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CALCUL . DE L'EFFECTIF ET DE L'ASSIETTE. DE PARTICIPATION. Nature du contrat de travail inclure inclure dans Soumis CONTRAT dans l'assiette de la contribution 1%. les effectifs participation CIF /CDD. CDI Oui Oui Non CDD Oui (1). Oui Oui (2). Contrat saisonnier Oui Oui Oui (2 et 2 Bis). Contrat d'apprentissage Non Oui (3) Non Contrat de professionnalisation Non (4). Oui Non CUI - CIE Non (5). Oui Oui Si CDD. CUI - CAE Non (5) Oui Non Contrat d'usage Oui Oui Oui Intermittents du spectacle Non Non (6). Non (6). Salari s int rimaires Non Non Non Contrat d'acc s l'emploi Non (7) Oui Oui Si CDD. Travailleurs domicile Oui Oui Oui Salari s mis disposition Oui (8). Non Non Contrat d'Engagement Educatif Non Oui (9). Non CA (10). Contrat d'Avenir Non Oui Non AGEFOS PME 2013 - Le CALCUL de l'effectif et de l'assiette de participation (1) Ces salari s sont exclus du d compte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salari absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

CALCUL DE L’EFFECTIF ET DE L’ASSIETTE DE PARTICIPATION CONTRAT À inclure dans les effectifs À inclure dans l’assiette de participation Soumis

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1 CALCUL . DE L'EFFECTIF ET DE L'ASSIETTE. DE PARTICIPATION. Nature du contrat de travail inclure inclure dans Soumis CONTRAT dans l'assiette de la contribution 1%. les effectifs participation CIF /CDD. CDI Oui Oui Non CDD Oui (1). Oui Oui (2). Contrat saisonnier Oui Oui Oui (2 et 2 Bis). Contrat d'apprentissage Non Oui (3) Non Contrat de professionnalisation Non (4). Oui Non CUI - CIE Non (5). Oui Oui Si CDD. CUI - CAE Non (5) Oui Non Contrat d'usage Oui Oui Oui Intermittents du spectacle Non Non (6). Non (6). Salari s int rimaires Non Non Non Contrat d'acc s l'emploi Non (7) Oui Oui Si CDD. Travailleurs domicile Oui Oui Oui Salari s mis disposition Oui (8). Non Non Contrat d'Engagement Educatif Non Oui (9). Non CA (10). Contrat d'Avenir Non Oui Non AGEFOS PME 2013 - Le CALCUL de l'effectif et de l'assiette de participation (1) Ces salari s sont exclus du d compte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salari absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

2 (2) NON si le CDD est transform en CDI en 2012 (D. 6322-21 du Code du Travail). (2 bis) NON dans le cas vis par les articles L. 6321-13 et L. 6322-37 du CT : Cas de l'employeur reconduisant le contrat d'un salari occupant un emploi caract re saisonnier pour la saison suivante. Ce CDD sp cifique permet aux saisonniers d'acc der une action de formation pr vue au PF de l'entreprise les employant en tant que saisonniers. (3) Pour les entreprises non artisanales de 11 salari s et plus, pour les salaires vers s au-del de 11% du SMIC. NON pour les entreprises de moins de 11 salari s et NON pour les entreprises artisanales. (4) Non pris en compte dans l'effectif pour toute la dur e du CDD ou pendant la dur e de l'action de professionnalisation du CDI. (5) Pendant la dur e de la convention, les titulaires d'un CUI-CIE ou CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le CALCUL de l'effectif.

3 (6) Les contributions concernant les salari s intermittents du spectacle occasionnellement employ s par des entreprises ne relevant pas des secteurs d'activit du spectacle sont CALCUL es part, au taux de 2,15% sur la seule MS de ces intermittents, et sont obligatoirement vers es l'AFDAS, organisme collecteur des activit s du spectacle. (7) Non pris en compte dans l'effectif jusqu' l'expiration d'une p riode de 2 ans (et jusqu' l'expiration d'une dur e de 30 mois pour les contrats d'acc s l'emploi conclus avec les b n ficiaires du RSA). (8) Les salari s mis disposition doivent tre pr sent dans l'entreprise utilisatrice depuis au moins 1 an, sauf lorsqu'ils remplacent un salari . absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou lorsqu'ils sont mis disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association interm diaire (R.)

