Cahier des charges concernant le mode de production et de ...

1 DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Cahier des charges concernant le mode de production et de pr paration biologiques des esp ces aquacoles et leurs d riv s. (avenant n 7 au Cahier des charges concernant le mode de production et de pr paration biologique des animaux et des produits animaux (CC REPAB F) d finissant les modalit s d'application du r glement CEE n 2092/91 modifi du Conseil et/ou compl tant les dispositions du r glement CEE n 2092/91 modifi du Conseil) HOMOLOGUE PAR L'ARRETE INTERMINIST RIEL DU .2 FEVRIER 2007 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 13 FEVRIER 2007 SOUS-DIRECTION DE LA QUALITE, DE L ORGANISATION ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES BUREAU DES SIGNES DE QUALITE ET DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 3, rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SP T l phone : 01 49 55 58 59 T l copie : 01 49 55 57 85 _____ Avenant n 7 au Cahier des charges REPAB F Homologu le 2 f vrier 2007 ( du 13 f vrier 2007) - Aquaculture biologique 2/36 Avenant n 7 au Cahier des charges concernant le mode de production et de pr paration biologique des animaux et des produits animaux (CC REPAB F) d finissant les modalit s d'application du r glement CEE n 2092/91 modifi du Conseil et/ou compl tant les dispositions du r glement CEE n 2092/91 modifi du Conseil.

2 Modification des dispositions relatives aux chapitres 3, 5 et 8 ( Cahier des charges concernant le mode de production biologique des esp ces aquacoles et leurs d riv s) et l'annexe du Cahier des charges "REPAB F". SOMMAIRE Pages A 1 : Chapitre 3 - Tra abilit , mesures de pr caution, proc dures et modalit s de contr le sp cifiques la production des animaux et des produits animaux , la transformation et la pr paration des produits issus de l'agriculture biologique. 3 A 2 : Chapitre 5 - Dispositions sp cifiques la pr paration des denr es alimentaires contenant un ou plusieurs produits animaux . 4 A 3 : Chapitre 8- Cahier des charges concernant le mode de production biologique des ESPECES AQUACOLES et leurs DERIVES. 5 5 Champ d'application et d finitions 6 REGLES de production 8 Section 1 - Cadre de la production 8 Section 2 Caract ristiques des Installations d levage 10 Section 3 Alimentation 11 Section 4 - Prophylaxie et soins v t rinaires 12 Section 5 - Manipulation, transport, abattage 13 Annexe P - 1 : Produits autoris s dans l'alimentation animale 15 Annexe P - 2 : Produits et m thodes sanitaires autoris s 17 Annexe P - 3 : production biologique des poissons d' tang 18 Annexe P - 4 : production biologique des salmonid s en eau douce 20 Annexe P - 5 : production biologique des salmonid s en eau de mer 24 Annexe P - 6 : production biologique des esp ces bar, daurade, maigre, turbot, cabillaud 26 Annexe P - 7 : production biologique des esp ces crevettes p n ides et Macrobrachium 28 A 4 : Annexe du CC REPAB F.

3 Liste des ingr dients et des auxiliaires technologiques autoris s dans la pr paration des denr es alimentaires de production biologique 32 Avenant n 7 au Cahier des charges REPAB F Homologu le 2 f vrier 2007 ( du 13 f vrier 2007) - Aquaculture biologique 3/36 A 1 : Chapitre 3 - Tra abilit , mesures de pr caution, proc dures et modalit s de contr le sp cifiques la production des animaux et des produits animaux , la transformation et la pr paration des produits issus de l'agriculture biologique. Apr s le titre du point Abattage, identification et classement des carcasses, est ajout un sous titre : "a) animaux terrestres" Il est ajout , apr s ce a), un sous titre : "b) animaux aquacoles L enregistrement des mouvements et lots correspondants doit se faire tous les stades de la production , jusqu la vente aux consommateurs. i) Identification des animaux : L identification des poissons entiers destin s au march de consommation se fait par la pose d une bague inviolable tandis que les autres animaux destin s la pr paration et les filets de poisson re oivent une identification collective inviolable.

