C.I.PRE.S. - ÉLABORATION DES POLITIQUES ET …

1 - FICHE TECHNIQUE LABORATION DES POLITIQUES ET PLANS de formation OBJECTIFS 1) Fixer les r gles communes de gestion. 2) Instituer un contr le de la gestion des organismes de pr voyance sociale, en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les int r ts des assur s sociaux y compris ceux des travailleurs migrants. 3) R aliser des tudes et laborer des propositions tendant l'harmonisation des l gislations et des r glements applicables aux organismes et aux r gimes de pr voyance sociale. 4) Faciliter la mise en oeuvre, par des actions sp cifiques au niveau r gional, d'une politique de formation initiale et permanente des cadres et des techniciens des organismes de pr voyance sociale. ORGANES 1. Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la pr voyance sociale, Organe de d cision dont les r unions sont pr par es par le Comit d'Experts. Fixe son r glement int rieur et adopte les statuts des autres organes de la conf rence et du personnel de l'Inspection r gionale.

2 Nomme les membres de la Commission, le Chef de l'Inspection R gionale, les Inspecteurs, l'Agent Comptable ainsi que le Commissaire aux Comptes. D finit la politique de la Conf rence, en mati re de formation . 2. La Commission de Surveillance, organe veillant la bonne gestion des organismes et la r gulation du secteur de la pr voyance sociale. Composition 5 membres titulaires ayant chacun un suppl ant : - 2 Personnalit s ayant exerc des responsabilit s dan le secteur de la pr voyance sociale ; - 1 Personnalit exp riment e dans le contr le de la gestion des organismes de pr voyance sociale en Afrique (Coop ration r gionale ou internationale) ; - 2 Personnalit s pour l'ensemble des administrations nationales de tutelle de la pr voyance sociale ; 2 membres sans voix d lib rative : - 1 expert d sign par les Banques Centrales; - Le Chef de l'Inspection R gionale de la Pr voyance Sociale (IRPS).

3 Attributions Se prononce sur les mesures de redressement propos es par les rapports d'inspection. Propose des assistances techniques pour aider la mise en oeuvre des mesures de redressement. Fait publier les recommandations faites dans le rapport annuel ainsi que dans les organes officiels des organismes de pr voyance sociale des tats membres. Informe le Conseil en cas d'intervention (d'un tat membre) dans la gestion d'un organisme, de nature mettre en p ril son quilibre ou celui du r gime. Suit les propositions d'harmonisation des l gislations nationales. - FICHE TECHNIQUE LABORATION DES POLITIQUES ET PLANS de formation 3. L'Inspection R gionale de la Pr voyance Sociale, Organe d'ex cution charg de la gestion quotidienne. Assure le secr tariat permanent de la Conf rence. Effectue le contr le, sur place et sur pi ces, des organismes de pr voyance sociale. labore les tudes et propositions tendant l'harmonisation des dispositions l gislatives et r glementaires.

4 Labore les propositions visant appliquer des r gles communes de gestion dans les diff rents organismes. Effectue toute mission d'expertise. labore le rapport annuel sur l'activit de la Conf rence, la situation des organismes et l' volution de la pr voyance sociale dans les tats membres. - FICHE TECHNIQUE LABORATION DES POLITIQUES ET PLANS de formation INTRODUCTION Les ressources humaines constituent au sein de toute entreprise un capital qu'il faut rentabiliser, c'est- -dire rendre toujours plus performant et efficace par une formation solide, ad quate et permanente afin d'accro tre quantitativement et qualitativement le rendement et la productivit . Aussi, la formation doit-elle tre per ue comme un investissement permettant l'entreprise de s'adapter et de se d velopper. Dans le cadre d'une politique de gestion des ressources humaines rationnelle et dynamique, elle doit tre organis e de mani re prendre en compte les int r ts de l'entreprise et les aspirations du personnel.

5 En mati re de formation professionnelle, il n'y a pas toujours convergence entre les besoins de l'entreprise et le d sir des agents. Si l'entreprise se soucie de la performance de son personnel en lui donnant l'occasion de compl ter ses connaissances et d'am liorer ses capacit s en vue d'une meilleure productivit , du c t des salari s, les pr occupations tournent en premier lieu autour de la promotion sociale, c'est- -dire des "retomb es financi res" de la formation . La politique de formation de l'entreprise doit donc, dans la mesure du possible, chercher satisfaire ces deux pr occupations. Dans les organismes de pr voyance sociale des membres de la plus sp cifiquement, elle doit concilier : 1. La recherche constante de l' quilibre, entre : - l'int r t des caisses (en am liorant la qualit du service, ce qui permet de mieux ma triser les co ts de gestion) ; - l'int r t des assur s (en leur offrant le meilleur service des prestations) ; - l'int r t du travailleur (en mettant sa disposition les moyens d'allier harmonieusement son panouissement professionnel et personnel).

