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CAHIER DES CHARGES TYPE BÂTIMENTS 2022

Site CCT B2022 : CAHIER DES CHARGES TYPE B TIMENTS 2022 approuv par le Gouvernement wallon en date du 05 d cembre 2013 TOME A CLAUSES ADMINISTRATIVES Edition du 15/07/2014 1/57 TABLE DES MATI RES A TA Clauses administratives .. 2 A1 G n ralit s .. 2 Dispositions l gales et r glementaires de r f rence .. 2 A2 Dispositions communes .. 4 Pouvoir 4 Objet du march .. 4 Visite pr alable / connaissance des lieux .. 4 Loi du 15 juin 2006 .. 4 A3 Dispositions relatives la passation du march .. 6 Mode de passation du march .. 6 Arr t Royal du 15 juillet 2011 .. 6 A4 Dispositions relatives l'ex cution du march .. 11 Arr t Royal du 14 janvier 2013 .. 11 A5 - .. 57 A6 - .. 57 A7 Dispositions 57 A8 Documents joindre l'offre .. 57 2/57 A TA Clauses administratives A1 G n ralit s DESCRIPTION Texte ins rer par l'auteur de projet dans le CAHIER sp cial des CHARGES (CSC) : Rappel comme suit (extrait) : D s l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est cens avoir pris connaissance du CAHIER des CHARGES type b timents 2022 - CCTB - version et toutes les clauses g n rales qui se rapportent aux g n ralit s, articles et postes mentionn s dans le CAHIER sp cial des CHARGES - CSC.

2/57 A TA Clauses administratives A1 Généralités DESCRIPTION Texte à insérer par l'auteur de projet dans le cahier spécial des charges (CSC) :

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1 Site CCT B2022 : CAHIER DES CHARGES TYPE B TIMENTS 2022 approuv par le Gouvernement wallon en date du 05 d cembre 2013 TOME A CLAUSES ADMINISTRATIVES Edition du 15/07/2014 1/57 TABLE DES MATI RES A TA Clauses administratives .. 2 A1 G n ralit s .. 2 Dispositions l gales et r glementaires de r f rence .. 2 A2 Dispositions communes .. 4 Pouvoir 4 Objet du march .. 4 Visite pr alable / connaissance des lieux .. 4 Loi du 15 juin 2006 .. 4 A3 Dispositions relatives la passation du march .. 6 Mode de passation du march .. 6 Arr t Royal du 15 juillet 2011 .. 6 A4 Dispositions relatives l'ex cution du march .. 11 Arr t Royal du 14 janvier 2013 .. 11 A5 - .. 57 A6 - .. 57 A7 Dispositions 57 A8 Documents joindre l'offre .. 57 2/57 A TA Clauses administratives A1 G n ralit s DESCRIPTION Texte ins rer par l'auteur de projet dans le CAHIER sp cial des CHARGES (CSC) : Rappel comme suit (extrait) : D s l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est cens avoir pris connaissance du CAHIER des CHARGES type b timents 2022 - CCTB - version et toutes les clauses g n rales qui se rapportent aux g n ralit s, articles et postes mentionn s dans le CAHIER sp cial des CHARGES - CSC.

2 Sont notamment d'application, qu'ils soient ou non mentionn s au CSC, les l ments suivants du CCTB : 0 Entreprise / Chantier 00 Introduction / g n ralit s Pr face Principes Structure & conception Mode d'emploi Table des mati res Terminologie * * * AIDE Le CAHIER sp cial des CHARGES pr cise notamment les informations suivantes : - Fiche d identification du projet (D nomination, Ma tre de l Ouvrage, Auteurs de Projet, autres conseillers du ma tre de l ouvrage, ..) Dispositions l gales et r glementaires de r f rence DESCRIPTION OBJET : Le pr sent chapitre d termine: 1. les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives aux articles de l arr t royal du 15 juillet 2011 relatif la passation des march s publics dans les secteurs classiques. 2. les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives aux articles de l arr t royal du 14 janvier 2013 tablissant les r gles g n rales d ex cution des march s publics et des concessions de travaux publics.

