Caces Version 2020 - camira.fr

1 Caces Version 202004 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasJANVIER 2020 LaCNAM(CaisseNationaled AssuranceMaladie)alanc lar novationdusyst meCACES etapubli appliquerontau1erjanvier2020etremplacero ntlesCACES pass sjusqu au31d cembre2019resterontvalablespourles quipementscorrespondants(plusded tailsdanschaquefichesp cifique).DenouveauxCACES entrerontenvigueuren2020pourlespontsroul antsetportiquesainsiquepourlesgerbeurs quipereste votredispositionpourtoutrenseignementcom pl DES Caces AU1 ERJANVIER2020 Remplacement des 6 recommandations Caces R489 Chariots de manutention automoteurs conducteur port R486 Plates-formes l vatrices mobiles de m R482 Engins de R490 Grues de m R483 Grues m R487 Grues tourCr ation de 2 nouvelles recommandations Caces R484 Ponts roulants et portiquesR485 Gerbeurs conducteur accompagnant QUESTIONS REPONSES ENPAGES2 ET304 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasQUESTIONS REPONSESLes obligations r glementaires de l

2 Employeur (code du travail) utiliserunchariotdemanutention conducteurport ,unePEMP,unengindechantier, uuneformationad quate( )et tretitulaired uneautorisationdeconduited livr eparsonemployeur( t du2d cembre1998). dicale laconduitedecet quipementait t v rifi uuneformationsp cifiqueetadapt e laconduiteens curit del quipementconcern ,formationquidoit trecompl t eetr actualis eaussisouventquen cessaire, 'ildisposedesconnaissancesetdusavoir-fai repourlaconduiteens curit duchariotdemanutentionconcern ,attest sparlar ussiteaux preuvesth oriquesetpratiquesappropri es, qu ilaconnaissancedeslieuxetdesinstructions respectersurleoulessitesd utilisation, livr uneautorisationdeconduitepourlemat rielconcern LesformationsCamirapermettent l employeurder pondre sesobligationsdeformationetdecontr m dicaleL avisd aptitudedoitmentionnerexplicitementl activit duconducteurpourchaqueengin(chariotautom oteur conducteurport ,nacelle,grueauxiliaire,engindechantier, ).

3 Cetteactivit doitdonc tred clar eauservicedesant autravailpr alablement lavisitem quence,unenouvellevisitem dicaledoit treeffectu elorsquelaconduited unenginconstitueunenouvelleactivit pourlesalari .04 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasQUESTIONS REPONSESLe Caces est il obligatoire ?Commeaujourd hui,pourtouteslesentreprises,lerecoursau Caces appropri n estpasobligatoiremaisilconstitueunbonmoy enpourl employeurdeseconformerauxobligationsenma ti redecontr ledesconnaissancesetdusavoir-faire,pourl aconduiteens curit des ,etencompl mentdesmesuresl gislativesetr glementairesenvigueur,laCNAM etlesCARSAT recommandentauxemployeursdontlesactivit srel ventdesCTN(comit stechniquesnationaux)quiontadopt lespr sentesrecommandations,demettreen uvrelesdispositionsduCACES Laformationest,parcontre,bienobligatoire (voirquestionsurlesobligationsdel employeurpagepr c dente)

4 Comit s Techniques NationauxRecommandations Caces sign esCTNAI ndustries de m tallurgiePas de recommandations sign esCTNBI ndustries du b timent et des travaux , , , , des transports, de l'eau, du gaz, de l' lectricit , du livre et de la , , , R485, , , , , commerces et industries de l' de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgiePas de recommandations sign esCTNFI ndustries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du v tement, des cuirs et peaux, des pierres et terres , , , R485, , , , non , , R485, , , , s de services I (banques, assurances, ) , , , R485, , s de services II (int rim, sant , ) , , , R485, , , , CTN signataires des nouvelles recommandations04 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasLes chariots de manutention automoteurs conducteur port seront d sormais class s en 9 cat gories auxquelles s ajoutera une cat gorie hors-production.

5 La validit des Caces sera toujours de 5 ansLa d tention d un Caces (actuel) pass jusqu au 31 d cembre 2019 dispense, jusqu la fin de sa p riode de validit , du Caces correspondant. Exemple : un Caces cat gorie 3 pass le 31 juillet 2019 restera valable jusqu au 30 juin 2024. Nouvelles cat goriesCorrespondance des Caces ATranspalettes conducteur port Pr parateurs de commande sans l vation du poste de conduite (hauteur de lev e 1,20 m)cat gorie 11 BGerbeurs conducteur port (hauteur de lev e > 1,20 m)Pas de correspondance2 AChariots plateau porteur(capacit de charge 2 t)cat gorie 22 BChariots tracteurs industriels(capacit de traction 25 t)cat gorie 23 Chariots l vateurs frontaux en porte- -faux (capacit nominale 6 t)cat gorie 34 Chariots l vateurs frontaux en porte- -faux (capacit nominale > 6 t)

6 Cat gorie 45 Chariots l vateurs m t r tractablecat gorie 56 Chariots l vateur poste de conduite levable(hauteur de plancher > 1,20 m)Pas de correspondance7 Conduite hors-production des chariots de toutes les cat goriescat gorie 6R489 : Chariot l vateurNouvelle cat gorieNouvelle cat gorieR486 : PEMP04 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasLes PEMP seront class es en 2 cat gories, auxquelles s ajoutera une cat gorie hors-production . Les cat gories 2A et 2B sortent du champ d application de la pr sente recommandation. Toutefois, ces mat riels resteront soumis une obligation de formation sp cifique et de d livrance d une autorisation de nouvelle cat gorie A regroupera les cat gories 1A et 3A et la nouvelle cat gorie B regroupera les cat gories 1B et 3B.

