Cahier des Clauses Particulières - PRESTATIONS DE …

1 Page 1/12 Minist re du Travail et des Relations Sociales CCP n 2010-01-CM relatif des PRESTATIONS de nettoyage des locaux de la DIRECCTE Minist re de l Emploi, du travail et de la coh sion sociale Direction R gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l Emploi 5 esplanade compans caffarelli 31000 Toulouse T l phone : 05 67 73 63 13 T l copie : 05 67 73 63 01 Cahier des Clauses Particuli res - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET PROPRETE DES LOCAUX MARCHE N Pass sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 59 du code des march s publics Cahier DES Clauses PARTICULIERES N 2010-01-CM Relatif des PRESTATIONS de nettoyage des locaux de la DIRECCTE (Direction R gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Midi Pyr n es.)

2 Si ge et Unit s territoriales). PRESTATIONS de nettoyage et de Propret des locaux de la DIRECCTE DIRECCTE 5 Esplanade compans caffarelli 31080 Toulouse cedex 6 Imputation budg taire : 0155-02-50-VD Page 2/12 SOMMAIRE Article 1 - OBJET DU Article 2 - DUREE ET FORME DU - Dur e du march .. 4 - R 4 - Forme du march .. 4 - Dates de d but d ex 5 Article 3 - PIECES CONTRACTUELLES DU Article 4 - MODALITES PARTICULIERES D' - Lieux d'ex 5 - Surfaces approximatives des sols et de la vitrerie des 5 - Equipement ! Signet non d fini. - P riode d' 5 Article 5 - DEFINITION DES - Les PRESTATIONS r guli 6 - Les PRESTATIONS 6 - Les PRESTATIONS exceptionnelles en cas de pand mie 7 - Modalit s d' mission des bons de 7 Article 6 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE ET DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE - Obligations du 7 - Obligation du personnel affect sur le 8 - Obligation de discr 8 Article 7 - PENALITES - EXECUTION AUX FRAIS ET RISQUES DU 9 Article 8 - CONTROLE DE L'EXECUTION ET DE LA QUALITE DES Article 9 - ETABLISSEMENT DU - Forme des 9 - Nature des prix de r 9 - Clause de 9 Page 3/12 Article 10 - MODALITES DE - Nature des r 10 - Pr sentation des 10 - Cas d'un ajustement de 10 - Remise des 10 Article 11 - DELAI GLOBAL DE Article 12 - Article 13 - ASSURANCES A L'EGARD DES Article 14 - REGLEMENTS DES

3 Article 15 - Page 4/12 Minist re du Travail et des Relations Sociales CCP n 2010-01-CM relatif des PRESTATIONS de nettoyage des locaux de la DIRECCTE Article 1 OBJET DU MARCHE Le pr sent march a pour objet l ex cution, dans les conditions d finies par le pr sent Cahier des Clauses particuli res, de PRESTATIONS de nettoyage dans les locaux de la DIRECCTE (Direction R gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, , du Travail et de l Emploi) de Midi Pyr n es (Si ge et unit s territoriales) Les adresses des sites concern s par le pr sent march sont annex es au pr sent CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des march s n goci s sans publicit et sans mise en concurrence de PRESTATIONS similaires en application de l article 35 II 6 du Code des March s Publics. Le titulaire sera tenu inform de l ajout ou du retrait d un site par lettre recommand e avec accus de r ception ou lettre suivie ou ordre de service.

4 En cas d ajout de surface suppl mentaire , le prestataire tablira un devis sur la base des tarifs indiqu s en annexe l acte d engagement et fera l objet d un ordre de service. En cas de retrait de surface ou de site, aucune indemnit ne sera vers e au titulaire. Article 2 - DUREE ET FORME DU MARCHE - Dur e du march Le march est conclu pour une dur e de un (1) an compter du 1er f vrier 2011. Le march peut tre reconduit pour une p riode de un (1) an par d cision expresse du repr sentant l gal du pouvoir adjudicateur qui devra tre adress e au prestataire par lettre recommand e avec avis de r ception postal au moins trois (3) mois avant l ch ance de la p riode en cours. La dur e totale du march ne pourra toutefois en aucun cas exc der quatre (4) ans. R siliation Le pr sent march peut tre r sili dans les conditions pr vues au chapitre V du Cahier des Clauses Administratives G n rales applicables aux march s de Fournitures Courantes et de Services.

5 - Forme du march Le pr sent march est alloti en trois lots g ographiques distincts : Lot 1 : Sites de Tarbes, Auch et Montauban Lot 2 : Sites de Toulouse : 5 esplanade compans caffarelli et Saint Gaudens (plus l ventuel rattachement par voie d avenant du site de Foix) Lot 3 : Sites de Cahors, Albi, Castres et Rodez Le pr sent march est dit ordinaire, un ordre de service annuel sera adress chaque prestataire chaque 1er janvier en m me temps que la reconduction expresse du march . Page 5/12 - Dates de d but d ex cution A compter du 1er f vrier 2011. Article 3 - PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Le pr sent march est r gi par les documents ci-apr s d sign s qui, en cas de dispositions contradictoires, pr valent dans l'ordre suivant : - Pi ces particuli res : L'acte d'engagement et son annexe tarifaire; Le pr sent Cahier des Clauses particuli res ( ); - Pi ces g n rales : Le Cahier des Clauses administratives g n rales applicables aux march s de fournitures courantes et de services ( ) pr vu par arr t en date du 19 janvier 2009; Les normes en vigueur; Article 4 - MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION - Lieux d'ex cution Les PRESTATIONS du pr sent march devront tre ex cut es sur les sites mentionn s l article 1.

