Example: barber
Côte d’Ivoire Droit du travail - Contrat de travail
contrat de travail. La lettre d’embauche devra tou-tefois comporter les six premières mentions pré-vues au précédent article. Art.4.- Le contrat de travail ou la lettre d’embauche est rédigé dans la langue française. Il doit être revêtu de la signature de l’employeur et …
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
République Islamique de Mauritanie - Droit-Afrique
www.droit-afrique.comArticles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail 1 à 3 Livre I Relations de Travail 4 à 100 Titre I Contrat de Travail 4 à 64 Chapitre I Dispositions générales 4 à 7
RCI - droit-afrique.com
www.droit-afrique.comcontrat de partenariat public-privé, le contrat écrit conclu à titre onéreux par une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées à l'article 1 de la
Cote d'Ivoire - Loi n°1996-669 du 29 août 1996 …
www.droit-afrique.comTITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITIONS Article 1er : Aux fins de la présente loi, on entend par : a) « contrat de concession» , le contrat pétrolier attaché à un permis de
OHADA - Portail du droit des 24 pays d'Afrique …
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 3/10 d) les lieu et date de la prise en charge de la
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER ... - …
www.droit-afrique.comCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 4 - Syndicat des Employés et Cadres du Commerce - Syndicat des Gens de Maison - Syndicat des Travailleurs de l'Hôtellerie
Sénégal Réglementation bancaire - Portail du droit …
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com Sénégal Réglementation bancaire 5 La liste des banques et celle des établissements financiers à caractère bancaire, ainsi que les
OHADA - Acte uniforme du 10 avril 1998 portant ...
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur le recouvrement et les voies d’exécution 1/43 OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures
Maroc - Arrete n°2005-1548 du 10 octobre 2005 …
www.droit-afrique.com4 k) Les prévisions de trésorerie pour chacun des exercices mentionnés au j) ci-dessus; 7. Les noms et adresses des établissements bancaires où sont domiciliés les comptes de l…
Maroc - Loi de finances n°68-17 pour l'annee …
www.droit-afrique.comTitle: Maroc - Loi de finances n°68-17 pour l'annee budgetaire 2018 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date: 12/29/2017 9:33:11 AM
Tchad - droit-afrique.com
www.droit-afrique.comTitle: Tchad - Loi n°2017-21 du 30 decembre 2017 portant budget de l'etat pour 2018 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date
Related documents
FORMULAIRE DE RESILIATION - Contrat d'Apprentissage
www.contratdapprentissage.fr(le contrat peut prendre fin de plein droit à l’initiative de l’apprenti avant la date de fin de contrat), art L. 6222-19 du code du travail; Rupture par décision administrative du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation
Salarié du Particulier employeur - URSSAF
www.cesu.urssaf.frL’ensemble de ces documents sera à annexer au contrat de travail. Le contrat à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. •le contrat de date à date : le contrat est conclu avec un terme précis : une date de début et une date de fin (ex : du 20 mars 2013 au 31 juillet 2013).
EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE …
bbdabord.frEXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A remettre à l’assistante maternelle Cette lettre n’est qu’un modèle proposé par les relais et non un courrier type à compléter. Il vous appartient donc de le recopier, de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture de contrat.