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CCAG applicable aux marchés de travaux - economie.gouv.fr

ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis jour le 17 f vrier 2011 1/1 CCAG applicable aux march s de travaux Le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de travaux (CCAG- travaux ) a t publi le 1er octobre 2009. Il est entr en vigueur trois mois apr s sa publication. Le CCAG- travaux 2009 est le seul jour des volutions l gislatives, r glementaires et jurisprudentielles. Son utilisation garantit des engagements contractuels clairs et s curis s. Il est d conseill d'avoir recours la version pr c dente de ce CCAG, qui renvoie des clauses obsol tes et parfois inapplicables. Un texte r nov Le CCAG- travaux 2009 est un outil qui offre aux acheteurs publics un contrat-type clair, pour faire face aux diverses phases de l ex cution de leurs march s et aux al as qu ils sont susceptibles de rencontrer.

ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis à jour le 17 février 2011 1/1 CCAG applicable aux marchés de travaux Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-

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1 ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis jour le 17 f vrier 2011 1/1 CCAG applicable aux march s de travaux Le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de travaux (CCAG- travaux ) a t publi le 1er octobre 2009. Il est entr en vigueur trois mois apr s sa publication. Le CCAG- travaux 2009 est le seul jour des volutions l gislatives, r glementaires et jurisprudentielles. Son utilisation garantit des engagements contractuels clairs et s curis s. Il est d conseill d'avoir recours la version pr c dente de ce CCAG, qui renvoie des clauses obsol tes et parfois inapplicables. Un texte r nov Le CCAG- travaux 2009 est un outil qui offre aux acheteurs publics un contrat-type clair, pour faire face aux diverses phases de l ex cution de leurs march s et aux al as qu ils sont susceptibles de rencontrer.

2 Le CCAG- travaux propose un dispositif contractuel qui s appliquera par d faut dans la majorit des cas. Il n cessitera un travail d adaptation au moyen d un cahier de clauses administratives particuli res (CCAP), soit pour compl ter, soit pour d roger au CCAG. Un outil modernis Document contractuel de r f rence utilis par la grande majorit des acheteurs publics, le CCAG travaux a vu son texte modernis et mis en coh rence avec les volutions du cadre l gislatif et r glementaire. L objectif tait de simplifier et de r quilibrer le dispositif contractuel : - l acc l ration du processus de paiement, gr ce au traitement s curis du paiement des acomptes et la validation plus rapide du d compte g n ral et d finitif ; - l application du m canisme d actualisation du prix ferme, obligatoire pour les march s de travaux , en adoptant un dispositif incluant une clause d actualisation par d faut, bas e sur deux index repr sentant, selon les besoins, les march s de b timent ou de travaux publics ; - la mise en uvre de l actualisation en cas d affermissement de tranches conditionnelles.

3 - la poursuite du chantier en l absence d ordre de service prescrivant d arr ter celui-ci, dans une limite pr d finie au CCAG ; - la r ception tacite des travaux quand le ma tre d ouvrage et le ma tre d uvres sont d faillants. - la suppression de la distinction des d lais r serv s aux march s de courte dur e, source de complexit pour les contractants ; - un dispositif de r glement des litiges comportant une simplification des r clamations -suppression du second m moire en r clamation notamment - et l introduction d une possibilit de recours la m diation ou l arbitrage. - la prise en compte des cons quences d une r quisition formelle, sur ordre du pr fet pr voyant la suspension du march pour la dur e de la r quisition.

4 - l introduction d une indemnisation par d faut en cas de r siliation pour un motif d int r t g n ral, en l absence de clause particuli re dans le contrat. Pour faciliter la prise en main des CCAG 2009, des tables de correspondance avec les versions pr c dentes sont disponibles en ligne sur le site commande publique du minist re de l conomie.


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