Cahier des clauses techniques générales applicables aux ...

1 Fascicule 65 1/171 Cahier des clauses techniques g n rales applicables aux march s publics de travaux de g nie civil Fascicule N 65 EXECUTION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL EN BETON Version D cembre 2017 Fascicule 65 2/171 Fascicule 65 3/171 PREAMBULE Ce fascicule est le r sultat de la mise en conformit du fascicule 65 du Cahier des clauses techniques g n rales des travaux de g nie civil ex cution des ouvrages de g nie civil en b ton avec la norme NF EN 13670/CN. Le Groupe d tudes des March s Ouvrages, travaux et Ma trise d uvre (GEM-OTM) a mandat en janvier 2011 le CTOA du S tra (aujourd hui Cerema/DTecITM) pour la r vision des fascicules du CCTG du domaine ouvrages d art , dont le fascicule 65.

2 pour mener bien la r vision de ce fascicule, un groupe de travail a t constitu (voir en annexe G la composition du groupe). Le groupe s est r uni vingt reprises entre avril 2011 et avril 2013. Le document minute qu il a r dig a fait l objet d une diffusion large aupr s des parties int ress es en mai-juin 2013, ce qui a permis de r colter quelque 300 commentaires et 120 propositions d amendement. Apr s examen de l ensemble de ces retours, le fascicule a t repris et soumis au GEM-OTM en juillet 2014, puis au Conseil Scientifique de l Observatoire Economique de l Achat Public (OEAP) en octobre 2014. Le texte pr sent est une version amend e en octobre 2014 apr s prise en compte des remarques du GEM-OTM et du Conseil Scientifique de l OEAP, ainsi que des volutions normatives intervenues dans l intervalle.

3 Principes d tablissement du texte Le texte est con u comme un document d application de la norme NF EN 13670/CN au domaine du g nie civil. Son sommaire est calqu sur elle. Cependant, comme son pr d cesseur, il se veut galement un compl ment la norme NF EN 206/CN de formulation des b tons. La norme NF EN 13670/CN restant assez g n rale sur de nombreux points et renvoyant fr quemment aux sp cifications d ex cution, le volume du fascicule reste cons quent. Lorsque, ponctuellement, des pr cisions de nature non contractuelle sont utiles, elles sont mises en vidence sous forme de notes. Sur le plan technique, le texte pr sent vise galement introduire l approche performantielle pour la formulation des b tons et apporter des avanc es dans le sens du d veloppement durable. Analyse du texte 1. Domaine d application Le champ du fascicule est clairement d fini.

4 Il est largi aux b tons non arm s, qui faisaient l objet jusqu alors d un fascicule d di , le fascicule 63, retir du CCTG le 30 mai 2012. 2. R f rences normatives Les conditions d application de la norme NF EN 13670/CN sont pr cis es. Il est renvoy une annexe pour un tableau exhaustif des r f rences. 3. Termes et d finitions Les d finitions donn es sont pour la plupart issues des clauses communes. Ont t ajout es des pr cisions sur les contr les int rieurs et ext rieurs, ainsi que la d finition des preuves d tudes, de convenance, de contr le et d information. 4. Gestion de l ex cution Ce chapitre s inscrit dans la nouvelle terminologie de la norme NF EN 13670/CN en distinguant sp cifications d ex cution et documentation de l ex cution. Il fait le choix syst matique de la classe d ex cution 3, car c est la seule permettant un contr le ext rieur.

5 Une grande partie du chapitre est constitu e de clauses communes, compl t es pour refl ter les sp cificit s des ouvrages en b ton. Dans un but pratique, ce chapitre comprend galement des tableaux r capitulatifs des contr les et des listes r capitulatives des proc dures et des points d arr t pr vus par le fascicule. 5. Ouvrages provisoires (dont taiements) et coffrages Par rapport la norme NF EN 13670/CN qui ne traite que des taiements et coffrages, ce chapitre a un champ largi tous les ouvrages provisoires. Les notions de charg des ouvrages provisoires (COP) et d ouvrages de premi re et seconde cat gorie du fascicule de 2008 sont maintenues. Les bases de justification ont t enti rement mises aux Eurocodes. Fascicule 65 4/171 6. Armatures de b ton arm Dans le droit fil du fascicule de 2008, ce chapitre s appuie pour les fournitures sur les marques de qualit fran aises existantes (ou quivalent).