6 Les sites sont susceptibles de modifications durant la p riode de validit du march (surfaces, types de PRESTATIONS , fr quences des PRESTATIONS , adresses, entit s, ). Surfaces approximatives des sols et de la vitrerie du site Une notice technique est annex e au pr sent CCAP pr sente les surfaces concern es. - P riode d'intervention Les PRESTATIONS se feront du lundi au vendredi inclus de 17h30 19h30, sauf jours f ri s. Le samedi, les PRESTATIONS se feront de 8h00 13h00. Aucune modification d horaire ne pourra intervenir pour les PRESTATIONS r guli res (d finies l article 5) sans en avertir l administration . En ce qui concerne les op rations ponctuelles, les horaires seront d finis par l administration. Pour des PRESTATIONS ponctuelles, le personnel de l entreprise pourra intervenir sur demande de l administration pendant ou en dehors des horaires pr vus dans le calendrier journalier sur ordre de service.

7 - Sous-traitance en cours de march Le prestataire peut, en cours de march , sous-traiter l ex cution d une partie de ses PRESTATIONS sous r serve de l acceptation du ou des sous-traitants par le repr sentant l gal du pouvoir adjudicateur et de l agr ment, par ce dernier, des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions d'exercice de cette sous-traitance sont d finies aux articles 112 117 du Code des march s publics tant pr cis que le prestataire devra galement faire parvenir au repr sentant l gal du pouvoir adjudicateur, pour chacun des sous-traitants : - un justificatif de ses capacit s professionnelles, Page 6/12 - une d claration sur l honneur, d ment dat e et sign e par le sous-traitant, qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d acc der aux march s publics, - une d claration sur l'honneur, d ment dat e et sign e par le sous-traitant, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) derni res ann es d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions vis es aux articles , , , , , , , , et du Code du travail, - une attestation d'assurance garantissant sa responsabilit l' gard des tiers en cas d'accidents ou de dommages caus s par l'ex cution des PRESTATIONS et portant mention de l' tendue de la garantie.

8 Les demandes de paiement telles que vis es l'article 116 du Code des march s publics devront tre adress es au repr sentant l gal du pouvoir adjudicateur. Reprise du personnel Conform ment aux r gles (article du Code du travail) et l usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propret ), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l entreprise qui assurait pr c demment les PRESTATIONS . Le prestataire doit donc se rapprocher de l ancien titulaire du march pour r gler la question de la reprise du personnel. Article 5 - DEFINITION DES PRESTATIONS Dans le cadre du pr sent march , il est demand au titulaire d ex cuter les PRESTATIONS r guli res et exceptionnelles de nettoyage. - Les PRESTATIONS r guli res Les PRESTATIONS r guli res sont celles effectu es de mani re r p titive apr s avoir effectu le nettoyage complet du site (remise en tat effectu e lors du premier mois qui suit le d marrage de la prestation).

9 PRESTATIONS quotidiennes : Le vidage des corbeilles papier pleines La collecte des sacs poubelle et mise en d p t dans le local consign Le d poussi rage des bureaux non encombr s Le nettoyage des locaux destin s la restauration du personnel: l ments de cuisine et tables Le nettoyage, d sinfection et d sodorisation des toilettes et lavabos R approvisionnement des appareils distributeurs PRESTATIONS hebdomadaires : Le lavage et/ou aspiration des sols L enl vement des traces de doigts sur les portes et les interrupteurs lectriques Le lavage des rev tements muraux en fa ence des sanitaires Le d poussi rage des tuyauteries basses PRESTATIONS mensuelles : Le d poussi rage des meubles, radiateurs, extincteurs et dessus d armoires D tartrage des cuvettes PRESTATIONS semestrielles : Le nettoyage de la face int rieure de la vitrerie Page 7/12 Nettoyage et entretien des sols en thermoplastique Le d tachage des moquettes Dans les PRESTATIONS r guli res, sont galement compris : - la fourniture de consommables de sanitaires Les PRESTATIONS sont susceptibles d voluer dans le temps (sites, types, nombre, ).

10 En cas d ajout ou de suppression de PRESTATIONS , le titulaire du march en est averti par lettre recommand e avec accus de r ception ou lettre suivie. Si d autres PRESTATIONS r guli res sont demand es au cours du march , le prestataire devra tablir un devis sur la base d annexes financi res l acte d engagement. - Les PRESTATIONS exceptionnelles Les PRESTATIONS exceptionnelles sont les suivantes : Le lessivage des murs Le lessivage des cloisons mobiles Le lessivage des portes Le d capage des sols durs Le shampooing des moquettes Le d tachage des moquettes Le nettoyage et la d sinfection de si ges ou de canap s en cuir La d sinfection d une pi ce Toute autre prestation la demande. - Les PRESTATIONS exceptionnelles en cas de pand mie type grippe aviaire Des mesures sp cifiques pourront tre mise en place en cas de pand mie grippale Si l activit des services est maintenue dans les locaux avec un effectif r duit, l entreprise mettra en vigueur les mesures qui auront t n goci es avec la DIRECCTE.