Code de Conduite du groupe Société Générale

1 CODE DE Conduite DU GROUPESOMMAIRED ocument mis jour en f vrier 2019 sur la base de la version d'octobre 2016 NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTS 4 Principes g n raux 6 Nos engagements 8 PRINCIPES DE COMPORTEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF 12 Respect de la confidentialit de l information 13 Int grit des march s 14 Conflits d int r ts 15 Rapports avec nos clients et fournisseurs 16 Utilisation des ressources 17 RESPECT DU CODE DE Conduite 18 Droit d alerte 19 Modalit s d exercice du droit d alerte 19PR AMBULEV eiller ce que chacun d entre nous agisse avec int grit au quotidien est

2 Primordial. Ceci est au c ur de notre m tier de banquier responsable, au c ur de notre ambition de banque relationnelle s appuyant sur la confiance de nos un environnement concurrentiel, mouvant, o les technologies transforment nos m tiers et l conomie, o les r gulateurs et les clients exigent plus de transparence, d thique et de dialogue, ce qui fera notre diff rence c est notre culture. Fond e sur une histoire partag e, sur des valeurs, des r gles et des comportements communs, la culture nous relie et nous guide dans la fa on d exercer notre m est en agissant avec thique et responsabilit et en appliquant les engagements de notre Code de Conduite que nous agirons dans l int r t du groupe , de ses collaborateurs, clients et actionnaires, et de sa r putation sur le long D RIC OUD ADirecteur g n ralNOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSNous appuyons notre d veloppement sur des valeurs communes :L ESPRIT D QUIPE Dans notre monde en mutation, nos clients veulent une banque qui soit un partenaire responsable, de confiance et agile.

3 En quipe, nous r pondons leurs besoins gr ce un esprit de service nourri de la diversit des expertises et connaissances de chacun. Nous voulons devenir la banque relationnelle de r f rence et travailler avec nos clients comme nous voulons travailler entre nous : coute, co construction, transparence, valorisation des contributions, solidarit dans les succ s comme dans les difficult s. L INNOVATION Nous voulons am liorer sans cesse l exp rience de nos clients en agissant ensemble pour adapter nos solutions, nos pratiques et nos relations aux usages de demain, en tirant notamment profit des innovations technologiques. Fid les notre esprit entrepreneurial, nous transformons nos modes de travail en cultivant le partage, l exp rimentation et le raisonnement en rupture. Nous apprenons de nos succ s comme de nos checs. NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTS travers l ensemble de nos activit s, nous entendons instaurer avec nos clients une relation durable b tie sur la DE Conduite DU groupe .

4 4 NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSLA RESPONSABILIT En tant que banquiers, nous contribuons au d veloppement conomique, social et environnemental durable des territoires dans lesquels nous travaillons. Nous voulons aider nos clients r aliser leurs projets tout en tant attentifs aux risques dans toutes leurs composantes. Notre responsabilit et notre thique consistent r pondre aux besoins de nos clients avec rapidit , en pr servant l int r t long terme de l ensemble des parties prenantes dans le respect disciplin des r gles de nos m tiers. Notre responsabilit s exprime aussi travers le courage d assumer nos actes et d cisions et d exprimer avec transparence nos opinions. C est enfin attacher autant d importance la fa on d atteindre les r sultats qu aux r sultats eux m mes. L ENGAGEMENT Notre engagement se nourrit de la satisfaction durable de nos clients et de la fiert que nous avons de nos m tiers et de notre groupe .

5 Ensemble, nous cherchons quotidiennement faire la diff rence pour contribuer la r ussite de nos clients comme celle de nos projets. Nous favorisons l implication et l accomplissement professionnels de tous. Nous entretenons en externe et en interne des relations de confiance et de respect mutuel. Ces valeurs nourrissent notre mod le de leadership. Celui ci d finit les comportements et les comp tences attendus que nous soyons dirigeants, managers ou appartient chacun de les mettre en uvre dans son action de nos actions s inscrit dans le cadre du Code de Conduite et respecte l ensemble des Directives, des Instructions et des Chartes de notre . CODE DE Conduite DU GROUPENOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSP rincipes g n rauxRESPECTER LES DROITS HUMAINS ET SOCIO- CONOMIQUES AINSI QUE L ENVIRONNEMENTNous conduisons le d veloppement du groupe dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et le respect de l environnement partout o nous exer ons nos activit s Nous agissons et coop rons dans le cadre des initiatives internationales auxquelles nous avons choisi d adh rer, parmi lesquelles : le Pacte Mondial de l ONU ; la D claration des Institutions Financi res sur l Environnement et le D veloppement Durable (Programme des Nations Unies pour l Environnement) ; les Principes de l quateur.

6 Les Principes anti-blanchiment de Wolfsberg Nous d veloppons nos activit s dans le respect de la soci t et de l environnement en relation avec nos parties prenantes, utilisons les ressources naturelles et nerg tiques de fa on conome et prenons en compte les dimensions environnementale et sociale dans nos d cisions de financement et d investissement et dans nos m tiers SE CONFORMER AUX LOIS, R GLEMENTS ET NORMES PROFESSIONNELLESNous nous conformons partout aux lois, r glementations et accords applicables ainsi qu aux conventions et engagements internationaux auxquels nous avons adh r Ensemble, nous conduisons les op rations dans le respect des r gles professionnelles et d ontologiques Nous veillons la transparence et la sinc rit des informations transmises nos clients, la communaut financi re, aux investisseurs, aux autorit s de supervision, et au public en g n ral Nos op rations, notre organisation et nos proc dures sont conformes aux normes d ontologiques et aux r gles d finies par le groupe ; elles s inscrivent galement dans le cadre de notre Code de Conduite dispositifs de contr le interne permettent de nous en assurer Nous participons activement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en coop ration avec les autorit s comp tentes Nous nous sommes dot s pour ce faire de r gles que nous appliquons partout dans le monde, y compris lorsque celles-ci sont plus exigeantes que la l gislation locale CODE DE Conduite DU groupe .

