Capitre 2 omts uics d a roinc - auditor.on.ca

1 Chapitre 2 Chapitre 2 Comptes publics de la province47 IntroductionLes Comptes publics de l Ontario pour l exercice clos le 31 mars 2015 ont t pr par s sous la direction du ministre des Finances conform ment la Loi sur l administration financi re (la Loi) et de la pr sidente du Conseil du Tr sor. Les Comptes publics se composent du rapport annuel et des tats financiers consolid s de la province, ainsi que de trois volumes compl mentaires renfermant de l information financi re suppl mentaire. La pr paration des tats financiers consolid s de la province rel ve de la comp tence du gouver-nement et celui-ci doit s assurer de la fid lit des renseignements qui y sont pr sent s, notamment les nombreux montants fond s sur des estimations et le jugement.

2 Le gouvernement doit galement veiller au maintien de m canismes de contr le efficaces et des proc dures l appui pour auto-riser les op rations, prot ger les biens et tenir des registres appropri s. Le Bureau de la v rificatrice g n rale v rifie ces tats financiers consolid s. Notre audit vise don-ner une assurance raisonnable que les tats finan-ciers sont exempts d inexactitudes importantes, c est- -dire sans erreurs ou omissions majeures. Les tats financiers consolid s et mon rapport de l audi-teur ind pendant sont inclus dans le rapport annuel de la province. Le rapport annuel 2014-2015 de la province contient en outre une section intitul e tude et ana-lyse des tats financiers.

3 Celle-ci pr sente un com-pl ment d information sur la situation financi re et les r sultats financiers de la province pour l exercice termin le 31 mars 2015. La communication de ces renseignements renforce la responsabilit finan-ci re du gouvernement l gard de l Assembl e l gislative et du public. Les trois volumes compl mentaires des Comptes publics sont les suivants : Le volume 1, qui contient les tats de tous les minist res, ainsi que des annexes d taillant les revenus, les charges, les dettes et autres passifs, les pr ts et les investissements de la province, de m me que d autres renseigne-ments financiers; Le volume 2, qui contient les tats financiers audit s des principaux conseils, commissions et soci t s du gouvernement provincial dont les activit s sont incluses dans les tats financiers consolid s de la province, ainsi que divers autres tats financiers audit s.

4 Le volume 3, qui contient le d tail des sommes vers es par les minist res aux fournisseurs et aux b n ficiaires de paiements de transfert. Le Bureau de la v rificatrice g n rale examine l information communiqu e dans le rapport annuel du gouvernement provincial et les volumes 1 et 2 des Comptes publics pour s assurer qu elle concorde Rapport annuel 2015 du Bureau de la v rificatrice g n rale de l Ontario48 Chapitre 2avec celle pr sent e dans les tats financiers conso-lid s de la province. La Loi exige, sauf dans des circonstances extraordinaires, que le gouvernement d pose son rapport annuel aupr s du lieutenant-gouverneur en conseil dans les 180 jours suivant la fin de l exer-cice.

5 Les trois volumes compl mentaires doivent tre soumis au lieutenant-gouverneur en conseil dans les 240 jours suivant la fin de l exercice. la r ception de ces documents, le lieutenant-gouver-neur en conseil les d pose l Assembl e l gislative ou, si celle-ci ne si ge pas, les rend publics et les d pose ensuite l Assembl e dans les 10 jours sui-vant la reprise des travaux. Cette ann e, le gouvernement a rendu publics le rapport annuel 2014-2015 et les tats finan-ciers consolid s de la province, ainsi que les trois volumes compl mentaires des Comptes publics, le 28 septembre 2015, se conformant ainsi au d lai prescrit.

6 Notre audit annuel des Comptes publics est effectu en troite collaboration avec le Secr tariat du Conseil du Tr sor et particuli rement avec le Bureau du contr leur provincial et le minist re des Finances. Nous ne sommes pas toujours d accord sur toutes les questions touchant l information financi re, mais nos relations de travail ont toujours t professionnelles et sum Dans notre Rapport annuel 2014, le fardeau crois-sant de la dette de l Ontario a consid rablement retenu notre attention. titre de suivi, nous abor-dons ce sujet cette ann e an mettant l accent sur les cons quences cruciales de l accroissement de la dette sur les finances de la province.

7 La progression de la dette est imputable aux emprunts continus du gouvernement pour financer les d ficits et les d penses en infrastructure. M me si le taux de croissance de la dette a t l g rement inf rieur aux estimations de l an dernier, la dette continue de grimper. Un fardeau de la dette important a notamment les effets n gatifs suivants : les frais de service de la dette accaparent des fonds qui auraient pu tre affect s d autres programmes gouvernementaux; une plus grande vuln rabilit la hausse des taux d int r t; l abaissement ventuel de la cote de cr dit et le changement d humeur des investisseurs, ce qui pourrait faire grimper les co ts d ment ce que nous avons dit l an dernier.

8 Nous sommes d avis que le gouvernement doit fournir aux l gislateurs et au public des cibles long terme pour g rer la dette actuelle et pr vue de l Ontario et nous recommandons de nouveau au gouvernement d laborer un plan de r duction de la dette long soulignons galement dans ce chapitre que les tats financiers consolid s de la province sont toujours conformes aux normes du Conseil sur la comptabilit dans le secteur public (CCSP) tous les gards importants. Tous les gouvernements au fil des ans ont fait des efforts diligents pour am -liorer la clart et l int gralit des tats financiers consolid s et du rapport annuel de la province.

9 Les Comptes publics de cette ann e en t moignent, la province ayant comptabilis un montant suppl -mentaire de 1,7 milliard de dollars au titre du passif environnemental dans ses tats financiers consoli-d s au 31 mars 2015 conform ment la nouvelle norme comptable adopt e par le CCSP, savoir le chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contamin s, qui porte sur la comptabilisation et la d claration du passif associ aux sites contamin s et leur assainissement. Nous avons galement examin l tude et ana-lyse des tats financiers (l tude) contenue dans le rapport annuel de la province.

10 Dans l ensemble, nous estimons que l tude est facile comprendre et qu elle met en relief les principes de gestion financi re qui sous-tendent les r sultats financiers de la province et les variations entre les d penses 49 Comptes publics de la provinceChapitre 2r elles et pr vues au cours de l ann e coul e. Nous avons toutefois relev plusieurs points pour lesquels il serait possible d incorporer des renseignements suppl mentaires dans l tude pour am liorer la compr hension de la situation financi re de la pro-vince et de ses r sultats annuels. Nous sommes d avis que les normes du CCSP sont les plus ad quates que la province puisse utili-ser pour pr parer les tats financiers consolid s, car elles donnent l assurance que les renseignements fournis par le gouvernement au sujet de l exc dent ou du d ficit sont fid les, coh rents et comparables aux donn es des ann es pr c dentes.