7 Les nouveaux Caces devront donc tre pass s sur les 2 types (1et 3)Exemple : une personne passant le nouveau Caces cat gorie B devra tre form et test sur une PEMP camion et une PEMP automotrice multidirectionnelleLa p riode de validit du Caces restera de 5 Caces 1B+3B dispense, jusqu la fin de sa p riode de validit , d un Caces R486 cat gorie BUn Caces 1A+3A dispense, jusqu la fin de sa p riode de validit , d un Caces R486 cat gorie AUn Caces de cat gorie 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B permet de d livrer un autorisation de conduite pour les PEMP concern es jusqu la fin de sa p riode de validit . Exemple : un Caces cat gorie1B d livr le 1 septembre 2019 permettra l employeur de d livr une autorisation de conduite sur nacelle 1B jusqu'au 31 aout 2024mais n est pas quivalent au Caces cat gorie B Nouvelles cat goriesCorrespondance des Caces de groupe A(Type1 ou 3)El vation verticaleSiCACES 1A ET3A d tenuBPEMP de groupe B(type 1 ou 3)El vation multidirectionnelleSiCACES 1B ET3B d tenuCConduitehors production des PEMP groupe A ou BD placement, chargement / d chargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEMP de cat gorie A ou B sans activit de production, pour leur maintenance, pour d monstrations ou pour.

8 Engins de chantier04 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 CorbasLes engins de chantier seront class s en 10 cat gories, auxquelles s ajoute une cat gorie hors-production . Les Caces R482 seront toujours valables 10 ansLa d tention d un Caces (actuel) en cours de validit dispense d un Caces R482 correspondant jusqu au 31 d cembre 2024 maximumExemple : un Caces R372m de cat gorie 1 d livr le 1 juillet 2013 dispense de Caces cat gorie A jusqu au 30 juin 2023un Caces R372m de cat gorie 9 d livr le 1 juillet 2017 dispense de Caces cat gorie F jusqu au 31 d cembre 2024 Nouvelles cat goriesCorrespondance des Caces compacts pelles hydrauliques, chenilles ou sur pneumatiques, de masse 6 T, chargeuses, chenilles ou sur pneumatiques, de masse 6 T, chargeuses-pelleteuses de masse 6 T, moto-basculeurs de masse 6 T, compacteurs de masse 6 T tracteurs agricoles de puissance 100 cv (73,6 kW).

9 Cat gorie 1B 1 Engins d extraction d placement s quentiel pelles hydrauliques, chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 T pelles multifonctionscat gorie 2 (si preuve pratique pass e sur une pelle hydraulique)B2 Engins de sondage ou de forage d placement s quentiel machines automotrices de sondage ou de foragecat gorie 2 (si preuve pratique pass e sur une foreuse)B3 Engins rail-route d placement s quentiel pelles hydrauliques rail-routePas de correspondanceC1 Engins de chargement d placement alternatif chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes, chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnescat gorie 4C2 Engins de r glage d placement alternatif bouteurs, chargeuses chenilles de masse > 6 gorie 3C3 Engins de nivellement d placement alternatif niveleuses automotricescat gorie 6 DEngins de compactage compacteurs, cylindres, pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 T compacteurs pieds dameurs de masse > 6 gorie 7 EEngins de transport tombereaux, rigides ou articul s, moto-basculeurs de masse > 6 T.

10 Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).cat gorie 8 FChariots de manutention tout-terrain chariots de manutention tout-terrain conducteur port , m tou fl chet gorie 9 GConduite des engins hors productiond placement et chargement / d chargement sur porte-engins des engins de chantier des cat gories A F, sans activit de production, pour d monstration ou gorie 1004 72 23 01 2004 72 23 50 3 rue de la vanoise69960 Corbas1 seule cat gorie avec une option possible pour l utilisation d une t l commandeLa validit du Caces sera de 5 pour les conducteurs r guliers de grues de chargement qui exercent cette activit temps plein, le d lai de r actualisation des preuves pratiques peut tre porte dix ans sous r serve qu au terme des 5 premi res ann es : l employeur puisse justifier que le salari concern , a r alis sur ces 5 ann es au moins 50 jours par an de conduite d une grue de chargement, le salarie passe a nouveau avec succ s, dans un Organisme Testeur Certifi , l valuation th orique du Caces d tenuDispense du Caces l commande : NONP oste fixe : OUISans option t l commande T l commande : OUIP oste fixe : OUIAvec option t l commande T l commande : OUIP oste fixe.