Budget 2016-2017 - Le plan économique du Québec

1 Mars 2016le plan conomiquedu qu becNOTELa forme masculine utilis e dans le texte d signe aussi bien les femmes que les n est utilis e que pour all ger le 2016-2017 Le Plan conomique du Qu bec Mars 2016D p t l gal 17 mars 2016 Biblioth que et Archives nationales du Qu becISBN 978-2-551-25813-0 (Imprim )ISBN 978-2-550-75290-5 (PDF) Gouvernement du Qu bec, 2016 X LE PLAN CONOMIQUE DU QU BEC Faits saillants Section A Les orientations conomiques et budg taires du gouvernement Section B Le Plan conomique du Qu bec Section C L conomie du Qu bec : volution r cente et perspectives pour 2016 et 2017 Section D Le cadre financier d taill du gouvernement Section E La dette du gouvernement du Qu bec Section F Le point sur les transferts f d raux 1 FAITS SAILLANTS Faits saillants .. 3 L atteinte et le maintien de l quilibre budg 4 La croissance conomique se poursuit au Qu bec.

2 6 Des actions pour r duire le fardeau fiscal et stimuler l conomie .. 7 Le renforcement du financement des services publics .. 9 Des investissements en immobilisations lev s .. 10 La poursuite des efforts pour r duire la dette .. 11 Faits saillants 3 FAITS SAILLANTS Le Plan conomique du Qu bec 2016-2017 est l occasion pour le gouvernement de rappeler les orientations budg taires du gouvernement et de les adapter au contexte conomique actuel. L quilibre budg taire sera atteint d s 2015-2016. Le Budget 2016-2017 consolide le maintien de l quilibre budg taire gr ce une gestion responsable des d penses et acc l re les actions pour stimuler la croissance conomique. Les priorit s conomiques et budg taires du gouvernement qui d coulent du Plan conomique du Qu bec visent renforcer le financement des grandes missions de l tat ainsi qu soutenir la croissance conomique en r duisant le poids de la fiscalit pour les contribuables et en stimulant l investissement, l innovation et l emploi.

3 Les orientations conomiques et budg taires du gouvernement pr voient : le maintien de l quilibre budg taire; l tablissement de la croissance des d penses en fonction de la capacit de payer des contribuables, en priorisant l ducation et la sant ; le soutien de la transition vers une conomie faible intensit en carbone; le maintien des investissements publics en immobilisations des niveaux lev s; la r duction du fardeau fiscal, en d butant par l limination de la contribution sant ; la poursuite de la r duction de la dette. GRAPHIQUE 1 Solde budg taire(1) de 2009-2010 2017 -2018 (en millions de dollars) (1) Solde budg taire au sens de la Loi sur l quilibre budg taire. (2) S olde budg taire excluant l impact des modifications comptables. Apr s la prise en compte des modifications comptables s levant 418 M$, le solde budg taire est d ficitaire de 725 M$.

4 3 174 3 150 2 628 1 600 2 8242009-20102010-20112011-20122012-20132 013-20142014-20152015-20162016-20172017- 2018000(2) 1 143 Budget 2016-2017 4 Plan conomique LL AATTTTEEIINNTTEE EETT LLEE MMAAIINNTTIIEENN DDEE LL QQUUIILLIIBBRREE BBUUDDGG TTAAIIRREE Apr s six ann es cons cutives de d ficits, les efforts pour assainir les finances publiques permettent d atteindre l quilibre budg taire d s 2015-2016 et de le maintenir par la suite. Le cadre financier du gouvernement Le cadre financier consolid du gouvernement pr sente l quilibre budg taire en 2015-2016 et son maintien par la suite. Les d penses cro tront un taux inf rieur celui des revenus. En 2016-2017 , la croissance des revenus consolid s sera de 3,2 %, une croissance sup rieure celle des d penses consolid es, tablie 2,5 %.

5 La croissance des revenus consolid s s tablira 2,7 % en 2017 -2018, et celle des d penses, 2,3 %. Le cadre financier demeure l quilibre tout en maintenant les versements des revenus d di s au Fonds des g n rations. Ces versements s tabliront 2,0 milliards de dollars en 2016-2017 et 2,5 milliards de dollars en 2017 -2018. TABLEAU 1 Cadre financier sommaire consolid Budget 2016-2017 (en millions de dollars) 2015-2016 2016-2017 2017 -2018 Revenus autonomes 80 331 82 386 84 566 Variation en % 3,8 2,6 2,6 Transferts f d raux 19 089 20 180 20 759 Variation en % 3,0 5,7 2,9 Revenus consolid s 99 420 102 566 105 325 Variation en % 3,6 3,2 2,7 D penses 87 634 89 720 91 906 Variation en % 2,5 2,4 2,4 Service de la dette 10 055 10 418 10 515 Variation en % 2,1 3,6 0,9 D penses consolid es 97 689 100 138 102 421 Variation en % 2,0 2,5 2,3 Provision pour ventualit s 300 400 400 SURPLUS (D FICIT) 1 431 2 028 2 504 LOI SUR L' QUILIBRE BUDG TAIRE Versements des revenus d di s au Fonds des g n rations 1 431 2 028 2 504 SOLDE BUDG TAIRE(1) (1)