7 6 NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSFAVORISER LA DIVERSIT ET RESPECTER LA VIE PRIV E DES INDIVIDUSC onform ment la Charte fran aise de la diversit laquelle nous avons adh r d s 2004, chacune de nos entit s favorise la diversit et s interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit l gard de son personnel et des candidats l embauche Chacune de nos entit s veille au respect des r gles relatives la libert d association et aux conditions de travail et s interdit de recourir au travail forc , au travail obligatoire ou au travail des enfants, conform ment aux Conventions de l Organisation Internationale du Travail, m me si la l gislation locale l respectons la vie priv e des individus, qu ils soient clients, partenaires ou collaborateurs Nous ne demandons et n utilisons que les informations utiles pour servir les int r ts de nos clients et partenaires, pour am liorer la qualit des prestations, pour se conformer aux obligations l gales ou pour contribuer la gestion de notre entreprise Nous observons une neutralit politique et nous abstenons de soutenir par des dons ou subventions des organisations ou activit s politiques, m me si la l gislation locale l y autorise Nous respectons les engagements de ceux de nos collaborateurs qui, en tant que citoyens, souhaitent participer la vie publique 7.

8 CODE DE Conduite DU GROUPENOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSNos -VIS DE NOS CLIENTSH ritiers d une longue tradition de services aux particuliers et aux entreprises, nous mobilisons l ensemble de nos comp tences et nergies au service de notre mission premi re, la satisfaction de nos clients Anim s au quotidien par nos valeurs, nous tablissons et entretenons avec nos clients des relations durables fond es sur la confiance, l expertise et le respect de leurs int r ts l entendons nous affirmer comme la banque relationnelle de r f rence, choisie pour la qualit et l engagement de ses quipes au service du financement de l conomie et des projets de ses clients Cette ambition se d cline en de nombreux chantiers dont l objectif commun est d am liorer en permanence la qualit du service Nous nous appuyons sur la bonne connaissance de nos clients afin de : leur proposer les produits et services adapt s leur situation et leurs besoins pour concr tiser leurs projets ou anticiper leurs besoins de financements.

9 Les conseiller et les informer, en tenant compte de leur degr d expertise, des conditions ou des risques li s certaines op rations Nous contractons uniquement avec des clients dont les pratiques sont conformes nos principes g n raux ou visent s y conformer Nous pr venons les conflits d int r ts gr ce des structures distinctes et des proc dures rigoureuses Nous nous interdisons d ex cuter des mandats susceptibles d entra ner un conflit d int r ts vis vis de nos mandants, sauf accord de ceux-ci Nous assurons en toutes circonstances la confidentialit des informations privil gi es que nous d tenons concernant une soci t ou un instrument financier et nous nous interdisons de les utiliser ou de les diffuser des fins autres que celles pour lesquelles elles nous ont t confi es. Chacun d entre nous respecte des r gles strictes destin es limiter la circulation des informations privil gi es et se conforme la r glementation boursi re pour ses op rations personnelles sur instruments financiers (obligations de d claration et/ou d abstention, qui sont notifi es chacun des collaborateurs auxquels elles sont applicables) Nous veillons ce que ceux d entre nous qui peuvent d tenir des informations privil gi es en raison de leur fonction respectent la r glementation et les r gles de d ontologie fix es par le sommes conscients de l importance pour nos clients de conserver la ma trise de leurs donn es personnelles C est pourquoi notre groupe r affirme son engagement d tre un acteur responsable dans le traitement des donn es.

10 Nous nous engageons s curiser et prot ger ces donn es, ainsi qu les utiliser de fa on thique, en transparence avec nos clients, pour leur apporter le meilleur service CODE DE Conduite DU groupe . 8 NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTSVIS- -VIS DE NOS COLLABORATEURSNous sommes confiants dans les comp tences, la loyaut , l int grit et l engagement de nos collaborateurs, qui constituent la principale richesse de notre entreprise Nous savons pouvoir compter sur leur sens des responsabilit s pour les actes de leur vie professionnelle Nous attendons d eux qu ils vitent toute situation de conflit d int r sommes particuli rement attentifs leurs conditions de travail, notamment en ce qui concerne la protection de la sant et la s curit Nous les associons la vie du groupe en favorisant le dialogue, l information et les changes Nous respectons leur vie priv e Nous recrutons nos collaborateurs uniquement en fonction de nos besoins et des qualit s propres de chaque candidat Nous assurons le d veloppement de leurs comp tences professionnelles et de leurs responsabilit s sans discrimination d aucune sorte, notamment de croyances, de sexe, d ge, d origine ethnique, d appartenance une organisation politique, religieuse, syndicale ou une minorit Nous les prot geons contre toute forme de harc lement au travail Chacun de nos collaborateurs a un entretien r gulier avec sa hi rarchie au cours duquel sont fix s ses objectifs et est tabli son plan de d veloppement 9.