CAHIER DES CHARGES TYPE BÂTIMENTS 2022

1 Site CCT B2022 : CAHIER DES CHARGES TYPE B TIMENTS 2022 approuv par le Gouvernement wallon en date du 05 d cembre 2013 TOME A CLAUSES ADMINISTRATIVES Edition du 15/07/2014 1/57 TABLE DES MATI RES A TA Clauses administratives .. 2 A1 G n ralit s .. 2 Dispositions l gales et r glementaires de r f rence .. 2 A2 Dispositions communes .. 4 Pouvoir 4 Objet du march .. 4 Visite pr alable / connaissance des lieux .. 4 Loi du 15 juin 2006 .. 4 A3 Dispositions relatives la passation du march .. 6 Mode de passation du march .. 6 Arr t Royal du 15 juillet 2011 .. 6 A4 Dispositions relatives l'ex cution du march.

2 11 Arr t Royal du 14 janvier 2013 .. 11 A5 - .. 57 A6 - .. 57 A7 Dispositions 57 A8 Documents joindre l'offre .. 57 2/57 A TA Clauses administratives A1 G n ralit s DESCRIPTION Texte ins rer par l'auteur de projet dans le CAHIER sp cial des CHARGES (CSC) : Rappel comme suit (extrait) : D s l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est cens avoir pris connaissance du CAHIER des CHARGES type b timents 2022 - CCTB - version et toutes les clauses g n rales qui se rapportent aux g n ralit s, articles et postes mentionn s dans le CAHIER sp cial des CHARGES - CSC. Sont notamment d'application, qu'ils soient ou non mentionn s au CSC, les l ments suivants du CCTB : 0 Entreprise / Chantier 00 Introduction / g n ralit s Pr face Principes Structure & conception Mode d'emploi Table des mati res Terminologie * * * AIDE Le CAHIER sp cial des CHARGES pr cise notamment les informations suivantes : - Fiche d identification du projet (D nomination, Ma tre de l Ouvrage, Auteurs de Projet, autres conseillers du ma tre de l ouvrage.)

3 Dispositions l gales et r glementaires de r f rence DESCRIPTION OBJET : Le pr sent chapitre d termine: 1. les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives aux articles de l arr t royal du 15 juillet 2011 relatif la passation des march s publics dans les secteurs classiques. 2. les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives aux articles de l arr t royal du 14 janvier 2013 tablissant les r gles g n rales d ex cution des march s publics et des concessions de travaux publics. 3/57 ----- Dans le but de faciliter la t che du lecteur, le texte de l AR du 14 janvier 2013 tablissant les r gles g n rales des march s publics et des concessions de travaux publics, est reproduit int gralement jusqu l article 95 inclus.

4 En ce qui concerne la loi du 15 juin 2006 seuls les articles utiles sont repris. En ce qui concerne l AR du 15 juillet 2011, les articles li s l ex cution des march s sont repris et pr cis s dans le texte ci-dessous. Les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives ont t ins r es et apparaissent en caract re gras et italique. ----- D finitions utiles: 1. acompte : paiement d'une partie du march apr s service fait et accept ; 2. amende pour retard : indemnit forfaitaire charge de l'adjudicataire pour retard dans l'ex cution du march ; 3. avance : paiement d'une partie du march avant service fait et accept ; 4.

5 Avenant : convention tablie entre les parties li es par le march en cours d'ex cution du march et ayant pour objet une modification des documents qui y sont applicables; 5. cautionnement : garantie financi re donn e par l'adjudicataire de ses obligations jusqu' compl te et bonne ex cution du march ; 6. cession de march : convention par laquelle un adjudicataire c dant se substitue un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services cessionnaire ou par laquelle un pouvoir adjudicateur c dant se substitue un pouvoir adjudicateur cessionnaire 7. d compte : document tabli par le pouvoir adjudicateur adaptant le m tr r capitulatif ou l'inventaire et ayant pour objet de constater de mani re chiffr e : a) les quantit s r elles en cas de march ou de poste bordereau de prix ; b) les quantit s nouvelles ou modifi es et les prix convenus ou r vis s, r sultant des adjonctions, suppressions ou modifications quelconques apport es au march ; 8.

6 Documents du march : les documents applicables au march , y inclus tous les documents compl mentaires et les autres documents auxquels ils se r f rent. Ils comprennent, le cas ch ant, l'avis de march , le CAHIER sp cial des CHARGES contenant les conditions particuli res applicables au march et la convention sign e par les parties. En cas de concours de projets, ces documents sont d nomm s documents du concours et en cas de concession de travaux publics, documents de la concession 9. fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire, ou toute autre personne, charg de la direction et du contr le de l'ex cution du march ; 10. lot : la subdivision d'un march susceptible d' tre attribu e s par ment, en principe en vue d'une ex cution distincte.

7 4/57 11. march bordereau de prix : le march dans lequel les prix unitaires des diff rents postes sont forfaitaires et les quantit s, pour autant que des quantit s soient d termin es pour les postes, sont pr sum es ou exprim es dans une fourchette. Les postes sont port s en compte sur la base des quantit s effectivement command es et mises en uvre; 12. march prix global : le march dans lequel un prix forfaitaire couvre l ensemble des prestations du march ou de chacun des postes; 13. march remboursement : le march dans lequel le prix des prestations effectu es est d termin apr s v rification des prix r clam s en fonction des pr cisions contenues dans les documents du march relatives aux l ments de co t qui peuvent tre admis en compte, la mani re d tablir ceux-ci et l importance des marges y appliquer; 14.

8 March mixte : le march dont les prix sont fix s selon plusieurs des modes d crits aux 2 4 ci-dessus; 15. march public de travaux : le march public ayant pour objet soit l'ex cution, soit conjointement la conception et l'ex cution de travaux relatifs une des activit s mentionn es l'annexe Ire de la pr sente loi ou d'un ouvrage, soit la r alisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage r pondant aux besoins pr cis s par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique. Un ouvrage est le r sultat d'un ensemble de travaux de b timent ou de g nie civil destin remplir par lui-m me une fonction conomique ou technique ; 16.

9 Mesure d'office : sanction applicable l'adjudicataire en cas de manquement grave dans l'ex cution du march ; 17. m tr r capitulatif : dans un march de travaux, le document du march qui fractionne les prestations en postes diff rents et pr cise pour chacun d'eux la quantit ou le mode de d termination du prix . 18. moyen lectronique :un moyen utilisant des quipements lectroniques de traitement, y compris la compression num rique, et de stockage de donn es, et utilisant la diffusion, l'acheminement et la r ception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens lectromagn tiques 19. p nalit : sanction financi re, applicable l'adjudicataire en cas de manquement une disposition l gale ou r glementaire ou une prescription des documents du march ; 20.

10 Produits : mati res, mat riaux, composants ou autres l ments qui interviennent dans l'ex cution du march ; 21. r ception : constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformit aux r gles de l'art ainsi qu'aux conditions du march de tout ou partie des travaux, fournitures ou services ex cut s par l'adjudicataire; 22. r ception technique : v rification par le pouvoir adjudicateur que les produits mettre en uvre, les travaux effectu s, les fournitures livrer ou livr es, ou les services prest s r pondent aux conditions impos es par le march ; 23. r vision du march : adaptation des conditions du march certains faits ou circonstances rencontr s dans le courant de son ex cution; 17 r vision des prix : adaptation des prix du march en fonction de facteurs d termin s d'ordre conomique ou social au sens de l'article 6, 1er, de la loi et de l'article 7, 1er, de la loi d fense et s curit ou en fonction d'une disposition du pr sent arr t.