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PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALCHOLET Arr t s Pr fectoraux Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-142 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de CholetARR T Le Pr fet de maine -et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DOSSIER COMMUNAL CHOLET § Arrêtés Préfectoraux § Fiche synthétique d’information sur les risques § Extraits cartographiques délimitant les zones exposées.

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1 PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALCHOLET Arr t s Pr fectoraux Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-142 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de CholetARR T Le Pr fet de maine -et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

2 125-5 et R125-23 R125-27;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais, portant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral D3-2008 n 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles Inondation Val de la Moine ;VU l arr te inter-pr fectoral n 2013-026 SIDPC-DREAL du 18 f vrier 2013 approuvant le Plan de Pr vention des Risques Technologiques autour du site de la soci t EPC France implant e Mortagne-sur-S vre.

3 VU l arr t pr fectoral CAB/SIDPC n 2013-040 relatif la liste des communes o s applique l article L125-5 du code de l environnement concernant l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; VU l arr t du 19 mars 2013 modifiant l arr t du 13 octobre 2005 portant d finition du mod le d imprim pour l tablissement de l tat des risques naturels, miniers et technologiques ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr fet, directeur de cabinet ;ARR TEArticle 1 er - La commune de CHOLET est expos e un risque naturel d'inondation sur une partie de son territoire et un risque de sismicit mod r sur tout son territoire.

4 Elle est galement concern e, sur sa commune associ e Le-Puy-Saint-Bonnet, par un risque technologique. La soci t EPC France exploite des installations de stockage de produits explosifs sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-S vreArticle 2 - : Les l ments n cessaires l laboration de l tat des risques pour l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers situ s sur la commune de CHOLET sont consign s dans le dossier d information annex au pr sent arr t .Ce dossier comprend : - l arr t pr fectoral,- la fiche synth tique d information sur les risques,- les extraits cartographiques d limitant les zones expos es, - la liste des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se r f rer,- la liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,- le mod le de l tat des risques naturels.

5 Miniers et technologiques remplir par le vendeur ou le bailleurLe pr sent arr t ainsi que ses pi ces jointes sont consultables la pr fecture et en dossier d information est accessible sur le site internet de la pr fecture. Article 3 - Ces informations sont mises jour au regard des conditions mentionn es l article L125-5 du code de l 4 - Le pr sent arr t et le dossier d information sont adress s la chambre d partementale des notaires. Le pr sent arr t sera affich en mairie et publi au recueil des actes administratif de l tat dans le d 5 - MM.

6 Le secr taire g n ral de la pr fecture, le sous-pr fet de CHOLET , les chefs de service de la 49 et de la des Pays de la Loire et le maire de CHOLET sont charg s, chacun en ce qui les concerne, de l application du pr sent arr t .ANGERS, le 3 septembre 2013 FICHE SYNTH TIQUE D INFORMATION SUR LES RISQUESCOMMUNE DE CHOLET RISQUE IDENTIFI PAR UN PPRs Risque inondation de la rivi re La Moine pour lequel un plan de pr vention de risque a t approuv le 15 octobre 2008 valant servitude d utilit publique. Le PPR inondation a pour objet de d limiter les zones concern es par ce risque et de r glementer de mani re p renne les usages du sol dans ces Risques d'explosion et d'incendie d'un d p t d'explosifs civils exploit par EPC France (anciennement Nitro- Bickford) implant e Mortagne-sur-S vre dans le d partement de la Vend e, site autour duquel un plan de pr vention des risques technologiques (PPRT) a t approuv le 18 f vrier 2013,, impactant une partie du territoire de la commune de CHOLET (commune associ e du Puy-Saint Bonnet).

7 Ces deux PPR sont avec prescription de travaux r aliser sur les constructions et habitations Ces obligations sont accessibles partir du site internet de la Pr fecture l'adresse suivante : DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE INONDATIONs Nature de la crue : Les inondations de la Moine sont des inondations qualifi es de tr s rapides ( une dizaine d heures), de m me que la d crue est tout aussi rapide. Dans tous les cas, les inondations ne durent que quelques heures tout au Caract ristiques de la crue :Les derni res crues les plus importantes de la Moine sont celles d avril 1983 et de janvier 1995.

8 La crue de r f rence qui a servi l laboration de l atlas est celle de 1983, reconnue comme crue historique. C est celle qui a servi l laboration du cotes de r f rence ont t d termin es partir d un mod le math matique de la rivi re cal sur les rep res de crue de Intensit et qualification de la crue : La crue est compos e de 2 param tres : la hauteur de submersion et la vitesse d coulement. Suivant l intensit de ces l ments, la crue est qualifi e en 4 classes d al as dont la repr sentation figure sur la cartographie ci-jointe :- al a faible : profondeur de submersion inf rieure 1 m tre sans vitesse significative.

9 - al a moyen : profondeur comprise entre 1 m et 1,50 m sans vitesse significative ou profondeur inf rieure 1 m avec vitesse al a fort : profondeur sup rieure 1,50 m sans vitesse significative ou entre 1 m et 1,50 m avec vitesse synth tique information sur risques- al a tr s fort : profondeur sup rieure 1,50 m avec vitesse vitesse significative est une vitesse > 0,25 m/s partir de laquelle un adulte se d place avec difficult dans 1 m d Territoire concern par l inondation :1,7% du territoire communal de CHOLET , travers e de la ville.

10 DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE TECHNOLOGIQUELes principaux potentiels de danger sont li s au stockage et la manutention des produits Risque principal :La partie de territoire de la commune de CHOLET (commune associ e du Puy Saint Bonnet), est incluse dans le p rim tre du Plan de Pr vention des Risques Technologiques (PPRT), impact e par un effet de surpression et de convient de mettre en oeuvre des mesures d'interdiction et de prescriptions, ainsi que des mesures de protection des populations, RISQUE SISMIQUE L ensemble du territoire de la commune de CHOLET est situ en zone de sismicit mod r e, sur la carte d limitant ces risques sur le territoire national, en application du d cret minist riel du 22 octobre 2010.


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