Bureau du Travail Dialogue Social - ilo.org

1 SECTEUR DU Dialogue SOCIALD ialogue Social > la recherched une voix communeBureauinternationaldu TravailLe Bureau international du Travail d finit le Dialogue Social comme incluant tous les types de n gociation, de consultationou simplementd' change d'informationsentre les repr sentants desgouvernements, des employeurs et des travailleurssur des questions pr sentant un int r t communrelatives la politique conomique et Dialogue socialest le meilleur outil du BIT pourpromouvoir de meilleures conditions de vie et de Travail ainsi qu une plus grande justice est un instrument, un dispositif pour une meilleuregouvernance dans de nombreux domaines et sa pertinence est non seulement li e au processus de mondialisation mais plus g n ralement chaque effort de rendre l conomie plus performante et plus comp titive et de contribuer une soci t plus stable et plus sont les conditions de base n cessaires au Dialogue Social ?Qu est-ce que le Dialogue Social ?SECTEUR DU Dialogue SOCIALDIALOGUE SOCIALDes organisations de travailleurs etd'employeurs fortes et ind pendantes,qui aient la capacit technique et l'acc s aux informations pertinentesleur permettant de participer au Dialogue volont politique affirm e d'engager le Dialogue Social de la part de toutes les reconnaissance r ciproque entre chaque repr sentant des partenaires soutien institutionnel appropri Le respect des droits fondamentauxque sont la libert syndicale et la n gociation collective (tels que cit s dans les conventions n 87 et n 98 de l OIT).

2 Le Dialogue Social peut rev tir beaucoup d aspects diff rents. Il peut constituer un processus tripartite, legouvernement tant une partie officielle au Dialogue ,il peut galement consister en relations bipartites uni-quement entre les employeurs et les salari s ou encoreentre syndicats et organisations d employeurs avec uneimplication directe ou indirecte du gouvernement. Laconcertation peut tre informelle ou institutionnalis eou conjuguer les deux aspects. Elle peut intervenir auniveau national, r gional ou au niveau local. Elle peut galement tre intersectorielle, sectorielle ou se situerau niveau de l institutions du Dialogue Social sont souvent d finiespar leur composition. Elles peuvent tre bipartites ou tripartites. Les intervenants tripartites sont les repr sentants des gouvernements, des organisationsd employeurs et des sont les diff rentes formes duDialogue Social ? SECTEUR DU Dialogue SOCIALLes activit s les plus courantesduDialogue Social >> LA NEGOCIATIONLa n gociation collective est une des formes de Dialogue Social parmi les plus r pandues.

3 Les partiespeuvent engager des n gociations collectives auniveau des entreprises, ou aux niveaux sectoriel,r gional, national, voire multinational.>> LA CONSULTATIONC est un processus exigeant un engagement des parties au moyen d'un change de vues qui, sontour, peut d boucher sur un Dialogue plus approfon-di. Les organes tripartites ou bipartites peuvententreprendre des n gociations et conclure desaccords. Certains ont seulement un r le consultatif,d autres sont plut t des instances d information,d autres encore sont mandat s pour conclure desaccords au noms des parties engag es (par ex. : lesgouvernements, les employeurs et les travailleurs.>> LEPARTAGEDEL INFORMATIONC est l'un des l ments les plus fondamentaux etindispensables pour un Dialogue Social effectif. En soi, il n'implique pas de d battre v ritablement desquestions ou d'engager une action, mais il formen anmoins une partie essentielle des processus parlesquels le Dialogue est tabli et les d cisions sont Dialogue Social dont les racines sont essentiellementla libert syndicale et le droit la n gociation collectiveprend en compte le contexte culturel, historique, conomique et politique de chaque pays.)

4 Il n'existe pasde mod le de Dialogue Social valable pour tous les casde figure qui puisse tre imm diatement transpos d'unpays l'autre. Le Dialogue Social diff re nettement selonles pays, bien que les principes primordiaux de la libert syndicale et du droit aux n gociations collectivesdemeurent les m mes. Il est essentiel d'adapter le Dialogue Social la situation nationale pour faire ensorte que les parties locales soient r ellement int gr esau processus. Dans le monde entier, les arrangementsinstitutionnels, les cadres juridiques, les traditions et pra-tiques du Dialogue Social sont tr s Dialogue Social diff re t il d'un pays l'autre?La D claration de Philadelphier sume ainsi l'attachement del'OIT la participation : La lutte contre le besoin doit tremen e avec une inlassable nergie au sein de chaque nation etpar un effort international continu et concert dans lequel lesrepr sentants des travailleurs et des employeurs, coop rant surun pied d' galit avec ceux des gouvernements, participent delibres discussions et des d cisions de caract re d mocratiqueen vue de promouvoir le bien commun.

5 Plusieurs normes internationales du Travail et r solutions de laConf rence internationale du Travail mentionnent le tripartismeet la participation propos des activit s men es par l'OIT dansle cadre de la coop ration instruments non seulement prescrivent le tripartisme dansles programmes et les projets de coop ration technique en tantqu'objectif part enti re, mais le pr conisent aussi en tantqu'instrument de gestion. Ils pr voient galement la participa-tion des populations int ress es l' laboration et l'ex cutiondes mesures de progr s Dialogue Social fait partie int grante du Programme pour leTravail d cent ; c est galement un moyen de r aliser les objectifsen la mati re. La R solution concernant le tripartisme et le Dialogue Social , adopt e la Conf rence internationale du Travail sa session de 2002 a renforc cette id e en reconnaissant ler le essentiel que joue le Dialogue Social quant la promotiondes principes et droits fondamentaux au Travail , la r alisationdes objectifs en mati re d emploi et l am lioration de la pro-tection est le r le de l OIT dans le Dialogue Socialet le tripartisme ?

