Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies

1 Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif g n ral: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce th me, vous devrez tre capable de (les capacit s): -d finir accident du travail et maladie professionnelle -distinguer pour les AT et MP les co ts humains et financiers: co ts directs et co ts indirects) -distinguer les proc dures de d claration de MP et AT -indiquer les d marches de constitution d un dossier de MP recevable -Distinguer les prestations en nature et les prestations en esp ces -distinguer les deux types de responsabilit s: civile et p nale. finitions, caract ristiques accident du travail : est consid r comme accident du travail , quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou l occasion du travail toute personne salari e ou travaillant , quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise. (article code de la S curit Sociale.

2 Finitions, caract ristiques Maladie professionnelle : est pr sum e d origine professionnelle si elle est la cons quence directe de l exposition d un travailleur un risque physique, chimique, biologique, ou si elle r sulte des conditions dans lesquelles il exerce son activit professionnelle . (article code de la S curit Sociale.) RENSEIGNER LE TABLEAU CARACTERISTIQUES AT MP a. R sulte d une action soudaine b. Se d clare lentement c. Se produit lors du travail d. R sulte d une longue exposition des conditions de travail p nibles e. Provoque une l sion (blessure) du corps f. Doit tre reconnue par la S curit Sociale Distinguer AT et MP SITUATIONS AT MP Un vendeur se coupe profond ment en ouvrant un carton avec un cutter Un commercial est victime d un accident de la route en rentrant de son travail Jean, gendarme depuis 20 ans, est atteint de surdit de perception. Olivier ,logisticien est charg chaque matin, de ranger dans les tag res des cartons en attente de livraison.

3 Depuis plusieurs jours, il se plaint de douleurs vives dans le bas du dos. Il doit dor navant porter une ceinture de maintien Sophie, secr taire est tomb de sa chaise car une des roulettes tait d viss e. Elle s est cass e le coccyx. Anne, secr taire depuis 10 ans, ressent des douleurs au niveau des articulations des mains. Son m decin a diagnostiqu de l arthrose. diff rents co ts des AT et des MP Les co ts humains Les co ts directs Les co ts indirects les co ts humains Les co ts humains Perte d emploi r adaptation douleurs Probl mes familiaux co ts directs des accidents et des maladies professionnelles C est la cotisation annuelle due par un tablissement la S curit Sociale pour les accidents du travail et des maladies professionnelles Co ts directs Indemnit s journali res Pensions, rentes Fonds de pr vention co ts indirects des accidents et des maladies professionnelles C est l ensemble des frais occasionn s par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont pris en charge par l entreprise Co ts indirects Temps pass par les personnes g rer administrativement l accident Poursuites judiciaires (amendes avocats)

4 Arr ts de production Remplacement du salari Mat riel d t rior Image de marque de l entreprise Retards de livraison, insatisfaction du client proc dure de d claration d un accident du travail et des maladies professionnelles Les d marches effectuer lors d un accident du travail Proc dure lors d un accident du travail d marches d lais R le des documents salari employeur Pr vient son employeur Dans les 24 heures -remet une feuille d AT au salari -remplit une d claration d accident envoyer la CPAM par LR + AR -D s qu il est averti - dans les 48 heures Permet de: -calculer le taux de cotisation des AT -d terminer les actions de pr vention -assurer le suivi de l entreprise dans le respect de la l gislation du travail Les d marches effectuer lors d une maladie professionnelle Proc dure lors d une MP La personne qui effectue la d marche Les documents envoyer Le d lai respecter pour l envoi des documents L organisme destinataire des documents La victime (le salari ) -le certificat m dical -la d claration de MA 15 jours partir de la cessation du travail ou partir de la constatation de la maladie La caisse primaire d assurance maladie DES AT ET MP les prestations en nature les prestations en esp ces les prestations en nature Il s agit de la prise en charge totale de toutes les d penses de sant entra n es par l AT ou MP, sans que le salari ait faire l avance des frais.

5 Exemples: -honoraires du m decin -les m dicaments -la r ducation Les prestations en esp ces Il existe trois sortes de prestations en esp ces -Les indemnit s journali res -La rente d incapacit -La rente des ayant droit en cas de d c s de la victime Les indemnit s journali res Remplacent le salaire Vers es par la CPAM d s le lendemain de l AT (le jour de l AT est la charge de l employeur) Jusqu au 28 me jour d arr t de travail , elles repr sentent 60% du salaire journalier de bas et partir du 29 me jour, 80%. La rente d incapacit Vers e si la victime conserve une infirmit la suite de l AT ou MP Exemple: -amputation -paralysie Son montant d pend du taux d incapacit La rente des ayants droit en cas de d c s de la victime Les personnes pouvant percevoir cette rente sont: Le veuf ou la veuve Les enfants Parents charge de la victime cons quences juridiques Il existe deux cons quences juridiques -La responsabilit civile -La responsabilit p nale la responsabilit p nale C est un m canisme de r pression qui vise punir l auteur d une infraction.

6 La responsabilit civile C est un m canisme de r paration qui permet l indemnisation de la victime d un dommage.