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CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 1 sur 33 MARCHES PUBLICS MARCH S de prestations intellectuelles Cahier des clauses administratives g n rales CCAG. - prestations intellectuelles Arr t du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A JORF n 0240 du 16 octobre 2009 et son annexe CCAG. - prestations intellectuelles CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 2 sur 33 SOMMAIRE CHAPITRE 1ER - ARTICLE 1ER - CHAMP D ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GENERALES DES Forme des notifications et informations : ..6 Modalit s de computation des d lais d ex cution des prestations .

CCAG- PI 2009 F. Makowski * www.marche-public.fr Page 1 sur 33 MARCHES PUBLICS . MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES . Cahier des clauses administratives générales

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1 CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 1 sur 33 MARCHES PUBLICS MARCH S de prestations intellectuelles Cahier des clauses administratives g n rales CCAG. - prestations intellectuelles Arr t du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A JORF n 0240 du 16 octobre 2009 et son annexe CCAG. - prestations intellectuelles CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 2 sur 33 SOMMAIRE CHAPITRE 1ER - ARTICLE 1ER - CHAMP D ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GENERALES DES Forme des notifications et informations : ..6 Modalit s de computation des d lais d ex cution des prestations .

2 6 Repr sentation du pouvoir adjudicateur :..7 Repr sentation du titulaire :..7 Cotraitance : ..8 Sous-traitance des march s de services :..8 Bons de commande : ..8 Ordres de service : ..9 ARTICLE 4 - PIECES Ordre de priorit :..9 Pi ces remettre au titulaire. Cession ou nantissement des cr ances : ..9 ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE. - MESURES DE Obligation de confidentialit : ..9 Protection des donn es caract re personnel : ..10 Mesures de s curit :..10 Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations nonc es au pr sent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci..10 ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA MAIN-D UVRE ET CONDITIONS DE ARTICLE 7 - PROTECTION DE L ARTICLE 8 - REPARATION DES ARTICLE 9 - CHAPITRE 2 - PRIX ET REGLEMENT.

3 12 ARTICLE 10 - R gles g n rales : ..12 D termination des prix de r glement :..12 ARTICLE 11 - PRECISIONS SUR LES MODALITES DE Avances : ..12 Acomptes : ..12 Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pi ces n cessaires la justification du paiement..13 Contenu de la demande de paiement : ..13 Calcul du montant d par le pouvoir adjudicateur, au titre des prestations fournies : ..13 Remise de la demande de paiement : ..13 Acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur :..14 Paiement pour solde et r glements partiels d finitifs : ..14 ARTICLE 12 - REGLEMENT EN CAS DE COTRAITANCE OU DE Dispositions relatives la cotraitance.

4 14 Dispositions relatives aux sous-traitants : ..14 CHAPITRE 3 - DELAIS ..15 ARTICLE 13 - DELAI D D but du d lai d ex cution : ..15 Expiration du d lai d ex cution : ..15 Prolongation du d lai d ex cution :..15 ARTICLE 14 - PENALITES POUR ARTICLE 15 - PRIMES POUR REALISATION ANTICIPEE DES CHAPITRE 4 - ARTICLE 16 - MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU ARTICLE 17 - ASSURANCE DES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU ARTICLE 18 - LIEUX D ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DE CARACTERE TECHNIQUE EN COURS D ARTICLE 20 - ARRET DE L EXECUTION DES ARTICLE 21 - STOCKAGE, EMBALLAGE ET Stockage : ..17 Emballage : ..17 CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 3 sur 33 Transport.

5 18 ARTICLE 22 - CHAPITRE 5 - UTILISATION DES RESULTATS ..18 ARTICLE 23 - ARTICLE 24 - REGIME DES CONNAISSANCES ARTICLE 25 - REGIME DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU DES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RELATIFS AUX OPTION A. - Concession de droits d utilisation sur les r OPTION B. - Cession des droits d exploitation sur les r sultats ..24 CHAPITRE 6 - CONSTATATION DE L EXECUTION DES prestations . - GARANTIE ..28 ARTICLE 26 - OPERATIONS DE Nature des op rations : ..28 D lai de v rifications : ..28 Point de d part du d lai pour les op rations de v rification :..28 Frais de v rification :..28 Pr sence du titulaire : ..28 ARTICLE 27 - RECEPTION, AJOURNEMENT, REFACTION ET R ception.

6 28 Ajournement : ..28 R faction : ..29 Rejet : ..29 ARTICLE 28 - GARANTIE CHAPITRE 7 - RESILIATION ..30 ARTICLE 29 - PRINCIPES ARTICLE 30 - RESILIATION POUR EVENEMENTS EXTERIEURS AU D c s ou incapacit civile du titulaire :..30 Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : ..30 Incapacit physique du titulaire :..30 ARTICLE 31 - RESILIATION POUR EVENEMENTS LIES AU Difficult d ex cution du march : ..30 Ordre de service tardif : ..30 Arr t de l ex cution des prestations :..30 ARTICLE 32 - RESILIATION POUR FAUTE DU ARTICLE 33 - RESILIATION POUR MOTIF D INTERET ARTICLE 34 - DECOMPTE DE ARTICLE 35 - REMISE DES prestations ET DES MOYENS MATERIELS PERMETTANT L EXECUTION DU ARTICLE 36 - EXECUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES DU CHAPITRE 8 - DIFFERENDS ET LITIGES.

7 33 ARTICLE 37 - DIFFERENDS ENTRE LES ARTICLE 38 - LISTE RECAPITULATIVE DES DEROGATIONS AU CCAG ..33 CCAG- PI 2009 F. Makowski * Page 4 sur 33 Arr t du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A JORF n 0240 du 16 octobre 2009 La ministre de l conomie, de l industrie et de l emploi, le ministre de l int rieur, de l outre-mer et des collectivit s territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r forme de l Etat, la ministre de la sant et des sports et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code des march s publics, notamment son article 13, Arr tent.

8 Article 1 Est approuv le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles annex au pr sent arr t . Ce cahier des clauses administratives g n rales n est applicable qu aux march s qui s y r f rent. Article 2 Les dispositions du pr sent arr t entrent en vigueur un mois apr s sa publication au Journal officiel de la R publique fran aise. Les march s publics pour lesquels une consultation a t engag e ou un avis d appel public la concurrence envoy la publication avant cette date demeurent r gis, pour leur ex cution, par les dispositions du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles auquel ils se r f rent, dans sa r daction ant rieure aux dispositions annex es au pr sent arr t.

9 Article 3 Le d cret n 78-1306 du 26 d cembre 1978 modifi approuvant le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s industriels, est abrog . Article 4 La directrice des affaires juridiques, le directeur g n ral des collectivit s locales, la directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins et le secr taire g n ral du minist re de la culture et de la communication sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l ex cution du pr sent arr t , qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise. CCAG- PI 2009 F.

10 Makowski * Page 5 sur 33 Annexe CCAG. - prestations intellectuelles ( CCAG-PI ) Pr ambule Le CCAG de prestations intellectuelles ( CCAG-PI ) s applique aux march s comportant une part importante de services faisant appel exclusivement des activit s de l esprit. Il peut s agir notamment de prestations d tude, de r flexion, de conception, de conseil, d expertise ou de ma trise d uvre. Les domaines d application de ces services sont par nature tr s divers. Les services dits courants, comportant des prestations banales ou r p titives, rel vent du CCAG de fournitures courantes et de services. Les march s relevant du CCAG-PI peuvent comporter titre accessoire une part de services dits courants ou de fournitures.


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