6 SECTEUR DU Dialogue SOCIALQuel est le r le des partenaires sociauxdans le renforcement du Dialogue Social ?SECTEUR DU Dialogue Social >> LES TRAVAILLEURSLes travailleurs et leurs organisations jouent un r le primordial en mati re de Dialogue Social . Avec les autres partenaires sociaux, les employeurs et lesgouvernements, les travailleurs traduisent dans les faits les principes constitu-tionnels de l'OIT qui sont le tripartisme et le Dialogue Social , en les mettanten application. Or, pour y parvenir, certaines conditions fondamentales doivent tre r unies, savoir la libert syndicale et le droit de n gociation Dialogue Social est un l ment pr cieux destin prot ger et promouvoirles int r ts des travailleurs en introduisant les principes de la d mocratie et de la dignit humaine sur le lieu de Travail . Il constitue par ailleurs un instrument qui a fait ses preuves dans la gestion des changements sociaux et conomiques et qui pr serve tout la fois le consensus et la stabilit au seinde la soci t.

7 Le Dialogue Social et la n gociation collective permettent auxtravailleurs et leurs organisations d'am liorer les conditions de Travail et les salaires et ont, dans bien des cas, tendu la port e de la n gociation collective aux questions de protection des travailleurs telles que la s curit et la sant sur le lieu de Travail et les syst mes de s curit sociale, l' ducationet la formation des travailleurs, et m me la participation des travailleurs la gestion des 'elles agissent aux plans local, r gional, national ou international, les organisations syndicales sont les principaux interm diaires gr ce auxquels lestravailleurs participent au Dialogue Social et sont, de ce fait, consid r s commedes instruments indispensables permettant aux personnes actives d'am liorerleur qualit de vie et de promouvoir le d veloppement quitable et durablede la soci t dans son ensemble.>> LES EMPLOYEURSLes organisations d'employeurs contribuent activement aider les pays mettre en place les conditions n cessaires pour atteindre leurs objectifs en mati re d'emploi et de niveau de vie, dans la mesure o elles traduisent les besoins des entreprises mieux que toute autre institution ou que toutmembre qui leur est affili.

8 Elles contribuent renforcer les bons r sultatsobtenus par les entreprises en influen ant le milieu dans lequel elles exercentleurs activit s et en leur fournissant des services permettant d'accro tre leur rendement. Elles am liorent galement l efficacit op rationnelle des entreprises en leur fournissant des informations, des conseils et des outils de formation. En tant que partenaires formels dans le tripartisme et le Dialogue Social , les organisations d employeurs jouent un r le fondamentaldans le renforcement des relations et une meilleure compr hension, quiconstituent les bases du Programme pour le Travail d cent.>> LES GOUVERNEMENTSL administration du Travail a deux r les principaux jouer dans le Dialogue Social , qu il soit bi ou tripartite : Un r le de promoteurSelon les normes internationales du Travail , les administrations du Travail sont responsables de promouvoir la consultation avec les partenaires sociaux et de prendre toute mesure appropri e afin queces consultations se passent en bonne et due forme.

9 Elles sugg rentnotamment que des proc dures sp cifiques soient cr es,.. dans un contexte l initiative du gouvernement afin degarantir et encourager une participation des partenairessociaux. Un r le d acteur actifL administration du Travail fournit des instruments encourageant le Dialogue entre partenaires sociaux. Elle joue aussi une vari t de r les,y compris celui d tre le premier employeur dans le secteur administration du Travail peut galement prendre part au Dialogue en tant que partenaire part enti re, afin d encourager les changes,pousser plus loin les discussions et m me parfois trouver un soutienpour ses propres politiques de mises en uvre. Il est clair que ledomaine du Dialogue Social ne se restreint pas uniquement aux sujetsayant trait aux activit s de l OIT. Il inclut toutes sortes de domainesayant trait aux activit s d une administration du Travail un niveaunational, parmi lesquels : obtenir la paix sociale et la consid rer comme une condition d acc l ration de la productivit dans le monde du Travail ainsi qu un facteur de d veloppement conomiqueet Social .

10 Les administrations du Travail , dans le domaine de la n gociation au niveau national devraient plus particuli rement s attacher cr er des organismes de consultation rattach s aux structures minist rielles aussi bien que d tablir des secr tariats permanents afin d assurer la p rennit et l efficacit de ces diff s occupant d un large ventail de probl mes rela-tifs au Travail et en tant pr sent dans les discussionsles plus pertinentes et actuelles relatives aux pr occupations des importance du Dialogue Social est de plus en plus reconnue une poque o la communaut internationale cherche des solutions appropri es aux probl mes de la mondialisa-tion. L exp rience et la comp tence tablie du BIT dans ce domaine font que l Organisation internationale du Travail est bien plac e pour jouer un r le de premier plan dans la promotion du Dialogue , des partenariats et de l approcheparticipative dans le cadre des processus d laboration des politiques.