4 1111-1 du CT). (9) La participation occasionnelle, dans les conditions fix es par la Loi n 2006-586 du 23 mai 2006, d'une personne physique des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs caract re ducatif organis dans les conditions pr vues aux articles L. 227-4. et suivants du CASF est qualifi e d'engagement ducatif et b n ficie de bases forfaitaires. Seul le montant de ces bases rentre dans le CALCUL de la MSAB (Circulaire ACOSS n 2007-033 du 08/02/2007). (10) Ce contrat est abrog par la Loi RSA n 2008-1249 du 1er/12/2008 : il ne peut plus tre conclu compter du 1er/01/2010 mais la dur e du contrat peut aller jusqu' 5 ans. Nature des r mun rations vers es Certaines r mun rations doivent tre prises en compte dans l'assiette de participation : r mun rations des VRP multicartes (non incluses dans la DADS mais d clar es sur un imprim sp cial et donc ajouter).

5 Salaires vers s des travailleurs frontaliers domicili s hors du territoire fran ais ;. salaires vers s des personnes occupant un emploi l' tranger mais ne d pendant pas d'un centre d'op ration autonome situ en France ;. indemnit s de cong s pay s ;. abondements des employeurs aux plans d' pargne retraite ;. montant des retenues pour cotisations salariales ;. primes, indemnit s et gratifications et autres avantages en argent ou en nature, y compris les pourboires ;. gratifications vers es des stagiaires coles soumises cotisations (gratifications au-del de la fraction exon r e) ;. indemnit s de d part volontaire en retraite ou pr retraite (sauf celles vers es aux salari s qui acceptent de partir volontairement en retraite ou pr retraite dans le cadre de mesures collectives de r duction des effectifs prises par l'employeur).

6 Contribution patronale et contribution CE aux ch ques vacances ;. prestations familiales compl mentaires vers es par l'employeur (primes de cr che vers es sans justification d'une n cessit inh rente un emploi d termin ) ;. allocations de ch mage partiel vers es par l'employeur en ex cution d'accords d'entreprise ou titre b n vole ;. indemnit s vers es en compensation d'une perte de r mun ration li e une mesure de RTT ;. part salariale des cotisations Agirc-Arrco prise en charge par l'employeur ;. indemnit s vers es l'occasion de la rupture du contrat de travail (pr avis, cong s pay s, non concurrence), sauf celles ayant le caract re de dommages int r ts ;. indemnit s vers es l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail et indemnit s de d part volontaire ;. Certaines r mun rations doivent tre exclues de l'assiette de participation : sommes ayant le caract re de dommages int r ts et indemnit s vers es par l'employeur (indemnit s de licenciement, indemnit s de d part volontaire et indemnit s cons cutives un accident de travail ou une maladie professionnelle) sous r serve des limites fix es par la loi.

7 Allocation de formation vers e aux salari s ayant suivi des heures de formation hors temps de travail ;. part contributive des employeurs l'acquisition des titres restaurant (si elle n'exc de pas 60 % de la valeur lib ratoire des titres) ;. AGEFOS PME 2013 - Le CALCUL de l'effectif et de l'assiette de participation remboursement des frais professionnels r els ou forfaitaires (sauf pour les frais pay s des dirigeants salari s) ;. prime l gale de transport et participation aux titres de transport en commun ;. cotisations patronales de retraite ou de pr voyance dans la limite de 85 % du plafond de la s curit sociale, . condition, lorsque ces contributions financent des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionn s par une maladie, une maternit ou un accident, que ces garanties ne couvrent pas la participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie et r alis par un m decin.

8 Contributions des employeurs destin es au financement des r gimes de retraite compl mentaire et contributions vers es en couverture d'engagements de retraite compl mentaire souscrits ant rieurement l'adh sion aux institutions mettant en oeuvre les r gimes de retraite compl mentaire ;. contributions des employeurs destin es au financement des prestations compl mentaires de retraite et de pr voyance sous certaines conditions ;. attributions gratuites d'actions, si elles sont indisponibles, sans tre donn es en location pendant une p riode minimale de deux ans qui court compter de leur attribution d finitive ;. contributions des employeurs au financement des allocations temporaires d gressives, allocations sp ciales de pr -retraite FNE, allocations de conversion vers es aux b n ficiaires du cong de conversion.

9 Sommes vers es dans le cadre de la participation ou int ressement aux b n fices de l'entreprise ;. indemnit s de d part volontaire en retraite ou pr retraite vers es aux salari s qui acceptent le d part dans le cadre de mesures collectives de r duction des effectifs d cid es par l'employeur ;. part de r mun ration vers e un sportif professionnel par une entreprise unipersonnelle sportive responsabilit . limit e, une soci t anonyme objet sportif ou une soci t anonyme sportive professionnelle, et qui correspond la commercialisation par la soci t de l'image collective de l' quipe laquelle le sportif appartient.


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