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1 CHARTE D'ETHIQUE ET DE D ONTOLOGIE DU SPORT FRAN AIS. Une CHARTE pour d finir l' thique du sport et fixer les principes d ontologiques applicables aux acteurs 1. Document adopt par l'Assembl e G n rale du CNOSF du 10 mai 2012. PREAMBULE. La morale du sport se situe dans le respect de la r gle, des autres et de soi-m me. Si le prolongement de la r gle ne suffit plus, si le recours au droit est trop utilis des fins dilatoires, c'est que la r gle doit tre pr c d e des principes fondamentaux qui la r gissent et la justifient, c'est que la r gle qui d crit les principes de fonctionnement doit tre clair e par la r gle qui d finit les principes r gulateurs 1 . Selon l'article du code du sport Le Comit national olympique et sportif fran ais veille au respect de la d ontologie du sport tablie par lui apr s avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
2 L'int r t de ce texte est, d'abord, de souligner le r le central imparti au CNOSF dans la d finition des principes fondamentaux qui doivent guider les acteurs du monde sportif, dans la mesure o il est impliqu depuis longtemps dans la d fense de l'esprit sportif, des valeurs du sport et de son thique. De plus, en tant que repr sentant du CIO, le CNOSF doit veiller au respect de la CHARTE olympique et des principes qu'elle v hicule, exprim s notamment dans le code d' thique du CIO. auxquels tous les membres du CIO sont tenus de se conformer et, en ce qui concerne les CNO, de transposer dans leur ordre interne. L'autre int r t de l'article pr cit est de mettre l'accent sur les questions thiques et d ontologiques, qui doivent tre distingu es des r gles du droit disciplinaire : si les premi res constituent l'ensemble des principes qui sont la base de la pratique sportive et de la conduite de chacun, dans sa vie personnelle ou en soci t , le droit disciplinaire a pour fonction de sanctionner les comportements d viants, en d finissant les fautes passibles de sanctions et la proc dure.
3 Suivre pour leur application. L' thique et la d ontologie ont une fonction pr ventive : il s'agit de d finir, dans une profession ou un secteur d'activit d termin , les valeurs fondamentales du sport et des principes de bonne conduite constituant un guide d'action pour les int ress s. Tel est l'esprit dans lequel est propos e cette CHARTE d' thique et de d ontologie du sport fran ais : recenser un certain nombre de valeurs et principes fondamentaux r gulateurs des activit s sportives, quelle qu'en soit la nature, donner ventuellement les explications compl mentaires n cessaires la compr hension de leur port e, faire des recommandations . l'usage de toutes les organisations, des licenci s et des autres parties prenantes des activit s sportives. La CHARTE ne doit pas tre con ue comme un recueil ferm , ayant la pr tention de fixer de mani re d finitive et exhaustive des r gles imp ratives.
4 Exprimant des valeurs fondamentales, elle doit pouvoir s'enrichir de principes nouveaux avec l' volution des m urs et de la soci t et conserver la forme d'un document de r f rence pour le choix d'un comportement en ad quation avec les principes retenus. 1. Rapport du groupe de travail du CNOSF sur l' thique dans le sport Vers un code de d ontologie , 1996. 2. Document adopt par l'Assembl e G n rale du CNOSF du 10 mai 2012. Cette CHARTE d' thique et de d ontologie, ainsi con ue, s'articule autour de trois grands th mes : 1. L'esprit sportif et les valeurs du sport, consistant d finir les grands principes thiques devant guider la fa on de pratiquer et de s'investir dans le sport;. 2. Les r gles d ontologiques applicables plus sp cifiquement aux acteurs du sport : Les acteurs du jeu Les institutions sportives.
5 3. Les principes directeurs pouvant guider les partenaires du sport. Pour assurer sa pleine efficacit , la CHARTE d' thique et de d ontologie du sport fran ais devrait tre transpos e par les f d rations adh rentes du CNOSF, au besoin en l'adaptant ou la compl tant, dans des chartes d' thique et de d ontologie propres chaque discipline, conform ment l'article des dispositions obligatoires des statuts des f d rations sportives agr es figurant en annexe I-5 du code du sport. Les f d rations constitueront par ailleurs en leur sein un Comit d' thique et de d ontologie qui serait charg d'enrichir si n cessaire et de veiller au respect de la CHARTE ainsi adopt e. La CHARTE d' thique et de d ontologie du sport fran ais devrait en outre tre port e la connaissance des intervenants sportifs par des moyens appropri s (licence pour les pratiquants, signature d'un document lors de la prise de mandat, pr ambule des conventions sign es avec les diff rents partenaires, etc.)