3 3/57 ----- Dans le but de faciliter la t che du lecteur, le texte de l AR du 14 janvier 2013 tablissant les r gles g n rales des march s publics et des concessions de travaux publics, est reproduit int gralement jusqu l article 95 inclus. En ce qui concerne la loi du 15 juin 2006 seuls les articles utiles sont repris. En ce qui concerne l AR du 15 juillet 2011, les articles li s l ex cution des march s sont repris et pr cis s dans le texte ci-dessous. Les pr cisions et prescriptions compl mentaires et modificatives ont t ins r es et apparaissent en caract re gras et italique. ----- D finitions utiles: 1. acompte : paiement d'une partie du march apr s service fait et accept ; 2. amende pour retard : indemnit forfaitaire charge de l'adjudicataire pour retard dans l'ex cution du march ; 3. avance : paiement d'une partie du march avant service fait et accept ; 4. avenant : convention tablie entre les parties li es par le march en cours d'ex cution du march et ayant pour objet une modification des documents qui y sont applicables; 5.

4 Cautionnement : garantie financi re donn e par l'adjudicataire de ses obligations jusqu' compl te et bonne ex cution du march ; 6. cession de march : convention par laquelle un adjudicataire c dant se substitue un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services cessionnaire ou par laquelle un pouvoir adjudicateur c dant se substitue un pouvoir adjudicateur cessionnaire 7. d compte : document tabli par le pouvoir adjudicateur adaptant le m tr r capitulatif ou l'inventaire et ayant pour objet de constater de mani re chiffr e : a) les quantit s r elles en cas de march ou de poste bordereau de prix; b) les quantit s nouvelles ou modifi es et les prix convenus ou r vis s, r sultant des adjonctions, suppressions ou modifications quelconques apport es au march ; 8. documents du march : les documents applicables au march , y inclus tous les documents compl mentaires et les autres documents auxquels ils se r f rent. Ils comprennent, le cas ch ant, l'avis de march , le CAHIER sp cial des CHARGES contenant les conditions particuli res applicables au march et la convention sign e par les parties.

5 En cas de concours de projets, ces documents sont d nomm s documents du concours et en cas de concession de travaux publics, documents de la concession 9. fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire, ou toute autre personne, charg de la direction et du contr le de l'ex cution du march ; 10. lot : la subdivision d'un march susceptible d' tre attribu e s par ment, en principe en vue d'une ex cution distincte. 4/57 11. march bordereau de prix: le march dans lequel les prix unitaires des diff rents postes sont forfaitaires et les quantit s, pour autant que des quantit s soient d termin es pour les postes, sont pr sum es ou exprim es dans une fourchette. Les postes sont port s en compte sur la base des quantit s effectivement command es et mises en uvre; 12. march prix global : le march dans lequel un prix forfaitaire couvre l ensemble des prestations du march ou de chacun des postes; 13. march remboursement : le march dans lequel le prix des prestations effectu es est d termin apr s v rification des prix r clam s en fonction des pr cisions contenues dans les documents du march relatives aux l ments de co t qui peuvent tre admis en compte, la mani re d tablir ceux-ci et l importance des marges y appliquer; 14.

6 March mixte : le march dont les prix sont fix s selon plusieurs des modes d crits aux 2 4 ci-dessus; 15. march public de travaux : le march public ayant pour objet soit l'ex cution, soit conjointement la conception et l'ex cution de travaux relatifs une des activit s mentionn es l'annexe Ire de la pr sente loi ou d'un ouvrage, soit la r alisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage r pondant aux besoins pr cis s par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique. Un ouvrage est le r sultat d'un ensemble de travaux de b timent ou de g nie civil destin remplir par lui-m me une fonction conomique ou technique ; 16. mesure d'office : sanction applicable l'adjudicataire en cas de manquement grave dans l'ex cution du march ; 17. m tr r capitulatif : dans un march de travaux, le document du march qui fractionne les prestations en postes diff rents et pr cise pour chacun d'eux la quantit ou le mode de d termination du prix. 18. moyen lectronique :un moyen utilisant des quipements lectroniques de traitement, y compris la compression num rique, et de stockage de donn es, et utilisant la diffusion, l'acheminement et la r ception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens lectromagn tiques 19.

