CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER - …

1 Annexe 1 DDE 36 Etude de sc narios pour le Plan d partemental de gestion des d chets du BTP de l Indre TC1033-021240-CL-CM-BF - 1 - Trivalor Juillet 2002 CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER Les d chets de CHANTIER sont de natures tr s vari es. On peut les classer en quatre cat gories : les d chets inertes, les d chets banals (DIB ou DMA), les d chets d emballages, les d chets dangereux et les d chets toxiques en quantit s dispers es (DTQD) Les tableaux suivants pr sentent, pour chaque cat gorie, le type de d chets concern selon la nomenclature europ enne (D cision 2001/118/CE) et le mode d limination ou valorisation pr voir. Cette d cision va tre transcrite dans le droit fran ais, courant 2002.

2 Jusqu cette date, pour la classification des d chets dangereux la r f rence est le d cret 97-517 du 15 Mai 1997. q D chets de type inertes La Directive Europ enne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative la mise en d charge, d finit un d chet comme inerte s il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les d chets inertes ne se d composent pas, ne br lent pas et ne produisent aucune r action physique ou chimique, ne sont pas biod gradables et ne d t riorent pas d autres mati res avec lesquelles ils entrent en contact, d une mati re susceptible d entra ner une pollution de l environnement ou de nuire la sant humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des d chets en polluants ainsi que l cotoxicit des lixiviats doivent tre n gligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte la qualit des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.

3 D apr s le Guide technique relatif aux installations de stockage de d chets inertes (MATE Avril 2001), les d chets inertes sont donc essentiellement des d chets min raux ou assimilables au substrat naturel non pollu . Les d chets de CHANTIER actuellement consid r s comme inertes en France et stock s comme tels sont : Code de nomenclature D signation Fili res d limination ou valorisation 17 01 01 B ton (arm ou non) (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autoris 17 01 02 Briques (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autoris 17 01 03 Tuiles et c ramiques (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autoris 17 01 07 M langes de b ton, briques, tuiles et c ramiques autres que ceux vis s la rubrique 17 01 06 (1) Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autoris.

4 /..Annexe 1 DDE 36 Etude de sc narios pour le Plan d partemental de gestion des d chets du BTP de l Indre TC1033-021240-CL-CM-BF - 2 - Trivalor Juillet 2002 17 02 02 Verre Recyclage, stockage en classe III 17 03 02 M langes bitumineux autres que ceux vis s la rubrique 17 03 01 Stockage en classe III, recyclage, Remblaiement autoris 17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux vis s la rubrique 17 05 03 Stockage en classe III, recyclage Remblaiement autoris 17 05 06 Boues de dragage autres que celles vis es la rubrique 17 05 05 Stockage en classe III (boues pelletables), r utilisation, remblaiement autoris 17 05 08 Ballasts de voie autre que ceux vis s la rubrique 17 05 07 Stockage en classe III, r utilisation ou recyclage, Remblaiement autoris 17 06 04 Mat riaux d isolation autres que ceux vis s aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 Stockage en classe III ou recyclage (1) Ces mat riaux sont consid r s comme inertes s ils comportent une part insignifiante d enduit de pl tre, de peintures (sans plomb)

5 , de papiers peints, de colle et de produits d accrochage des rev tements muraux et de sols, de colles amiant es (d apr s le guide technique relatif aux installations de stockage et de d blais des inertes, avril 2001). A l horizon 2002, seuls les d chets inertes non valorisables devraient tre accept s dans les d charges d inertes de classe III et en remblaiement de carri res et autres sites. Le recyclage sous forme de granulats devrait donc tre amen se d velopper sous r serve de conditions techniques et conomiques acceptables. Attention ! Seuls les enrob s sans goudron sont admis en Centre de stockage de classe III ou sur plate-forme de recyclage.

