Transcription of Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015
1 Bulletin officiel n 13 du 26 mars 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 1 / 1 Fiche n 1 - Rappel des textes applicables l valuation du stage et la titularisation des personnels enseignants des premier et second degr s, des personnels d ducation et d orientation 1- Le d cret n 91-259 du 7 mars 1991 relatif au cong dont peuvent b n ficier, pour exercer les fonctions d attach temporaire d enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires du ministre de l ducation nationale. 2- Le titre VI de la partie r glementaire du code de l ducation fixant les dispositions applicables dans les les Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Polyn sie Fran aise et en Nouvelle-Cal donie. 3- Le d cret n 94-874 du 7 octobre 1994 modifi fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l' tat et de ses tablissements publics.
2 4- Les d crets statutaires des personnels consid r s modifi s notamment par le d cret n 2013-768 du 23 ao t 2013 relatif au recrutement et la formation initiale de certains personnels enseignants, d ducation, d orientation relevant du minist re de l ducation nationale. 5- Le d cret n 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des coles stagiaires justifiant d un titre ou d un dipl me les qualifiant pour enseigner d livr dans un tat membre de la Communaut europ enne ou dans un autre tat partie l accord sur l Espace conomique europ en peuvent tre titularis s. 6- Le d cret n 2000-129 du 16 f vrier 2000 fixant les modalit s de titularisation des stagiaires d j qualifi s pour enseigner, pour assurer des fonctions d' ducation (pour les CPE stagiaires) dans un tat membre de la Communaut europ enne (France incluse) ou dans un autre tat partie l'accord sur l'Espace conomique europ en.
3 7- Le d cret n 2013-768 du 23 ao t 2013 relatif au recrutement et la formation initiale de certains personnels enseignants, d ducation et d orientation relevant du ministre de l ducation nationale. 8- L arr t du 1er juillet 2013 relatif au r f rentiel des comp tences des m tiers du professorat et de l ducation. 9- L arr t du 27 ao t 2013 fixant le cadre national des formations dispens es au sein des masters m tiers de l'enseignement, de l' ducation et de la formation. 10- L arr t du 18 juin 2014 fixant les modalit s de formation initiale de certains personnels enseignants et d ducation de l enseignement public stagiaire. 11- L arr t du 22 ao t 2014 fixant les modalit s de stage, d valuation et de titularisation des professeurs agr g s de l enseignement du second degr stagiaires. 12- L arr t du 22 ao t 2014 fixant les modalit s de stage, d valuation et de titularisation de certains personnels enseignants et d ducation de l enseignement du second degr stagiaires.
4 13- L arr t du 22 ao t 2014 fixant les modalit s de stage, d valuation et de titularisation des professeurs des coles stagiaires. 14- La circulaire n 2014-080 du 17 juin 2014 relative aux modalit s d organisation de l ann e de stage ann e scolaire 2014-2015.
