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C B OMMUNE DE OULT SUR SUIPPE Compte rendu du Conseil ...

S ance ouverte 20 h 30. Etaient pr sents : Tous les conseillers l exception de : Monsieur KLUBA, pr sent par pouvoir donn Monsieur SKOURATKO Monsieur MINTOFF, pr sent par pouvoir donn Madame ROUSSEL Monsieur PREVOTEAUX, pr sent par pouvoir donn Madame MOURLON Monsieur VEZILIER, pr sent par pouvoir donn Madame LECLERE Secr taire de s ance : Madame ROUSSEL Le Conseil adopte le Compte rendu de la s ance pr c dente et signe le registre des d lib rations. D lib n 2017- 26 Suite donner au march public "couverture de la cour de l ancienne cole primaire" Informations diverses Monsieur le Maire explique que les travaux n ont toujours pas d marr et d plore que le projet initial ait subit de nombreuses modifications sugg r es par l architecte en charge du dossier. De plus, le permis de construire, d pos avec 5 mois de retard, vient d tre refus la suite d un avis d favorable de la sous-commission d partementale pour la s curit contre les risques d incendie et de panique dans les ERP en raison de l absence d un dossier technique de d senfumage du march couvert.

OMMUNE DE Séance ouverte à 20 h 30. Etaient présents : Tous les conseillers à l’exception de : Monsieur KLUBA, présent par pouvoir donné à Monsieur SKOURATKO

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Transcription of C B OMMUNE DE OULT SUR SUIPPE Compte rendu du Conseil ...

1 S ance ouverte 20 h 30. Etaient pr sents : Tous les conseillers l exception de : Monsieur KLUBA, pr sent par pouvoir donn Monsieur SKOURATKO Monsieur MINTOFF, pr sent par pouvoir donn Madame ROUSSEL Monsieur PREVOTEAUX, pr sent par pouvoir donn Madame MOURLON Monsieur VEZILIER, pr sent par pouvoir donn Madame LECLERE Secr taire de s ance : Madame ROUSSEL Le Conseil adopte le Compte rendu de la s ance pr c dente et signe le registre des d lib rations. D lib n 2017- 26 Suite donner au march public "couverture de la cour de l ancienne cole primaire" Informations diverses Monsieur le Maire explique que les travaux n ont toujours pas d marr et d plore que le projet initial ait subit de nombreuses modifications sugg r es par l architecte en charge du dossier. De plus, le permis de construire, d pos avec 5 mois de retard, vient d tre refus la suite d un avis d favorable de la sous-commission d partementale pour la s curit contre les risques d incendie et de panique dans les ERP en raison de l absence d un dossier technique de d senfumage du march couvert.

2 Il convient donc de prendre une d cision quant au march public. Il y a deux solutions possibles : - soit le Conseil d cide de poursuivre dans la d marche et l architecte devra red poser un nouveau permis et la sous-commission pour la s curit devra re-statuer sur le dossier (ce qui devrait prendre nouveau 5 mois), - soit le Conseil d cide de r silier le march pour motif "refus du permis de construire" conform ment l article 14 du CCAP. Le Conseil municipal, apr s avoir d lib r sur la poursuite du march , avec 7 voix pour, 10 contre et 2 abstentions, d cide de r silier le march public pour motif refus du permis de construire conform ment l article 14 du CCAP. - Madame LECLERE indique que le comit am liorer le cadre de vie, voirie et urbanisme ne fonctionne plus depuis quelques mois. Monsieur le Maire lui r pond que c est normal puisque la comp tence voirie est d sormais du ressort de la CU du Grand Reims.

3 - Madame BRUNHOSO demande que soit not dans le pr sent Compte rendu que Monsieur FORTIER a r pondu que les b timents taient aux normes. - Rythmes scolaires : 78 % des parents et 90 % des lus sont favorables la semaine des 4 jours. La s ance est lev e 22 heures 15. COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE Compte rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2017


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