentation sont donn es au chapitre 18. Ce guide de concerne pas les vaccins, les cellules enti res, le sang total ni les d riv s du plasma (par fractionnement) ni les th rapies g niques. Cependant, il inclue les substances actives qui sont produites en utilisant le sang ou le plasma comme mati res premi res. A. noter que les substrats cellulaires (cellules mammif res, de plantes, d'insectes ou microbiennes, tissus animaux ou autres sources animales, y compris transg niques) et les premi res tapes des proc d s associ s peuvent relever des principes des Bonnes pratiques de fabrication mais ne sont pas concern s par le pr sent guide. Enfin, ces Bonnes pratiques ne s'appliquent pas aux gaz m dicaux, aux produits pharmaceutiques vrac ni aux aspects sp cifiques de fabrication des produits radiopharmaceutiques.

10 Le chapitre 19 contient des indications s'appliquant seulement la fabrication des substances actives utilis es pour la production de produits pharmaceutiques pour essais cliniques. Une mati re premi re de d part d'une substance active est une mati re premi re, un interm diaire ou une substance active qui est utilis e pour la production d'une substance active et qui est incorpor e comme fragment structural significatif de cette substance active. Une mati re premi re de d part d'une substance active peut tre un produit du commerce, une mati re achet e chez un ou plusieurs fournisseurs sous contrat ou accord commercial, ou produite en interne. Normalement, les mati res premi res de d part d'une substance active ont une structure et des propri t s chimiques d finies. Le fabricant doit pr ciser l'issue d'une tude document e le point partir duquel la production de la substance active d bute logiquement.