Caisse Nationale d’Assurance Pension - cnap.lu

1 Caisse Nationale d assurance Pension 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Guichets ouverts au public : 08h15 16h00 CNAP L 2096 Luxembourg Septembre 2018 T l : 22 41 41 -1 Fax : 22 41 41 6443 Explications BabyYear Le baby year est une p riode d assurance de deux ann es mise en compte pour le parent qui se consacre au Luxembourg l' ducation d un enfant l gitime, l gitim , naturel ou adoptif g de moins de quatre ans lors de l'adoption. La p riode pr vis e de vingt-quatre mois est tendue quarante-huit mois si, au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, l'int ress l ve dans son foyer au moins deux autres enfants ou si l'enfant est atteint d'une ou de plusieurs affections constitutives d'une insuffisance ou d'une diminution permanente d'au moins cinquante pour cent de la capacit physique ou mentale d'un enfant normal du m me ge.

2 Le baby year est mis en compte, sur demande, condition que l'int ress justifie de douze mois d' assurance obligatoire pendant une p riode de r f rence de trente-six mois pr c dant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Cette demande est pr senter aussi t t que possible apr s respectivement le 2e ou le 4e anniversaire de l enfant ou au plus tard au moment de la pr sentation de la demande de Pension . La p riode de r f rence est tendue pour autant et dans la mesure o elle se superpose des p riodes d ducation d enfants. La p riode de vingt-quatre mois mise en compte ne doit pas se superposer avec une p riode d assurance aupr s d'un r gime sp cial luxembourgeois ou d'un r gime tranger.

3 Elle prend cours le mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant ou, le cas ch ant, le mois suivant la date de l'expiration de l'indemnit p cuniaire de maternit . La p riode de vingt-quatre ou quarante-huit mois peut tre r partie entre les parents, condition que les demandes pr sent es par les deux parents n'exc dent pas cette dur e maximale. A d faut d'accord des deux parents au sujet de la r partition de la p riode, la mise en compte s'effectue prioritairement en faveur de celui des parents qui s'est occup principalement de l' ducation de l'enfant.

4 Pour les p riodes vis es par le baby year est mise en compte la moyenne mensuelle des revenus cotisables port s en compte au titre de l' assurance obligatoire au cours des douze mois d' assurance pr c dant imm diatement celui de l'accouchement ou de l'adoption. Toutefois, le revenu port en compte ne peut tre inf rieur 270,28 euros par enfant et par mois au nombre indice 100 du co t de la vie et l'ann e de base 1984. La validation de la p riode se fait au moment de l instruction d une demande de Pension . Le pr sent texte ne remplace en aucun cas les textes l gaux ou r glementaires en vigueur.

5 Explications Les ann es BABY YEAR dans la carri re d assurance