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Brochure Promotelec : les évolutions de la norme …

NF C 15 -100 Applicable aux logements neufs compter du 27 novembre 2015 Tour d'horizon des modifications de la norme (amendement 5)C est simple quand on nous guide !Pourquoi faire voluer la norme ?NF C 15 -100 : ce qui change2 Pourquoi faire voluer la norme ?Pourquoi avoir modifi une norme si embl matique ?Notre habitat volue et la norme doit en tenir compte en voluant elle aussi. Cette r vision de la norme NF C 15-100 intervient dans le cadre de la d marche Objectif 500 000 logements et de la simplification normative. Conform ment aux orien-tations donn es par le minist re du logement, un double objectif a t vis : s parer le r glementaire du normatif ; ne retenir, pour l installation lectrique, que les exigences de s curit et de bon outre, cette r vision apporte de la souplesse dans la mise en uvre de l installation, elle offre une meilleure compr hension et facilite l utilisation de la quels points portent les principaux changements ?

3 Qu’est-ce exactement que « l’amendement 5 » à la norme NF C 15-100 ? L’amendement 5 constitue la dernière évolution de la norme

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1 NF C 15 -100 Applicable aux logements neufs compter du 27 novembre 2015 Tour d'horizon des modifications de la norme (amendement 5)C est simple quand on nous guide !Pourquoi faire voluer la norme ?NF C 15 -100 : ce qui change2 Pourquoi faire voluer la norme ?Pourquoi avoir modifi une norme si embl matique ?Notre habitat volue et la norme doit en tenir compte en voluant elle aussi. Cette r vision de la norme NF C 15-100 intervient dans le cadre de la d marche Objectif 500 000 logements et de la simplification normative. Conform ment aux orien-tations donn es par le minist re du logement, un double objectif a t vis : s parer le r glementaire du normatif ; ne retenir, pour l installation lectrique, que les exigences de s curit et de bon outre, cette r vision apporte de la souplesse dans la mise en uvre de l installation, elle offre une meilleure compr hension et facilite l utilisation de la quels points portent les principaux changements ?

2 Plusieurs modifications r pondent un besoin d adapter l installation la r alit des usages ou encore du b ti : le quantitatif des socles de prise de courant pour apporter plus de souplesse par rapport l archi-tecture de l habitat ; la mise en place d un circuit sp cifique dans la cuisine pour r pondre l augmentation des appa-reils lectrodomestiques ; la m thode de dimensionnement des dispositifs diff rentiels haute sensibilit .Les dispositions relatives l accessibilit des b timents d habitation aux personnes handicap es figurent dans les articles R. 111-18 R. 111-18-7 du Code de la construction et de l habitation, l arr t du 1er ao t 2006 modifi pris en application, ainsi que dans la circulaire interminist rielle modifi e n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007. La des-cription d taill e de ces dispositions ne figure plus dans la norme NF C 15-100, mais elles restent n anmoins Damien Hasbroucq Directeur g n ral adjoint3Qu est-ce exactement que l amendement 5 la norme NF C 15-100 ?

3 L amendement 5 constitue la derni re volution de la norme NF C 15-100. Il a t tabli par la Commission U15 Installations lectriques basse tension de l AFNOR, puis finalis apr s enqu te publique et examen des observations re ues au cours de cette enqu te. 4NF C 15-100 : ce qui change quelle date l amendement 5 sera-t-il applicable ? partir du 27 novembre 2015, l amendement 5 devient applicable dans ses l ments du Titre 10 et du Titre 11. Tant que l arr t qui rend la norme obligatoire (arr t du 22 octobre 1969 - JO du 30 octobre 1969 - portant r glementation des installations lectriques des b timents d habitation) n est pas modifi , la norme reste d application obligatoire dans tous ces l ments (installation lectrique et installation de communication).En parall le, les pouvoirs publics travaillent une nouvelle architecture r glementaire visant pr ciser les l ments permettant de r pondre aux politiques publiques de s curit et de d ploiement du tr s haut d bit.

4 Les arr t s devraient tre publi s en 2016 pour pr ciser notamment les l ments relatifs aux r seaux et tableaux de communication installer obligatoirement dans les logements Bruno Gendron Ing nieur lectricit , domotique et r seaux de communicationLa structure de la norme est modifi e avec la cr ation de deux titres :Le Titre 10 Installations lectriques basse tension dans les b timents d habitation , regroupant : en , la partie 7-771 (locaux d habitation) r vi-s e, sans les exigences relatives aux installations de communication ; les exigences relatives aux logements de la partie 7-701 (locaux contenant une baignoire ou une douche) ; en , la partie 7-772 (installations des parties communes et des services g n raux des immeubles collectifs d habitation).Le Titre 11 Installations de communication dans les b timents d habitation contenant les exigences issues de la partie 7-771, non r vis autres titres de la norme restent inchang parties modifi esLes changements apport s par l amendement 5 consistent essentiellement en une r vision des parties 7-701 (locaux contenant une baignoire ou une douche) pour prendre en compte les documents harmonis s du CENELEC et 7-771 (locaux d habitation).