6 Solde budg taire au sens de la Loi sur l' quilibre budg taire. Faits saillants 5 La poursuite du contr le des d penses Afin de permettre le retour l quilibre budg taire, la croissance des d penses a t ramen e des taux inf rieurs ceux observ s, en moyenne, au cours des derni res ann es. Ces cibles sont compatibles avec la capacit de payer des contribuables. Ainsi, la croissance des d penses, inf rieure celle des revenus, permet de retourner l quilibre budg taire en 2015-2016 et de le maintenir par la suite. compter de 2016-2017 , la poursuite du contr le des d penses permettra de r duire le fardeau fiscal des Qu b cois et de poursuivre les efforts pour r duire le poids de la dette. GRAPHIQUE 2 Croissance des d penses consolid es excluant le service de la dette 2011-2012 2020-2021 (en pourcentage) 3,22,64,71,42,52,42,42,32,32,32011-20122 012-20132013-20142014-20152015-20162016- 20172017-20182018-20192019-20202020-2021 2,3 Budget 2016-2017 6 Plan conomique LLAA CCRROOIISSSSAANNCCEE CCOONNOOMMIIQQUUEE SSEE PPOOUURRSSUUIITT AAUU QQUU BBEECC Des conditions propices une acc l ration de la croissance conomique au Qu bec Les effets b n fiques li s la faiblesse des prix du p trole et la baisse du dollar canadien se mat rialisent sur l conomie du Qu bec avec un certain d lai.

7 Ces effets se feront davantage sentir en 2016 et en 2017 . Ainsi, une croissance du PIB r el de 1,5 % en 2016 et de 1,6 % en 2017 est pr vue au Qu bec. En 2015, le march du travail a poursuivi sa croissance au Qu bec, en particulier dans le secteur priv , les exportations ont atteint des sommets et la valeur des investissements des entreprises en machines et mat riel a rebondi. En 2016 et en 2017 , les effets b n fiques se propageront davantage, favorisant le renforcement de l activit conomique au Qu bec. Par ailleurs, malgr la d t rioration r cente de la conjoncture mondiale, les perspectives de croissance des principaux partenaires conomiques du Qu bec demeurent favorables. Aux tats-Unis, la croissance conomique se poursuit. Le PIB am ricain devrait cro tre de 2,3 % en 2016 et en 2017 .

8 Au Canada, la chute des prix des mati res premi res, qui s est poursuivie au d but de 2016, continuera de limiter la croissance dans les provinces productrices de p trole, mais profitera aux provinces centrales du pays. La progression du PIB r el devrait ainsi atteindre 1,3 % en 2016 et 2,1 % en 2017 . L Ontario, principal partenaire commercial du Qu bec parmi les provinces canadiennes, tirera profit de la faiblesse du taux de change et de la robustesse du secteur automobile, qui conna t une conjoncture favorable. TABLEAU 2 Perspectives de croissance conomique (PIB r el, variation en pourcentage) 2015 2016 2017 Qu bec 1,1 1,5 1,6 Ontario(1) 2,5 2,2 2,4 Canada 1,2 1,3 2,1 tats-Unis 2,4 2,3 2,3 (1) Selon la pr vision du Budget de l Ontario, publi le 25 f vrier 2016.

9 Sources : Institut de la statistique du Qu bec, Statistique Canada, IHS Global Insight, minist re des Finances de l Ontario et minist re des Finances du Qu bec. Faits saillants 7 DDEESS AACCTTIIOONNSS PPOOUURR RR DDUUIIRREE LLEE FFAARRDDEEAAUU FFIISSCCAALL EETT SSTTIIMMUULLEERR LL CCOONNOOMMIIEE Soutenir les particuliers et les familles Le retour l quilibre budg taire permet d acc l rer et de bonifier la mise en uvre de certaines mesures en plus de pr voir de nouvelles actions au b n fice des Qu b cois, lesquelles contribueront la croissance de l conomie et l enrichissement collectif du Qu bec. cet gard, le Plan conomique du Qu bec pr voit des investissements gouvernementaux importants afin d all ger le fardeau fiscal des Qu b cois, de renforcer le soutien aux personnes et aux collectivit s et de r pondre aux aspirations des travailleurs et aux besoins des employeurs.

10 L ensemble des mesures pr vues dans le pr sent Budget au b n fice des particuliers totalise pr s de 700 millions de dollars au cours des prochaines ann es. TABLEAU 3 Impact financier des mesures du Plan conomique du Qu bec du Budget 2016-2017 pour soutenir les particuliers et les familles (en millions de dollars) 2016-2017 - 2017 -2018- 2018-2019- 2019-2020- 2020-2021- Total All gement du fardeau fiscal des particuliers 130,4 144,7 184,7 17,2 509,0(1) Renforcer le soutien aux personnes et aux collectivit s 27,5 31,1 31,8 29,5 66,4 186,3 TOTAL 157,9 175,8 216,5 46,7 66,4 695,3 (1) Incluant les impacts financiers pour l'ann e financi re 2015-2016. Budget 2016-2017 8 Plan conomique Favoriser le d veloppement conomique Le Budget 2016-2017 pr voit des mesures qui totalisent pr s de 2,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann es pour soutenir la croissance de l conomie, et ce, dans toutes les r gions du Qu bec.