CHARTE DES CHANTIERS À MOINDRES NUISANCES

1 CHARTE . DES CHANTIERS . MOINDRES . NUISANCES . Document approuv . lors du Conseil Municipal du 14 d cembre 2013. PR AMBULE. Le projet urbain d velopp par la commune de Montreuil depuis 2008, orient vers le renouvellement de la ville sur elle-m me et la construction de logements n cessaire pour satisfaire ce qui reste un besoin primaire maltrait . de nos contemporains a fait appara tre comme incontournable la n cessit . de mieux circonscrire les CHANTIERS en cours ou venir sur la ville, qu'il s'agisse de constructions neuves, de r habilitation voire de travaux publics, que leur origine soit priv e ou publique. Une premi re d marche de CHARTE CHANTIERS MOINDRES NUISANCES a t . engag e, en particulier l'initiative d'associations de riverains, au tout d but 2013, afin de travailler sur la r duction des diff rents impacts d'un chantier sur l'environnement local.

2 Ce titre, la CHARTE CHANTIERS MOINDRES NUISANCES a vocation faire partie des pi ces contractuelles du march de travaux remis chaque entreprise intervenant sur les CHANTIERS . Elle est accept e et sign e par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, sous-traitance comprise. L'application de la CHARTE CHANTIERS MOINDRES NUISANCES ne dispense pas les entreprises de respecter l'ensemble des textes r glementaires en vigueur. QU'EST-CE QU'UN CHANTIER MOINDRES NUISANCES ? La recherche de la qualit environnementale doit s'effectuer sur ce chantier par l'interm diaire de nombreuses dispositions permettant d' viter, d'att nuer ou de contenir les NUISANCES habituellement produites et d'atteindre le but annonc . La recherche de la qualit environnementale se donne pour premier objectif l'information des riverains et des usagers des quipements proches du chantier, pour la raison qu'une nuisance expliqu e est mieux accept e qu'une nuisance subie sans explication.

3 Cet objectif d'information et d'explication doit tre maintenu depuis l'installation et le d marrage du chantier jusqu' son complet ach vement. La d marche se double de l'organisation de chantier dans sa phase initiale. Elle passe par la sensibilisation, l'information et la formation du personnel (cadres et ouvriers), l'adaptation du mat riel et le choix qualitatif des mat riaux utiliser apr s accord. La CHARTE ne doit pas exclusivement mobiliser le personnel de l'entreprise qui en est le premier garant, mais elle doit largement impliquer ses partenaires tant en amont (bureau d' tudes, de m ) qu'en aval (sous traitants, fournisseurs, exploitant). Cet objectif de bonne organisation et coordination doit continuer tout au long du chantier, en adaptant ou en renouvelant les dispositifs d velopp s afin de g rer ses al as.

4 3. Sommaire La r alisation d'un chantier MOINDRES NUISANCES oblige prendre en compte l'environnement et la r duction des impacts n gatifs : 1 I NFORMATION DES RIVERAINS, DES USAGERS. Les NUISANCES sonores (sur le personnel et les riverains par l'utilisation DE L'ESPACE PUBLIC ET DES SALARI S. d' quipements bruyants ) DES La pollution des sols (rejets de produits dangereux pour l'environnement). La pollution des eaux (lors de la pr sence d'eau de surface ou de nappe phr atique notamment) 2 O RGANISATION ET COORDINATION DES. La pollution de l'air (rejets de poussi res, utilisation de solvants, COV (Compos s Organiques Volatils) ). Les pollutions induites par les d chets (d chets dangereux pour l'environnement, absence de valorisation des d chets de chantier ).

5 3 R DUCTION DES Les NUISANCES visuelles (d t rioration du paysage, perturbations des riverains ). Les NUISANCES diverses (pr servation du patrimoine public et du patrimoine v g tal pr sent dans l'espace public et dans la parcelle du chantier ). 4 S ECURIT ET ACCESSIBILIT . DE L'ESPACE Enfin, la CHARTE CHANTIERS MOINDRES NUISANCES vise assurer, de mani re satisfaisante, les conditions de s curit des riverains et des usagers dans leurs d placements sur l'espace public, proximit du chantier et fixer les r gles 5 ISE EN UVRE ET VIE. M. d'accessibilit . Ces objectifs doivent tre pris en compte dans les diff rentes DE LA PR SENTE phases du chantier : son installation et l'arriv e des engins et mat riels de chantier (grue, base-vie, palissades) qui sont souvent tr s impactants pour la vie locale 6 son d roulement, tout au long des phases du chantier, avec des intervenants variables selon ses phases son repliement et l'enl vement des installations de chantier et la r fection des rev tements de trottoir et de chauss e selon les cas.