5 6 Les principaux changements et leurs explicationsAppareillageFixationLes fixations griffe sont interdites pour tous les : Cette disposition vise am liorer la s curit et la p rennit de l installation. Cette disposition tend l interdiction inscrite dans l amendement 3 tous les de socles de prise de courant par pi ceLe nombre de socles de prise de courant par pi ce n est pas remis en cause sauf pour les s jours de superficie : 28 m : 1 socle par tranche de 4 m , avec un mini-mum de 5 ; > 28 m : le nombre de socles est d fini en accord avec le ma tre d ouvrage, avec un minimum de : S adapter la r alit du b ti o les baies vitr es sont plus importantes. Introduire de la souplesse par rapport l architecture de l 6 socles de prise de courant non sp cialis s de la cuisine font d sormais l objet d un circuit d di (pas d autre socle sur ce circuit), aliment s avec des conducteurs de section 2,5 mm en cuivre.

6 Les socles de prise de courant compl mentaires ven-tuels de la cuisine peuvent tre aliment s depuis un autre : Am liorer la continuit de service tout en assurant une bonne utilisation des appareils de socles de prise de courant par circuit Nouvelle limitation du nombre maximal de socles de prise de courant par circuit : 8 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 1,5 mm en cuivre ; 12 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 2,5 mm en sormais, le d compte par circuit des socles de prise de courant se fait selon la r gle du 1 pour 1 . L ancienne r gle de comptage des socles multiples est supprim : Simplification de la r gle pour une meilleure compr et GTL Introduction de la notion d ETEL (Espace Technique lectrique du Logement) d finissant un volume r -serv aux seuls quipements de puissance, de com-munication, et/ou de gestion technique, aux arri-v es et aux d parts des circuits de puissance et des r seaux de communication.

7 Ce volume est destin contenir la GTL (Gaine Technique Logement), qui devient la mat rialisation des quipements ins-tall s dans l dimensions minimales de l ETEL sont : largeur : 600 mm ; profondeur : 250 mat rialisation toute en hauteur de la GTL n est pas obligatoire dans le cas d arriv es et de d parts uniquement par le haut ou uniquement par le : Bien dissocier l espace r serv , du mat riel mis en uvre. Garantir lors de la construction un espace r serv pour l installateur lectricien. Optimisa-tion en fonction du besoin du client. Protection des canalisations l o c est n cessaire et adaptation au des circuits contre les surintensit s Tout circuit doit tre dot d une protection contre les surintensit s, assur e obligatoirement par un : Adaptation de la r gle normative aux pratiques courantes serve au tableau lectrique R serve de 20 %, avec la limite de 6 modules dans les logements : Maintenir une possibilit d volution du tableau en collectif comme en d clairage Assouplissement des r gles de raccordement termi-nal des points d clairage (introduction de cas d roga-toires).

8 Le texte fixe d sormais des objectifs sur l ali-mentation des points d : Faciliter la mise en uvre et viter la non-confor-mit la fin du d rogatoires la mise en uvre d une bo te de connexion : impossibilit constructive d incorporer une bo te de connexion dans le mat riau support ; alimentation fixe de l clairage r alis e en appa-rent ; bo te de connexion int gr e au luminaire ou son bloc d alimentation ; conception ou architecture du luminaire ou de son bloc d alimentation ne permettant pas d interpo-ser une bo te de connexion (exemple : spots).Pour l ext rieur, tout circuit d clairage doit aboutir : soit dans une bo te de connexion ( quip e ou non d un socle DCL) ; soit un luminaire ; soit une douille non fix e, qui permet notam-ment d assurer la fonction de test et d essai de l installation diff rentiels haute sensibilit ( 30 mA) Il faut au moins 2 circuits cuisson, lave-linge et IRVE (Infrastruc-ture de Recharge des V hicules lectriques) doivent tre prot g s par un DDR de type A (ou type F, ou type B).

9 Les autres circuits doivent tre prot g s par un DDR a minima de type AC (ou type A ou type F ou de type B).Le nombre maximum de circuits autoris par DDR est de de calibre soit par rapport l amont, soit par rapport l aval : par rapport l amont : In DDR In de l AGCP (Appareil G n ral de Commande et de Protection) ; par rapport l aval : In DDR 1 fois la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant le chauffage direct, l IRVE et l eau chaude sanitaire + 0,5 fois la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant les autres de service : les circuits d clairage, comme les circuits prises de courant doivent tre r partis sous au moins deux DDR avec 8 protections maximum sous un m me : L quipement de protection n est plus dimensionn en fonction de la taille du logement mais calcul en fonction de la taille de l installation lectrique.

10 Le nombre de circuits par DDR a t limit 8 pour viter les d clenchements intempestifs li s au ph nom ne de cumul des courants de d urgence Tout local ind pendant contenant des pi ces prin-cipales doit poss der son propre dispositif de cou-pure d : Assurer la s curit de l occupant en lui permettant de couper l alimentation depuis l int rieur du principaux changements et leurs explications (suite)Locaux contenant une baignoire ou une douche (Salles d eau)D finition des volumes de s curit Suppression du volume 3. L espace situ sous la bai-gnoire ou le receveur de douche devient le volume cach . Exclusion des appareillages lectriques du volume cach .Cr ation d un volume 0 pour les douches l : Harmonisation avec la norme europ enne CENELEC pour la suppression du volume 3. Apr s le vo-lume 2, il n y a plus de limitation. Cela offre plus de souplesse d installation d quipements (socle de prise de courant, tous types d ).


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