Choisir le secteur minier du Québec - Ministère de l ...

1 Choisir le secteur minier . du Qu bec Ao t 2021. Note aux lecteurs Ce rapport pr sente une vue d'ensemble de l'activit mini re li e aux m taux (fer, titane, or, nickel, l ments du groupe du platine, cobalt, cuivre, zinc, niobium, lithium et tantale, terres rares). Il traite aussi du graphite, de l'apatite et du diamant. Toutefois, les activit s mini res li es certains min raux industriels, savoir le feldspath, le mica, le sel et la silice, n'y sont pas d taill es. Pour chaque m tal ou substance min rale dont il est question dans ce rapport, un tableau pr sente les renseignements portant sur les r serves et les ressources min rales des mines et des projets miniers qui ont minimalement franchi l' tape de l' valuation conomique pr liminaire. Pour chaque m tal ou substance min rale pr sent , une carte indique l'emplacement des mines actives et des projets miniers. De plus, chacune des cartes pr sente les g tes et parfois les indices r pertori s dans le Syst me d'information g omini re du Qu bec.

2 Les g tes doivent pr senter des ressources min rales qui ont t publi es dans un rapport technique respectant le R glement 43 101 sur l'information concernant les projets miniers (chapitre , )1. L'information pr sent e dans le rapport est la plus r cente disponible au moment de sa r daction en juillet 2021. Photographies Mathieu Dupuis, photographe Francis Fontaine pour le MERN (photos de min raux). Minist re de l' nergie et des Ressources naturelles D p t L gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2021. ISBN : 978-2-550-90068-9 (PDF). Gouvernement du Qu bec, 2021. 1. [En ligne], [ 101-a-46-201/43-101-information-concerna nt-les-projets-miniers/]. Table des MATI RES. Le Qu bec : riche en min raux et en possibilit Un environnement d'affaires de Un cadre juridique 3. Une main d' uvre qualifi 6. Une volont de r duire les d lais de d livrance des 6. Acceptabilit sociale : pour un d veloppement 6. Le Gouvernement du Qu bec, partenaire de vos 8. La Soci t du Plan 8. La Soci t de d veloppement de la 9.

3 La Grande 10. Politique nerg tique : l' nergie des Qu b cois, source de 11. Plan pour une conomie verte : une politique-cadre d' lectrification et de lutte contre les changements 11. Un leader du domaine La vision strat gique du d veloppement minier au Qu 15. Min raux critiques et strat giques : le Qu bec en 16. Un soutien l' 17. Connaissance g ologique et droits miniers : des outils de gestion 18. Le congr s Qu bec Mines + 19. D tails des activit s mini Fer(y compris le titane et le vanadium).. 22. Or .. 24. Nickel (y compris des l ments du groupe du platine et du cobalt).. 28. 30. 32. 32. l ments de terres 34. Lithium (y compris le tantale).. 36. 38. 40. 42. Questions fr quemment pos es sur le secteur minier du Qu Pour nous 49. iii Le Qu bec : RICHE EN MIN RAUX. ET EN POSSIBILIT S. Le Qu bec poss de un important potentiel min ral dont l'exploitation correspond au cinqui me de la production mini re canadienne. Les ressources qu'on y exploite sont les plus diversifi es au Canada, avec la production et la valorisation de 17 m taux et de 12 substances non m talliques.

4 Des secteurs en croissance comme les t l communications, les nergies renouvelables, le secteur biom dical et les v hicules lectriques exercent une forte pression en approvisionnement sur des ressources qui n' taient que peu ou pas exploit es dans les pays occidentaux au cours des ann es pass es. Le Qu bec contribue galement fournir des min raux critiques et strat giques, puisqu'il est un producteur de nickel, de niobium et de graphite, et que des projets miniers sont en cours pour le lithium, le vanadium, les l ments de terres rares et le tantale. Situ e un endroit strat gique, au nord-est des tats-Unis, la province se trouve proximit d'importants bassins de population et d'industries d'envergure, et jouit d'une facilit d'acc s l' europe et l'Asie gr ce ses ports en eau profonde. Le Qu bec est galement fort de sa collaboration avec les associations repr sentant le secteur minier et des relations qu'il construit avec les communaut s d'accueil des projets. Celles-ci sont des collaboratrices importantes pour le gouvernement afin de favoriser le d veloppement du secteur minier et son rayonnement, dans le respect des principes du d veloppement durable et des meilleures pratiques d'acceptabilit sociale.

5 Les r sultats des r cents sondages de l'Institut Fraser2 t moignent de l'int r t des investisseurs miniers pour le Qu bec. Il se classe ann e apr s ann e parmi les r gions les plus attrayantes au monde selon les soci t s d'exploration et d'exploitation mini re. Superficie de 1,7 M. Classement parmi les kilom tres carr s provinces et territoires Fer, Or, Nickel, Cuivre canadiens Niobium Zinc 193 930 22 29 2,66 G$ 11,91 G$. titres miniers actifs mines actives projets miniers en investissements en valeur des ( juin 2021) ( juin 2021) ( juin 2021) miniers priv s livraisons (2020 donn es pr liminaires) (2019). 2. [En ligne], [ ]. 1. UN ENVIRONNEMENT. D'AFFAIRES. de choix UN CADRE JURIDIQUE STABLE. Le gouvernement du Qu bec a pr par un document3 qui r pertorie l'ensemble des lois et des r glements qui encadrent le d veloppement minier . L'industrie mini re est notamment encadr e par la Loi sur les mines (RLRQ, c. )4, la Loi sur l'imp t minier (RLRQ, c. I )5 et la Loi sur les mesures de transparence dans les industries mini re, p troli re et gazi re (RLRQ, c.)