6 Les enrob s avec goudron sont des d chets dangereux et ne sont pas admis en Centre de stockage de classe III. q D chets sp cifiques de type F, stock s en alv ole sp cifique mono mat riaux, dans un centre de stockage d inertes Le guide du MATE (avril 2001) pr voit aussi le stockage dans des conditions sp cifiques (en alv ole monomat riau) de mat riaux min raux assimil s aux inertes pour leur condition de stockage. Ce sont les d chets de pl tre (carreaux de pl tre, cloisons, doublage, ..). L acceptation des d chets de ce type (stockage de type F) est actuellement l tude au sein de la Commission Europ enne. Le stockage de l amiante-ciment (en alv ole de type F) sur les centres de stockage d inertes comme le pr voyait le Guide n est plus autoris , car l amiante-ciment est class selon la nomenclature europ enne de 2001 en d chet dangereux.

7 Code de nomenclature D signation Fili res d limination ou valorisation 17 08 02 Mat riaux de construction base de gypse autres que ceux vis s la rubrique 17 08 01 (2) Stockage en classe III en alv ole sp cifique ou recyclage (2) Pl tre en enduit, pl tre en stuc, d chets de plaques de pl tre plus laine min rale (d apr s le guide technique relatif aux installations de stockage et de d blais des inertes, avril 2001). Annexe 1 DDE 36 Etude de sc narios pour le Plan d partemental de gestion des d chets du BTP de l Indre TC1033-021240-CL-CM-BF - 3 - Trivalor Juillet 2002 q D chets banals (DIB) ou d chets m nagers et assimil s (DMA) Code de nomenclature D signation Fili res d limination ou valorisation 03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux vis s la rubrique 03 01 04 Incin ration DMA avec valorisation nerg tique, chaufferie, recyclage, compost, Centre de classe II 03 02 99 Produits de protection du bois non sp cifi s ailleurs Unit de traitement sp cialis e, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 01 12 D chets de peintures et vernis autres que ceux vis s la rubrique 08 01 11 Stockage en classe II.

8 Incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles vis es la rubrique 08 01 13 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 01 16 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles vis es la rubrique 08 01 15 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 01 18 D chets provenant du d capage de peintures autres que ceux vis s la rubrique 08 01 17 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles vis es la rubrique 08 01 19 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 04 10 D chets de colles et mastics autres que ceux vis s la rubrique 08 04 09 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 04 12 Boues de colles et mastics autres que celles vis es la rubrique 08 04 11 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles vis es la rubrique 08 04 13 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 08 04 16 D chets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux vis s la rubrique 08 04 15 Stockage en classe II.

9 Incin ration DMA avec valorisation nerg tique 15 02 03 Absorbants, mat riaux filtrants, chiffons d essuyage et v tements de protection autres que ceux vis s la rubrique 15 02 02 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 16 06 04 Piles alcalines (autres que rubrique 16 06 03) Recyclage, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 16 06 05 Autres piles et accumulateurs Recyclage, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 17 02 01 Bois Stockage en classe II ou incin ration avec valorisation nerg tique, chaufferie 17 02 03 Mati res plastiques Stockage en classe II, recyclage, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 17 04 01 Cuivre, bronze, laiton Recyclage 17 04 02 Aluminium Recyclage 17 04 03 Plomb Recyclage.

10 /..Annexe 1 DDE 36 Etude de sc narios pour le Plan d partemental de gestion des d chets du BTP de l Indre TC1033-021240-CL-CM-BF - 4 - Trivalor Juillet 2002 Code de nomenclature D signation Fili res d limination ou valorisation 17 04 05 Fer et acier Recyclage 17 04 06 Etain Recyclage 17 04 07 M taux en m lange Recyclage 17 04 11 C bles autres que ceux vis s la rubrique 17 04 10 Recyclage, stockage en classe II 17 06 04 Mat riaux d isolation (origine non min rale) autres que ceux vis s aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 Stockage en classe II, incin ration DMA avec valorisation nerg tique 17 06 05 Mat riaux de construction contenant de l amiante avec liant autre que min ral (ex.)