4 Cette identification doit tre effectu e avant mise en caisse et apr s chaque op ration. ii) identification des lots : Pour les poissons : Chaque lot d animaux commercialis doit comporter un num ro de lot susceptible de contenir les informations ci-apr s et assurer une parfaite tra abilit : - Les coordonn es de l leveur et/ou de l abattoir, - Le num ro de la bande ou du lot de poissons, identique celui du Cahier d levage, - La date d abattage, le poids, - Le num ro de s rie, le jour de l abattage, et/ou du pr -emballage. - La fermeture des caisses de transport doit tre inviolable. Pour les crevettes : Les crevettes vivantes, ou cuites r frig r es ou surgel s re oivent une identification collective inviolable jusqu l tal-mar e. La ma trise de la tra abilit de la production la vente repose sur les points suivants : - La livraison au distributeur dans leur conditionnement d origine (usine de cuisson) scell et tiquet , - L identification, sur l tal mar e , du lot de crevettes au moyen de son tiquette d origine, - L ajout d un visuel du produit sur l emballage ou la PLV pr sente sur l tal de vente, - La comptabilit mati re des crevettes achet es.

5 " La tableau du point Nombre de contr les effectuer est compl t , avant la ligne "pr parateurs", par une ligne "aquaculture" : Esp ces Contr les physique complet par an Contr les par bande Contr les al atoires ou par chantillonnage Aquaculture 1 - 100 % Avenant n 7 au Cahier des charges REPAB F Homologu le 2 f vrier 2007 ( du 13 f vrier 2007) - Aquaculture biologique 4/36 A 2 : Chapitre 5, Dispositions sp cifiques la pr paration des denr es alimentaires contenant un ou plusieurs produits animaux . - Le titre du point Proc d s de pr paration des produits carn s est remplac par le titre suivant : " Proc d s de pr paration des produits carn s et aquacoles". IL est ajout l'alin a Types de proc d s utilisables, apr s "- Salage" : "- D gorgeage" - Il est ajout un sous point : " Pr paration des produits de l'aquaculture : La glace utilis e doit tre pr par e exclusivement avec de l'eau potable au sens des r glementations europ enne et nationale en vigueur, sans ajout d ammoniaque.

6 Pour les poissons, le d lai maximum entre l abattage et la 1 re transformation est de 72 heures. Pour les crevettes destin es la cong lation : Le d lai maximum entre la r colte (sortie de l eau) et la cong lation est de 24 heures au maximum. En cas de d cong lation pour d corticage, cuisson, pr paration, le d lai, pour l'ensemble de ces op rations, ne doit pas exc der 24 H au maximum. Pour les crevettes destin es la vente en frais : Les crevettes commercialis es vivantes sont stock es dans un bassin avant exp dition pour un je ne de 12 heures minimum. La pr paration des lots de poissons ou de crustac s se r alise par s rie compl te. L emploi des polyphosphates est interdit. Fumage : uniquement avec du bois sans traitement et excluant les r sineux, produits partir de g n rateurs de fum e dont la temp rature reste inf rieure 450 C. La teneur en benzopyr ne du produit fini ne doit pas exc der 1 g/ kg (y compris les pollutions ant rieures de l'aliment).

7 L'utilisation de fum e liquide n'est pas autoris e. Avenant n 7 au Cahier des charges REPAB F Homologu le 2 f vrier 2007 ( du 13 f vrier 2007) - Aquaculture biologique 5/36 A 3 : Chapitre 8 Cahier des charges concernant le mode de production biologique des poissons d' levage et leurs d riv s. Ce chapitre est remplac par le chapitre suivant : "CHAPITRE 8- Cahier DES charges concernant LE MODE DE production BIOLOGIQUE DES ESPECES AQUACOLES ET LEURS DERIVES. PREAMBULE Dans le domaine des productions animales aquacoles, les notions suivantes sont consid r es comme essentielles : - assurer une parfaite continuit d actions visant maintenir un tr s bon quilibre entre les animaux et leurs aliments, entre les aliments et les milieux qui les ont produits, - prendre en compte non seulement les besoins physiologiques des animaux mais galement les contraintes thologiques. En conformit avec les r gles adopt es par les pays pratiquant l agriculture biologique, quelques lignes directrices indiquent la conduite g n rale des syst mes de production piscicole et aquacole : 1) Les techniques de production doivent viser maintenir les animaux en parfaite sant par des actions essentiellement pr ventives.