6 M )6. Les substances min rales du territoire qu b cois, sauf celles de la couche arable, appartiennent . l' tat qu b cois, sauf quelques exceptions. Toute personne peut obtenir un droit exclusif d'exploration (claim) sur un terrain qu'elle d signe sur une carte, pourvu que sa demande soit conforme la Loi sur les mines et qu'elle soit la premi re le faire. Les lois et les r glements du Qu bec peuvent tre consult s gratuitement sur le site Web de L gis Qu bec7. Loi sur les mines La Loi sur les mines a pour objectif premier de favoriser la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation mini res dans une perspective de d veloppement durable. Elle vise susciter le dialogue avec les communaut s, maximiser les retomb es conomiques et privil gier les activit s de transformation au Qu bec. Elle participe la protection de l'environnement et assure de prendre en compte les autres possibilit s d'utilisation du territoire et une plus grande transparence en vue d'une meilleure acceptabilit sociale8, entre autres, par : > un chapitre consacr aux communaut s autochtones, lequel pr voit l' laboration d'une politique de consultation des communaut s autochtones propre au secteur minier9.

7 Cette politique, rendue publique en octobre 2019, clarifie les r les et les responsabilit s des diff rents intervenants. En 2015, le minist re de l' nergie et des Ressources naturelles (MERN) a par ailleurs collabor . avec le Secr tariat aux affaires autochtones et d'autres minist res afin de produire le Document d'information l'intention des promoteurs et introduction g n rale aux relations avec les communaut s autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles10;. 3. [En ligne], [ ]. 4. [En ligne], [ ]. 5. [En ligne], [ ]. 6. [En ligne], [ ]. 7. [En ligne], [ ]. 8. [En ligne], [ ]. 9. [En ligne], [ ]. 10. [En ligne], [ administratives/orientations/ ]. 3. > la consultation publique, par le promoteur, pour tout projet de mine m tallif re dont la capacit . de production est de moins de 2 000 tonnes par jour. Le MERN a publi le Guide sur l'organisation d'une consultation publique par le promoteur d'un projet minier11. Celui-ci d crit la marche suivre pour organiser une consultation publique dans le cadre de l'application de la Loi sur les mines.

8 > le Guide des bonnes pratiques sur les comit s de suivi et obligations l gales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures12, qui contient de l'information pour les exploitants miniers et les personnes appel s participer un comit de suivi, tant sur l'aspect des bonnes pratiques que sur les obligations l gales d coulant de la Loi sur les mines;. > l'approbation d'un plan de r am nagement et de restauration (PRR) pr alablement la d livrance du bail minier . Afin d'informer les personnes concern es du contenu technique d'un tel plan et des exigences g n rales en mati re de restauration des sites miniers au Qu bec, le MERN a publi le Guide de pr paration du plan de r am nagement et de restauration des sites miniers au Qu bec13;. > l'obligation de d poser une garantie financi re couvrant 100 % des frais de restauration de l'ensemble du site minier dans les deux ann es suivant la date d'approbation du PRR;. > la publication annuelle de la quantit et de la valeur du minerai extrait ainsi que des redevances vers es l' tat par les soci t s mini res14, en vue d'assurer une plus grande transparence.

9 Loi sur l'imp t minier Le Qu bec offre l'un des climats d'affaires les plus propices aux investissements miniers. Le r gime fiscal qu b cois pr voit, en vertu de la Loi sur l'imp t minier , diverses mesures permettant de soutenir les soci t s dans les diff rentes phases du cycle minier , notamment : > le cr dit de droits remboursable pour perte, mesure unique au Canada : > il accorde un remboursement pouvant atteindre 8 % du montant des frais admissibles pour l'exploration et 16 % du montant des frais admissibles pour l'am nagement et la mise en valeur avant production;. > depuis mars 2021, des d penses sont admises concernant la mise en valeur des min raux critiques et strat giques. > l'allocation pour consultation aupr s des communaut s permettant aux soci t s mini res de d duire une partie des frais engag s dans le cadre de leurs projets miniers;. > l'allocation pour tudes environnementales permettant aux soci t s mini res de d duire une partie des frais engag s pour r aliser les tudes d'impact environnemental et social de leurs projets.

10 La Loi permet galement de stimuler l'exploration et l'exploitation mini re, entre autres sur le territoire nordique qu b cois, par : > l'allocation pour exploration permettant de majorer de 25 % les frais d'exploration engag s sur le territoire nordique qu b cois;. > l'allocation additionnelle pour une mine situ e dans le Nord qu b cois ayant pour objectif de prendre en compte les co ts lev s li s l'entr e en production d'une mine situ e sur le territoire nordique qu b cois. De plus, le r gime d'imp t minier permet de favoriser le traitement et la transformation des substances min rales extraites. titre d'exemple, l'acquisition d' l ments d'actif utilis s dans le traitement du minerai donne droit une allocation pour traitement, calcul e selon un pourcentage du co t des 11. [En ligne], [ ]. 12. [En ligne], [ adm/documents-ministeriels/GU_bonnes-pra tiques-acceptabilite-sociale_complet_MER N. pdf?1560970077]. 13. [En ligne], [ ]. 14. [En ligne], [ ]. 4. biens, en fonction de la nature de l'activit de traitement.