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Adaptation scolaire et Scolarisation des l ves Handicap s ASH Eure-et-Loir livret d accueil des Auxiliaires de Vie scolaire 2010-2011 2 Sommaire : Sommaire page 2 Pr ambule Modalit s d attribution d un auxiliaire de vie scolaire page 3 Suivi d une demande d attribution d un auxiliaire de vie scolaire page 4 Les cadres d emploi de l auxiliaire de vie scolaire page 5

5 Les cadres d’emploi de l’Auxiliaire de Vie Scolaire Depuis la rentrée scolaire 2006, les personnels dont la mission est l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, peuvent être employés sous 2 types de contrat :

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1 Adaptation scolaire et Scolarisation des l ves Handicap s ASH Eure-et-Loir livret d accueil des Auxiliaires de Vie scolaire 2010-2011 2 Sommaire : Sommaire page 2 Pr ambule Modalit s d attribution d un auxiliaire de vie scolaire page 3 Suivi d une demande d attribution d un auxiliaire de vie scolaire page 4 Les cadres d emploi de l auxiliaire de vie scolaire page 5

2 AVS/AED AVS/ASEH Les missions confi es l AVS : page 6 - Le cadre l gislatif - Les diff rents types d intervention (AVSi / AVSco) - R capitulatif des quatre grandes fonctions de l AVS Conseils pour l accompagnement : page 9 - d un l ve pr sentant des TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) - d un l ve avec des TCC (Troubles de la Conduite et du Comportement) - d un l ve porteur d un TED (Trouble Envahissant du D veloppement)

3 - d un l ve d ficient moteur - d un l ve d ficient visuel - d un l ve d ficient auditif Renseignements pratiques page 18 Annexes Glossaire des sigles les plus connus dans l ASH Contacts 3 Pr ambule : Ce livret d accueil a pour objectif de fournir aux Auxiliaires de Vie scolaire mais galement aux quipes ducatives et toutes les personnes concern es par la scolarisation des l ves en situation de handicap, des informations pr cises sur leur accompagnement par des AVS (Auxiliaires de Vie scolaire ) ou ASEH (Aides la Scolarisation des El ves Handicap s) en Eure-et-Loir.

4 Son contenu est largement inspir des textes officiels qui d finissent le statut et les missions des Auxiliaires de Vie scolaire : Circulaires MEN n 2003-092 et n 2003-093 du 11 juin 2003 Loi du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es pour qu un certain nombre d l ves (enfants ou adolescents), en situation de handicap ou atteints par une maladie invalidante, puissent vivre pleinement leur scolarit sur les bancs de l cole ordinaire (incapacit s physiques et/ou sensorielles trop importantes, atteintes des fonctions cognitives, difficult s d autonomie, perturbation d )

5 Le concours et le soutien d un Auxiliaire de Vie scolaire peut tre n cessaire. Il faut rappeler cependant que si la pr sence de l AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait tre consid r e comme une condition de la scolarisation. De m me, elle n a besoin d tre permanente que dans de rares situations. Le plus souvent, l intervention de l AVS n est n cessaire que sur une partie du temps scolaire . Modalit s d attribution d un Auxiliaire de Vie scolaire : L attribution d un AVS un l ve peut tre envisag e quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d enseignement d s lors qu un examen approfondi fait appara tre le besoin, pour une dur e d termin e, d une aide humaine apport e dans le cadre de la vie scolaire quotidienne.

6 Cette aide doit viser l autonomie de l l ve dans ses apprentissages, sa participation aux activit s collectives, ses relations inter - individuelles et son installation dans les conditions optimales de s curit et de confort. C est dans le cadre de l laboration du Projet Personnalis de Scolarisation de l l ve qu il appartient la famille, en lien avec l quipe enseignante et l enseignant r f rent, d envisager le cas ch ant la pertinence d un accompagnement par un AVS et de proc der, si besoin, une demande aupr s de la MDPH ( Maison D partementale des Personnes Handicap es).

7 Dans tous les cas, l attribution d un AVS, ainsi que la d termination de la quotit de temps n cessaire, rel vent de la MDPH, qui veille ce que l attribution d une aide humaine qui vise accro tre l autonomie de l l ve n induise pas une d pendance pr judiciable. 4 .. qui transmet cette demande l Inspection Acad mique ..Suivi d une demande d attribution d un Auxiliaire de Vie La demande mane ..de la famille, en lien avec l cole, l tablissement, l enseignant r f rent, un service de soins Elle est tudi e la MDPH par l quipe pluridisciplinaire, dans le cadre d un PPS : Projet Personnalis de Scolarisation par la CDA (Commission des Droits et de l Autonomie) qui notifie le besoin d accompagnement.

8 Qui affecte un moyen humain 5 Les cadres d emploi de l Auxiliaire de Vie scolaire Depuis la rentr e scolaire 2006, les personnels dont la mission est l accompagnement d l ves en situation de handicap, peuvent tre employ s sous 2 types de contrat : - contrat d Assistant d Education (AED) pour les AVS-AED - contrat aid (CUI) pour les ASEH (Aides la Scolarisation des El ves Handicap s) a Statut des AVS-Assistants d Education (AVS-AED) L AVS-AED est recrut dans le cadre d un contrat de droit public conclu pour une dur e de 12 mois, renouvelable dans la limite d un engagement maximal de 6 ans.

9 La dur e hebdomadaire de travail est de 35h avec r mun ration sur la base du SMIC horaire. Il doit tre titulaire au minimum du baccalaur at ou justifier de 3 ann es de service dans le domaine de l'aide la scolarisation des l ves handicap s. Cadre hi rarchique : L auxiliaire de Vie scolaire agit : - sous la responsabilit civile et hi rarchique de l Inspection Acad mique d Eure-et-Loir. - sous la responsabilit hi rarchique de l IEN-ASH, responsable du dispositif et par d l gation sous la responsabilit du Coordonnateur AVS. - dans la classe, sous la responsabilit p dagogique de l enseignant et sous l autorit du Directeur d cole ou Chef d tablissement.

10 Lieux d exercice : L tablissement scolaire et tous les lieux o le jeune participe une activit scolaire ou p riscolaire d s lors qu elle est organis e par cet tablissement (activit s sportives, sorties p dagogiques, classe d couverte ..) L AVS ne peut, en aucun cas, intervenir au domicile de l l ve. b Statut des personnels recrut s dans le cadre d un contrat aid pour la mission d Aide la Scolarisation des El ves Handicap s (ASEH). L ASEH est un salari de droit priv recrut dans le cadre d un CUI (Contrat Unique d Insertion) depuis le 1er janvier 2010, en remplacement des anciens CAE/CAV.


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