6 , la participation aux v nements sportifs officiels impliquant leur adh sion aux principes de la CHARTE . 3. Document adopt par l'Assembl e G n rale du CNOSF du 10 mai 2012. TITRE 1 : L'ETHIQUE - L'ESPRIT SPORTIF ET LES VALEURS DU SPORT. EXPLICATIONS GENERALES. Le code du sport (article ) affirme que Les activit s physiques et sportives constituent un l ment important de l' ducation, de la culture, de l'int gration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment la lutte contre l' chec scolaire et la r duction des in galit s sociales et culturelles, ainsi qu' la sant . La promotion et le d veloppement des activit s physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicap es, sont d'int r t g n ral . Le sport favorise l'expression des vertus humaines, qui constituent le socle d'une pratique thique et sereine des activit s physiques et sportives, en comp tition comme en loisir.
7 Le concept et la pratique du sport sont donc directement li s des valeurs ; les adopter c'est avoir l'esprit sportif. D ploy es lors de la pratique du sport ou hors du champ des activit s physiques et sportives, ces valeurs sont un facteur important de sant , d' quilibre physique et mental, d' panouissement et d' ducation. Appliqu es en soci t , les valeurs du sport sont un levier pour favoriser la coh sion sociale et le bien vivre ensemble. Ces valeurs doivent tre d finies, propag es et d fendues. C'est une responsabilit tant des pratiquants que des institutions sportives et publiques qui organisent, encadrent ou r gissent la pratique du sport. Pour diffuser, faire respecter et donner une port e ces valeurs, chacun doit prendre conscience de la n cessit de les appliquer d'abord soi m me.
8 Principe Avoir l'esprit sportif, dans le sport et dans la vie, c'est : tre respectueux du jeu, des r gles, de soi-m me, des autres et des institutions, sportives et publiques tre honn te, int gre et loyal tre solidaire, altruiste et fraternel tre tol rant 4. Document adopt par l'Assembl e G n rale du CNOSF du 10 mai 2012. Principe Les valeurs fondamentales du sport sont : D' tre ouvert et accessible tous, quelle que soit la forme de pratique ou la discipline De favoriser l' galit des chances De favoriser la coh sion et le lien entre tous les acteurs du sport De refuser toute forme de discrimination Principe L'esprit sportif et les valeurs du sport doivent tre enseign s, promus et d fendus RECOMMANDATIONS G N RALES RELATIVES AUX 3 PREMIERS PRINCIPES ENONCES. Les valeurs du sport doivent guider la pratique sportive et l'investissement de chacun dans le sport.
9 Le respect des valeurs du sport suppose de permettre au plus grand nombre, en premier lieu les pratiquants sportifs, de conna tre et de comprendre ces valeurs. La r alisation de cet objectif n cessite de dispenser des actions de formation, tout le moins, d'information, ad quates aupr s des publics identifi s : licenci s des f d rations sportives, coliers, coll giens, lyc ens, etc. A cette fin, il est recommand toutes les organisations et, en premier lieu, aux f d rations sportives : o d'ajouter leur objet social statutaire la mission de promouvoir et de propager, directement et/ou au moyen de leurs organes d concentr s, les valeurs du sport ;. o de mettre en uvre, destination de tous leurs membres (athl tes, entra neurs, dirigeants, arbitres) et le cas ch ant de l'entourage de leurs adh rents (parents, agents sportifs, conseils), des actions de toutes natures, notamment de formation ou d'information, permettant de diffuser et d'expliquer les valeurs du sport ; ces actions pourront tre int gr es des programmes ou des supports existants.
10 O de confier un organe, existant ou constituer, le soin de veiller la bonne mise en uvre et au suivi de ces actions de sensibilisation aux niveaux national, d partemental et/ou r gional ;. 5. Document adopt par l'Assembl e G n rale du CNOSF du 10 mai 2012. o de constituer, si ce n'est d j fait, un comit de d ontologie charg de veiller au respect des principes contenus dans la pr sente CHARTE et de prendre lorsque les circonstances l'imposent les mesures ad quates qui devront autant que possible poursuivre un but p dagogique ou curatif. o d'adopter un code ou une CHARTE de d ontologie reprenant, au besoin en les compl tant, les l ments contenus dans la pr sente CHARTE d' thique et de d ontologie du sport fran ais et pouvant fonder r glementairement les actions n cessaires au respect de l'esprit sportif.