6 4 5. 1. INFORMATION DES RIVERAINS, DES USAGERS DE L'ESPACE. PUBLIC ET DES SALARI S. DES CHANTIERS . Mise en place des documents r glementaires L'information des riverains et des usagers de l'espace public Pour les projets dont l'emprise donne sur diff rentes rues, le Permis de Construire est install dans chaque rue concern e par le futur chantier. est un pr alable toute intervention ayant pour objectif de fournir La pose et la d pose des documents r glementaires se font aux frais du ma tre les l ments de connaissance et de compr hension n cessaires d'ouvrage. Il pr voit un espace pour l'affichage des autorisations et des arr t s sur la population pour une meilleure acceptabilit des CHANTIERS . le panneau du chantier et/ou le mobilier provisoire.

7 Celui-ci doit tre visible depuis l'espace public et accessible pour le public afin qu'il en consulte le contenu. Chaque chantier doit pr voir pour l'ensemble de sa dur e un interlocuteur unique avec les riverains issu de la ma trise d'ouvrage. Caract ristiques des panneaux de chantier L'information des salari s des CHANTIERS vise sensibiliser Le ma tre d'ouvrage pr voit une s rie de panneaux de chantier qu'il implante ces premiers metteurs de NUISANCES sur les objectifs sa charge au plus tard lors de l'installation des barri res ou palissades. Il fournit au surveillant de secteur une maquette de chacun des panneaux pr vus et les fait et les enjeux de la pr sente CHARTE . appara tre sur le plan d'implantation de son chantier. Tout autre panneau que ceux d crit ci-dessous doivent faire l'objet d'une validation de la part du surveillant de Pour les projets de plus de 1600 m en surface de plancher, secteur.

8 La ma trise d'ouvrage s'engagent informer sur son projet Pour les op rations de locaux d'activit s, de bureaux et gales ou sup rieures le plus en amont possible puis r guli rement, avec ses 5 logements, les panneaux doivent tre dactylographi s entreprises, tout au long du chantier. L'ensemble des articles Le ma tre d'ouvrage doit veiller la visibilit , la lisibilit et l'entretien de ses panneaux depuis l'espace public pendant toute la dur e du chantier. suivants s'appliquent tous les CHANTIERS . Article 1 : Panneaux de chantier Le panneau d'information chantier Les services municipaux d livrent les permis et autorisations. Les ma tres d'ouvrage Il s'organise en deux parties dont les caract ristiques sont adapt es au type sont charg s d'installer ces documents r glementaires et les panneaux de chantier.

9 Du chantier (urgent/court/long - ampleur de l'emprise - fixe/mobile - nature des travaux). Il indique syst matiquement sur sa partie haute : le logo et le nom du ma tre d'ouvrage, les dates de d but et de fin des travaux incluant les r fections d finitives, un message de courtoisie appropri la nature des travaux, les coordonn es du ma tre d'ouvrage et du ma tre d' uvre (adresse, num ro de t l phone, site internet). La partie basse est r serv e l'identification syst matique des entreprises r alisant les travaux (nom, raison sociale, num ro SIRET, t l phone). Une image du projet est demand e pour tous travaux de construction ou de r habilitation. 6 7. Panneau d'identification des entreprises Contenu Si elles le d sirent, chaque entreprise intervenante peut fixer ses frais la cl ture a dresse du chantier un ou plusieurs panneaux d'environ 50 cm sur 40 cm faisant appara tre : types d'op rations concern es (d molition, r seaux, chantier de construction, son nom, r habilitation) et d'encombrement du domaine public ( chafaudage, benne >>>.)

10 Son adresse, neutralisation totale ou en partie d'une chauss e ou d'un trottoir ). son num ro de t l phone, contenu (nature, dur e, types de NUISANCES et impacts envisag s, nom et son num ro SIRET. coordonn es du ma tre d'ouvrage, coordonn es de l'interlocuteur mairie (Sesam). Affichage du label Chantier MOINDRES NUISANCES Modalit s de distribution environnementales l e p rim tre de distribution est d termin en amont du chantier avec le surveillant de secteur et l'antenne, Ce label permet de valoriser les intervenants signataires de la pr sente CHARTE . un exemplaire est syst matiquement envoy l'antenne de vie de quartier Il est constitu d'un panneau synth tisant la d marche Chantier MOINDRES NUISANCES , concern e, au service SESAM et au surveillant de secteur, les engagements des intervenants et l'adresse de consultation de la CHARTE la distribution est faite deux semaines avant le commencement du chantier.