CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ... - L'Orée de la …

1 communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE CCTP - MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Page 1/14 D partement de Seine-et-Marne MARCH PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D UVRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULI RES ( ) Objet du march : MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Ma tre de l ouvrage : communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE Repr sent e par M.

2 Andr AUBERT, son Pr sident communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE CCTP - MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Page 2/14 SOMMAIRE I. GENERALITES OBJET DU MARCHE II. L OPERATION OBJET DES TRAVAUX LOCALISATION DES TRAVAUX DESCRIPTION DES TRAVAUX III. LES MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE AVANT-PROJET ET DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DU STIF IDF (AVP/SUB) PROJET (PRO) ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) VISA DIRECTION DE L EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAUX (DET) ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (AOR) IV.

3 DISPOSITIONS GENERALES RESPECT DES TEXTES REGLEMENTAIRES OBJECTIF DE QUALITE / SECURITE EXIGENCES PARTICULIERES DU MAITRE D OUVRAGE DEROULEMENT DU CHANTIER DONNEES DISPONIBLES DOCUMENTS A REMETTRE FORMAT DES PRODUCTIONS DELAIS DE REMISE DES DOCUMENTS communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE CCTP - MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Page 3/14 I. GENERALITES OBJET DU MARCHE Le pr sent march est un march de Mission de ma trise d uvre pour de l avenue du g n ral Leclerc du carrefour G n ral Leclerc/rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc/rue des Tanneries sur la commune de BRIE COMTE ROBERT L ensemble des op rations n cessitant une ma trise d uvre se d roulera sur le territoire de la Communaut communes de l or e de la Brie (voir plan).

4 II. L OPERATION OBJET DES TRAVAUX Les travaux tudier dans le cadre du pr sent march consistent : Am nagement urbain Ils seront r alis s pour le compte de Communaut de communes de l Or e de la Brie, Ma tre d Ouvrage de l'op ration. Le Ma tre d uvre devra justifier le dimensionnement des ouvrages par des calculs qu il soumettra au ma tre d ouvrage en prenant en compte les demandes du d l gataire du service de transport public. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux concern s seront situ s sur le territoire de la Communaut de commune de l Or e de la Brie. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux r aliser comprennent essentiellement : 1.

5 Travaux pr alables Les d marches pr alables l'ex cution des travaux, Les installations de chantier et les implantations des diff rents ouvrages, Le nettoyage sur l'emprise des travaux, Les d molitions des bordures, trottoirs et voiries situ s sur l emprise des travaux, La d pose soign e des divers l ments de signalisation existant, La d pose soign e des l ments de s curit existants, 2. Terrassements g n raux : Les terrassements en d blais et en remblais. La r alisation des op rations de purges. L vacuation en d charge agr e des produits de ces op rations La fourniture et la mise en uvre de g otextile.

6 communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE CCTP - MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Page 4/14 3. Travaux de Voirie, Eau pluviale, D viation de r seaux : La confection des diff rentes couches des structures de voirie. La fourniture et la pose de bordures de trottoir, des caniveaux, des bordures en limite de propri t La mise niveau et le d placement de regards Assainissement, , T l coms, etc.

7 Existants ou projet s. La r alisation des rev tements de voirie et de trottoirs La r alisation de tranch es pour le pluvial, la pose de fourreaux, le d placement ventuel de r seaux secs et humides existants. La fourniture et la pose des tuyaux et des ouvrages annexes pour le pluvial, le d placement de r seaux humides existants. La fourniture et la pose de fourreaux 4. Signalisation horizontale et verticale, et petit mobilier urbain ( ventuellement) R alisation des marquages de signalisation horizontale n cessaires r glementaires Fourniture et installation de signalisation verticale Fourniture et installation de mobilier urbain ( ventuellement) III.

8 LES MISSIONS DE MAITRISE D UVRE La mission de ma trise d uvre portera sur les l ments AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Ils sont tablis conform ment : - la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 - le d cret n 93-1268 du 29 novembre 1993 - l arr t du 21 d cembre 1993 Cette mission correspond en tout point aux d finitions nonc es dans la loi MOP. Les l ments ci-dessous viennent pr ciser certains points. III. 1 AVANT PROJET De v rifier la compatibilit de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu avec les diff rentes r glementations, notamment, celles relatives l hygi ne et la s curit , au code de la route, au code de la voirie, routi re, et aux normes en vigueur en mati re d accessibilit.

9 D appr cier la volum trie et l aspect ext rieur des ouvrages et des annexes envisager, ainsi que les am nagements paysagers ventuels, De signaler les al as de r alisation normalement pr visibles (le devenir des ouvrages existants fera l objet d une r flexion particuli re soumettre au ma tre d ouvrage), De pr ciser la dur e de cette r alisation, D tablir l estimation des travaux, L Avant-projet comprendra notamment : Plan de rev tement Plan des girations bus, poids lourd Estimation d taill e communaute DE COMMUNES DE L OREE DE LA BRIE CCTP - MISSION DE MAITRISE D UVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L AVENUE DU GENERAL LECLERC RD319 Du carrefour G n ral Leclerc / rue de Verdun au carrefour G n ral Leclerc / rue des Tanneries sur la commune de Brie-Comte-Robert Page 5/14 PROJET (PRO) Les tudes de Projet ont pour objet de.

10 Pr ciser la solution d ensemble au niveau de chacun des ouvrages d infrastructure laborer et v rifier le dimensionnement des ouvrages d am nagement confirmer les choix TECHNIQUES , architecturaux et paysagers (y compris les cl tures) le cas ch ant d finir et dimensionner les mat riaux et quipements entrant dans la r alisation des ouvrages puis en fournir le descriptif complet (nature, qualit , conditions de mise en ), fixer avec toute la pr cision n cessaire, les caract ristiques et dimensions des diff rents ouvrages de la solution d ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur ex cution, Produire les plans au 1/200 me, sur fond de plan topographique, avec illustration de tous les niveaux de d tail requis.