8 La pr vention passe d abord par le maintien d un bon quilibre entre les animaux et leur environnement; 2) Il est n cessaire de choisir des races et souches bien adapt es aux conditions de leur milieu en pr servant et g rant la diversit g n tique, il est donc important de conserver une part de g niteurs issus du milieu naturel. 3) Les objectifs de s lection ne doivent pas modifier le comportement fondamental des animaux . 4) L environnement des animaux doit tre con u de sorte que, selon leurs besoins, les poissons et autres esp ces aquacoles : - disposent de suffisamment d espace pour respecter l'int grit physique et dans la mesure du possible, respecter le comportement sp cifique leur esp ce, - aient une teneur en oxyg ne suffisante, - b n ficient de conditions d' clairement et de temp rature naturelle conformes aux exigences de leur esp ce. Les techniques et les installations utilis es en pisciculture et aquaculture doivent limiter les pollutions.

9 Ainsi chaque levage pratiquant l agriculture biologique recherche constamment les solutions pr servant au mieux l environnement. 5) L alimentation conforme aux besoins physiologiques des animaux doit tre produite ou transform e suivant les r gles d finies pour chaque esp ce particuli re. Par principe la ration alimentaire doit provenir en totalit de l agriculture biologique et/ou de produits n ayant subi aucun traitement chimique au cours de leur stockage et de leur transformation et/ou de produits compl mentaires autoris s par arr t interminist riel. 6) Le recours aux OGM, aux produits obtenus partir d OGM ou par des OGM, est exclu tous les stades : g n tique, alimentation, intrants, pr paration. Ce Cahier des charges "Elevage des esp ces aquacoles" s applique sans pr judice : - des dispositions actuelles et futures de la r glementation g n rale, nationale et communautaire et, en particulier, sans pr judice des dispositions l gislatives et r glementaires concernant les appellations d origine et figurant notamment dans les d crets d appellations d origine et les r glements int rieurs des syndicats de d fense des appellations d origine, - des volutions techniques, de l largissement d autres esp ces aquacoles.

10 Ces dispositions seront revues au plus tard lors de l'adoption de r gles techniques d'application, au niveau Avenant n 7 au Cahier des charges REPAB F Homologu le 2 f vrier 2007 ( du 13 f vrier 2007) - Aquaculture biologique 6/36 communautaire, concernant le mode de production biologique des esp ces animales aquacoles. Champ d'application : Le Cahier des charges "Elevage des esp ces aquacoles" s'applique pour : - toutes esp ces de poissons issues d' levages faisant r f rence au mode de production biologique : pour chaque esp ce de poissons concern e et par milieu d' levage ( tang, bassin d'eau douce, milieu marin, ..), les r gles techniques sont pr cis es dans une annexe sp cifique ; - l ensemble des crevettes p n ides et Macrobrachium (chevrettes) qui font l objet d un levage avec ma trise du cycle en tout ou partie, et faisant r f rence au mode de production biologique. Le Cahier des charges "Elevages des esp ces aquacoles" s applique aux animaux et produits d riv s transform s ou non, compos s essentiellement de ces m mes animaux destin s l alimentation humaine, y compris ceux entrant dans la composition de produits mixtes essentiellement compos s de poissons et/ou crevettes et produits d riv s dans la mesure o ces produits portent ou sont destin s porter des indications se r f rant au mode de production biologique.