7 P nalit : sanction financi re, applicable l'adjudicataire en cas de manquement une disposition l gale ou r glementaire ou une prescription des documents du march ; 20. produits : mati res, mat riaux, composants ou autres l ments qui interviennent dans l'ex cution du march ; 21. r ception : constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformit aux r gles de l'art ainsi qu'aux conditions du march de tout ou partie des travaux, fournitures ou services ex cut s par l'adjudicataire; 22. r ception technique : v rification par le pouvoir adjudicateur que les produits mettre en uvre, les travaux effectu s, les fournitures livrer ou livr es, ou les services prest s r pondent aux conditions impos es par le march ; 23. r vision du march : adaptation des conditions du march certains faits ou circonstances rencontr s dans le courant de son ex cution; 17 r vision des prix : adaptation des prix du march en fonction de facteurs d termin s d'ordre conomique ou social au sens de l'article 6, 1er, de la loi et de l'article 7, 1er, de la loi d fense et s curit ou en fonction d'une disposition du pr sent arr t ; A2 Dispositions communes Pouvoir adjudicateur Objet du march Visite pr alable / connaissance des lieux Loi du 15 juin 2006 5/57 DESCRIPTION Loi du 15 juin 2006 : RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES Titre II : Des march s publics Chapitre Ier : Principes g n raux Article 6, 1er (extrait) Le caract re forfaitaire des march s publics ne fait pas obstacle la r vision des prix en fonction de facteurs d termin s d ordre conomique ou social.

8 La r vision doit rencontrer l volution des prix des principaux composants du prix de revient. Le Roi fixe les modalit s de la r vision et peut rendre celle-ci obligatoire pour les march s qui atteignent certains montants ou certains d lais d ex cution qu Il fixe. Si l entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services a recours des sous-traitants, ceux-ci doivent, s il y a lieu, se voir appliquer la r vision de leurs prix suivant les modalit s fixer par le Roi et dans la mesure correspondant la nature des prestations qu ils ex cutent. Chapitre IV : Proc dure de passation Section II : Droit d acc s et s lection qualitative Article 22 1er. Un pouvoir adjudicateur peut, dans le respect des principes du Trait sur le fonctionnement de l'Union europ enne, r server l'acc s la proc dure de passation des ateliers prot g s ou en r server l'ex cution dans le cadre de programmes d'emplois prot g s, lorsque la majorit des travailleurs concern s sont des personnes handicap es qui, en raison de la nature ou de la gravit de leurs d ficiences, ne peuvent exercer une activit professionnelle dans des conditions normales.

9 L'avis de march ou, en son absence, un autre document du march 1, fait mention de cette r servation d'acc s. 2. Lorsqu'un march public n'atteint pas le montant fix pour la publicit europ enne, un pouvoir adjudicateur peut, dans le respect des principes du Trait instituant la Communaut europ enne, r server l'acc s la proc dure de passation des entreprises d' conomie sociale d'insertion. On entend par entreprise d' conomie sociale d'insertion, l'entreprise r pondant aux conditions de l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, ou remplissant des conditions quivalentes dans l' tat d'origine du candidat ou du soumissionnaire. Chapitre V : Conditions d ex cutions Section 1 re : R gles g n rales d ex cution Article 39 Le Roi fixe les r gles g n rales d ex cution des march s publics. Article 40 Dans le respect des principes du Trait sur le fonctionnement de l Union europ enne, et pour autant qu elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu elles soient mentionn es dans 6/57 les documents du march , le pouvoir adjudicateur peut imposer des conditions d ex cution permettant de tenir compte d objectifs tels que : 1.

10 La mise en uvre d actions de formation professionnelle pour les ch meurs ou les jeunes ; 2. la promotion de la politique de l galit des chances par rapport l emploi des personnes qui ne sont pas suffisamment int gr es dans le circuit professionnel ; 3. la lutte contre le ch mage ; 4. l obligation de respecter, en substance, les dispositions des conventions fondamentales de l Organisation internationale du Travail, dans l hypoth se o celles-ci n auraient pas d j t mises en uvre dans le droit national du pays de production ; 5. la protection de l environnement. A3 Dispositions relatives la passation du march Mode de passation du march Arr t Royal du 15 juillet 2011 DESCRIPTION ARRETE ROYAL du 15 juillet 2011 - Arr t royal relatif la passation des march s publics dans les secteurs classiques ( du 09/08/2011, p. 44862) : Chapitre 1er. Dispositions g n rales Section 9 D termination, composantes et r vision des prix Article 18 Les frais de r ception sont inclus dans les prix unitaires et globaux du march , condition que les documents du march d terminent le mode de calcul de ces frais.


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