6 2. La valorisation de chaque agent, en : - l'impr gnant de la valeur fondamentale qui fonde la s curit sociale savoir la solidarit ; - lui inculquant la d ontologie du m tier d'agent de s curit sociale ; - lui faisant acqu rir les principes, r gles et techniques utiles pour exercer ses fonctions ; - am liorant ses capacit s intellectuelles et techniques (actualisation des connaissances g n rales et techniques) ; - int grant son armature technique sp cifique dans les tendances g n rales de l' volution en cours, tant au plan de la gestion que du management. Comme dans toute entreprise, les agents des Institutions de s curit sociale des pays membres de la sont de formation et de sp cialisation diverses, chacun aspirant l gitimement progresser dans sa fili re de formation et d'activit . 1. LE DISPOSITIF DU TRAIT Parmi les objectifs de la figure notamment celui de "faciliter la mise en uvre, par des actions sp cifiques au niveau r gional, d'une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des organismes de pr voyance sociale dans les tats membres".

7 L'article 5 de ce texte pr cise que : le Conseil des Ministres "est l'organe de d cision de la Conf rence. Il est le garant de la r alisation des objectifs du trait . Dans le cadre de cette mission,.. il d finit la politique de la Conf rence en mati re de ". - FICHE TECHNIQUE LABORATION DES POLITIQUES ET PLANS de formation Enfin, l'article 53 dispose : "Dans l'attente de la cr ation d'une structure r gionale de formation , les parties conviennent d'utiliser prioritairement le Centre Ivoirien de formation des Cadres de la S curit Sociale Abidjan pour la formation du personnel d'encadrement des organismes de pr voyance sociale. cet effet, une convention multilat rale fixera les modalit s de participation de ces organismes au fonctionnement et au financement du CIFOCSS". Il r sulte de ces nonciations que le trait impose aux organismes de s curit sociale des pays membres de la conf rence, l' laboration et la mise en oeuvre d'une politique de formation int gr e.

8 Il. L' LABORATION DE LA POLITIQUE de formation Elle passe n cessairement par la d finition des objectifs de la formation , elle m me li e aux besoins qui se d gagent en la mati re, avant de se concr tiser formellement dans le plan de formation . LES OBJECTIFS DE LA formation La politique de la formation doit coller autant que possible aux grands objectifs de l'entreprise. Ces objectifs sont d finis en tenant compte de l'environnement conomique, social, technique et culturel dans lequel volue cette entreprise. Les Objectifs G n raux Partant de ces r alit s, les objectifs g n raux en mati re de formation peuvent se situer trois niveaux : n Objectifs court terme (1an) : - Le perfectionnement individuel - L'am lioration des performances collectives ce niveau, il sera question de chercher r soudre des probl mes d'efficacit ch ance d'un an : r duction des co ts, am lioration de la qualit , etc. o Objectifs moyen terme (2 3 ans) : Ici il s'agit d'amener l'entreprise r ussir ses volutions technologiques ou ses changements organisationnels.

9 - D velopper les potentiels - Optimiser les flux promotionnels - Former aux nouveaux m tiers. p Objectifs long terme (3 7 Ans) : Ils s'int grent dans les grands objectifs strat giques de l'entreprise. Dans une telle perspective, la formation doit permettre de diffuser une culture et des voleurs d'entreprise, lever le niveau du personnel, pr venir les inadaptations. Outil de politique sociale L' l ment commun tous ces objectifs g n raux court, moyen et long termes, est la formation individuelle de l'agent. C'est dire que dor navant la formation sera un outil dans la gestion des carri res. La politique promotionnelle du personnel sera en tr s grande partie bas e sur la formation . Dans cette optique de gestion des carri res, avant de r aliser une action de formation , il convient de r pondre une s rie de questions : - FICHE TECHNIQUE LABORATION DES POLITIQUES ET PLANS de formation - Quelle est la politique de gestion des carri res de la cat gorie de personnel pour laquelle l'action est envisag e ?

10 - Quels sont les besoins qualitatifs (comp tences) de l'entreprise pour les postes consid r s ? - Compte tenu de ces besoins qualitatifs, quelles sont les cat gories de personnel privil gier dans l'acc s au processus promotionnel ? - Quelle dur e est n cessaire pour acc der au niveau de comp tence requis, compte tenu du niveau de ce personnel ? La finalit de la politique de formation sera de faire en sorte que l'acc s aux diff rents niveaux d'emploi soit pr c d d'une formation initiale de base (au moins dans le domaine sp cifique de la s curit sociale), compl t e tout au long de la carri re des agents par une formation continue. Ces diff rentes actions de formation (initiale et continue) sont expos es ci-dessous. Elles sont initi es partir des besoins en formation . Ceux-ci devraient tre d termin s en rep rant et en combinant entre eux les param tres qui cadrent le mieux avec la politique envisager.