BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET …

1 CG41 ETC BREVET DE TECHNICIEN SUP RIEUR COMPTABILIT ET GESTION PREUVE U41 TUDE DE CAS SESSION 2019 _____ Dur e : 4 heures Coefficient 6 _____ Mat riel autoris : L usage de tout mod le de calculatrice, avec ou sans mode examen, est autoris . Document autoris : Liste des comptes du plan comptable g n ral, l exclusion de toute autre information. D s que le sujet vous est remis, assurez-vous qu il est complet. Le sujet comporte 21 pages, num rot es de 1/21 21/21. CG41 ETC Page 1 sur 21 PREUVE E41 - TUDE DE CAS Le sujet se pr sente sous la forme de 4 missions ind pendantes Page de garde Pr sentation de l'entreprise MISSION 1 : Op rations courantes MISSION 2 : Gestion fiscale MISSION 3 : Gestion sociale MISSION 4 : Travaux d inventaire (40 points) (20 points) (35 points) (25 points) p.

2 1 p. 2 4 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 ANNEXES A - Documentation comptable, financi re, fiscale et sociale associ e la situation MISSION 1 : Op rations courantes Annexes A1 A3 p. 7 11 MISSION 2 : Gestion fiscale Annexes A4 A6 p. 11 13 MISSION 3 : Gestion sociale Annexes A7 A8 p. 14 MISSION 4 : Travaux d inventaire Annexes A9 A12 p. 15 16 B - Extraits issus de la r glementation comptable, financi re, fiscale et sociale en vigueur MISSION 1 : Annexe B1 (Documentation fiscale) p. 17 Annexe B2 (Documentation comptable) p. 17 Annexe B3 (Documentation professionnelle) p.

3 18 Annexe B4 (M mento SQL) p. 19 MISSION 3 : Annexe B5 (Documentation sociale) p. 20 Annexe B6 (Documentation fiscale) p. 21 MISSION 4 : Annexe B7 (Cours des monnaies trang res) p. 21 AVERTISSEMENTS Il vous est demand d apporter un soin particulier la pr sentation de votre copie. Toute information calcul e devra tre justifi e et les d marches devront tre clairement d crites. Les enregistrements comptables devront tre pr sent s de fa on structur e et indiquer les informations suivantes : Pour l'ensemble de l'op ration : la date, le code journal et le libell de l'op ration, Pour chaque ligne de l'op ration : le N de compte g n ral, le N de compte de tiers (le cas ch ant) et le montant "d bit" ou "cr dit".

4 Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit formuler une ou plusieurs hypoth ses, il vous est demand de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. CG41 ETC Page 2 sur 21 Pr sentation g n rale de l entreprise Au Soin de Soie L EURL Au Soin de Soie a t cr e en 2008 par Mme Falco, dipl m e d esth tique. Elle d veloppe trois activit s : - Un institut de beaut et de soins (esth tique, massage, ..) ; - Une boutique qui distribue en exclusivit des produits italiens de la marque SMN ; - Un corner vintage (coin vintage) int gr aux locaux existants, ouvert en 2018, proposant un service de soin de barbe l ancienne.

5 L EURL Au Soin de Soie emploie 7 salari s : - M. Antonio : barbier ; - Mme Charlotte : esth ticienne, charg e plus particuli rement des massages et de l encadrement de l quipe ; - Mme Miranda, Mme C cile, Mme Lola : esth ticiennes polyvalentes, ayant cependant chacune une sp cialit ; - M. Nicolas : vendeur en boutique ; - Mme Mariana, charg e de l entretien. - Tous sont temps plein et en CDI. Identification de la soci t EURL Au Soin de Soie 67 Rue du Mar chal Foch 06400 CANNES SIRET : 493 668 156 00081 Code NAF.

6 9602B Date de cr ation 01/02/2008 Dirigeante Mme Falco Activit s Institut de beaut et de soins (prestations de services) Revente de produits SMN Barbier (prestations de services) Convention collective IDCC 3032 Convention collective nationale de l esth tique cosm tique et de l enseignement technique et professionnel li aux m tiers de l'esth tique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Capital de la soci t L EURL a t cr e avec un capital de 1 000 d tenu 100% par Mme Falco Date de cl ture de l'exercice comptable 31/12 de chaque ann e R gime fiscal R gime du r el normal - Aucune option sp cifique en mati re de TVA n a t exerc e.

7 Taux de TVA Taux normal de 20 % R gime d'imposition Soumise l'imp t sur les soci t s Num ro TVA intracommunautaire FR41 493 668 156 Client le Particuliers : r glement au comptant CG41 ETC Page 3 sur 21 L EURL Au Soin de Soie a recours au cabinet comptable TRIAL situ Cannes pour r aliser certains travaux comptables, fiscaux et sociaux. Selon la lettre de mission, la r partition des t ches est la suivante : Travaux r alis s au sein de l EURL Travaux r alis s par le cabinet Num risation des factures (achats/ventes) et g n ration des feuilles de caisse pour les ventes au comptant et envoi par voie num rique sur le site du cabinet d di aux clients.

8 R cup ration des pi ces num ris es sur le site d di du cabinet et comptabilisation dans le module comptable du PGI. Enregistrement des pi ces comptables sp cifiques (immobilisations, financements, services, etc.). Collecte des donn es relatives la paie (temps, cong s, planning, ). R alisation des fiches de paie et d clarations sociales. Contr le de TVA et d clarations CA3. R alisation de l inventaire physique. R alisation des travaux d inventaire et production des tats de synth se. Extrait du plan comptable de l EURL Au Soin de Soie Compte Intitul Compte Intitul 215100 Installations complexes sp cialis es 602241 Fournitures pour soins esth tiques (France) 281510 Amortissement des installations complexes sp cialis es 602242 Fournitures pour soins barbes (France) 445620 TVA d ductible sur immobilisations 607111 Achats de march.

9 France pour le corps 445640 TVA d ductible sur encaissements 607112 Achats de march. France pour le visage 445660 TVA sur autres biens et services 607121 Achats de march. Intracom. pour le corps 445662 TVA d ductible Intracommunautaire 607122 Achats de march. Intracom. pour le visage 445712 TVA collect e - 20 % 706100 Prestations 445740 TVA collect e sur encaissements 707220 Ventes produits 512100 Banque populaire CG41 ETC Page 4 sur 21 Organisation comptable Journaux utilis s dans le dossier client Au Soin de Soie Code Nom ACH Achats (biens, services et immobilisations) VTE Ventes (marchandises et cession d immobilisations) BQ Banque CA Caisse OD Op rations diverses (TVA, salaires, amortissements.)

10 Extrait du plan de comptes tiers 401000 FOURNISSEURS Code Libell 401FR2 SMN SMN 401FR3 GMC GM COSM TIQUES 401FR1 MLO MONACO LOGISTIQUE 401FR1 PEA PEAU LYS SOINS 401FR1 MIL MILLET INGRID 401FR1 TRI CABINET TRIAL 401FR1 DUC DUCROS EXPRESS 401FR1 BON BONDI FOURNITURES R gles comptables Les factures d achat sont enregistr es dans le module comptable la date de facture. Les frais accessoires sur achats sont enregistr s dans les comptes de charges par nature. Les factures en devises sont converties en euros au taux du jour de la facture. Votre poste au sein du cabinet comptable Vous tes en contrat d apprentissage dans le cabinet comptable TRIAL.