6 Il prend en compte les derni res volutions des normes fran aises de produits. L innovation majeure concerne la pose : lorsque le titulaire effectue lui-m me la pose, il doit tre certifi AFCAB Pose d armatures du b ton ou disposer d un syst me qualit de niveau quivalent. L exigence de certification AFCAB Pose d armatures du b ton ou quivalent se limitait auparavant aux entreprises de pose sous-traitantes. 7. Pr contrainte pour la post-tension, ce chapitre continue de s appuyer sur l ETAG 013 de 2002 et sur les marques de qualit fran aises (ou quivalent). Les exigences sur les conduits (diam tre, rayon de courbure, conditions de stockage) ont t d velopp es selon leur type. Celles sur les produits d injection (coulis, cires et graisses) ont t compl tement refondues en fonction des derni res volutions normatives.

7 Quatre points d arr t ont t mis en vidence : autorisation de b tonnage, autorisation d enfilage des armatures, autorisation de mise en tension, autorisation de coupe des armatures derri re l ancrage. Les carts d allongement tol r s en contr le ont t revus en lien avec la norme NF EN 13670/CN. 8. B tons et op rations de b tonnage Ce chapitre se veut la fois un compl ment au chapitre Op rations de b tonnage de la norme NF EN 13670/CN et un compl ment la norme de formulation NF EN 206/CN. Les volutions r centes de cette derni re ont t prises en compte, en particulier la notion de b ton d ing nierie. Comme son pr d cesseur, le fascicule comprend un tableau ( ) adaptant l annexe de la norme des ouvrages de g nie civil pour lesquels la dur e d utilisation du projet est de 100 ans.

8 L innovation majeure est la possibilit de d roger ce tableau pour recourir des sp cifications performantielles. Les d rogations restent toutefois encadr es. Les deux approches d crites par la norme (m thode de conception performantielle et concept de performance quivalente) sont introduites en s appuyant sur les recommandations provisoires existantes et en les adaptant en fonction des connaissances les plus r centes sur le sujet. Le contenu des preuves de convenance et de contr le en cas de recours ces approches est d taill . Dans un souci de d veloppement durable, le texte permet d sormais l utilisation d eau d cant e, moyennant certaines v rifications, et l utilisation de granulats recycl s, dans des conditions toutefois tr s strictes. 9. l ments pr fabriqu s Par rapport au fascicule de 2008, ce chapitre a t revu pour mieux d crire les contr les int rieurs (en distinguant, dans le cas d une pr fabrication en usine, ceux qui incombent au pr fabricant et ceux qui incombent au titulaire) et les contr les ext rieurs, ainsi que les points d arr t.

9 10. Tol rances g om triques Un choix a t effectu entre les formules de la norme NF EN 13670/CN et les formules du fascicule de 2008. Une possibilit de r duire les tol rances (classe de tol rance 2) a t introduite : elle permet de r duire les coefficients partiels mat riaux conform ment l annexe A de la norme NF EN 1992-1-1. 11. Peintures Les peintures sur b ton ne sont pas trait es dans la norme NF EN 13670/CN mais il est apparu n cessaire de maintenir, en l actualisant, le chapitre 15 du fascicule de 2008. La fonction de protection est rendue syst matique et le niveau de performance requis est le niveau 2 du GA P 18-902. Des crit res d aptitude du parement la mise en peinture ont t d finis, ainsi que trois points d arr t : convenance, acceptation du subjectile et r ception. Enfin, les garanties ont t refondues en lien avec l OHGPI.

10 Elles s appuient d sormais sur les classes d exposition. Annexes Annexe A. Textes de r f rence Les dates des r f rences utilis es sont donn es titre indicatif, pour faciliter la veille. Annexe B. Sp cifications compl mentaires pour les centrales b ton Cette annexe reprend les exigences du dernier r f rentiel de la marque NF BPE en les compl tant. Annexe C. Sp cifications compl mentaires pour la pr contrainte Cette annexe regroupe des compl ments au chapitre 7. Fascicule 65 5/171 Annexe D. D finitions des prestations dues au march et m tr s Cette annexe donne des r gles g n rales concernant la d finition des prix et les m tr s. Annexe E. Liste des informations inclure dans les sp cifications d ex cution Cette annexe reprend la liste de la norme NF EN 13670/CN, indique les informations d j pr sentes dans le fascicule et celles qui doivent figurer dans le CCTP ou dans les documents fournir par le titulaire.