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1 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 COLLOQUE NATIONAL LE CODE DU TRAVAIL APR S DIX ANS DE SON ENTR E EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU D VELOPPEMENT CONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL D CENT PROJET DE RAPPORT DE L ATELIER N 03 CODE DU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL : LA SANT ET LA S CURIT AU TRAVAIL ET LA DUR E DU TRAVAILR oyaume du MarocMinist re de l Emploi et des Affaires Sociales Projet de rapport de l atelier n 03 2 Sommaire Pr ambule o Introduction g n rale : objectifs du COLLOQUE NATIONAL ..6 o Pr sentation du comit pr paratoire.

2 7 Missions et attributions; Composition et m thodologie de travail; R unions tenues et leur ordre du jour. Pr sentation g n rale de l axe : conditions de travail sant et s curit au travail, m decine du travail et dur e du travail . o Concepts et - Sant et s curit au travail. - M decine du travail. - Dur e du travail. - Travailleur o Cadre o Cadre o Aper u sur le syst me NATIONAL de la sant et la s curit au I-Normes Internationales du Travail : ..19: ant et s curit au travail et m decine du travailS -1-I - Conventions internationales du travail relatives aux principes fondamentaux de sant et s curit au travail - Conventions internationales du travail relatives la sant et la s curit dans les branches d activit s conomiques particuli res - Conventions internationales du travail relatives la protection de certains risques sp cifiques organisation du et Dur e du trav -2-I - Conventions internationales r gissant la dur e journali re et

3 Hebdomadaire Projet de rapport de l atelier n 03 3 - Conventions internationales du travail relatives au repos hebdomadaire - Conventions internationales r gissant le cong annuel II Dispositif l gislatif et r glementaire NATIONAL : curit et m decine du Sant , -1-II II-1-1- Constitution. II-1-2- Code du travail : II-1-2-1- Pr ambule : II-1-2-2- Dispositions g n rales : Dispositions g n rales relatives l hygi ne et la s curit Dispositions relatives au transport des colis II-1-2-3- Protection contre certains risques professionnels II-1-2-4- Services m dicaux du travail II-1-2-5- Autorisations et agr ments II-1-2-6- Sanctions II-2: Dur e du travail et organisation du II-2--1 Dur e du travail.

4 Dispositions g n rales fixation de la dur e du travail r duction de la dur e du travail r cup ration des heures de travail perdues cas de d rogations qui sont arr t es pour la prorogation de la dur e du travail heures suppl mentaires II-2-2 - Repos hebdomadaire : dispositions g n rales organisation du repos hebdomadaire II-2-3- Cong annuel pay dispositions g n rales Projet de rapport de l atelier n 03 4 organisation du cong annuel pay II-2-4- Cong de maternit : dispositions g n rales organisation du cong de maternit II-2-5- Jours f ri s et absences pour motifs personnels et familiaux : dispositions g n rales organisation des absences III Conditions de travail entre l gislation et application : III-1- Sant et s curit au travail.

5 70 III-1-1- Pr vention des risques professionnels et am nagements des locaux de Donn es et indicateurs de base concernant les assurances sur les accidents du travail Probl matiques relatives aux dispositions Pr vention de certains risques professionnels Am nagement des locaux de travail Moyens de pr vention collective Moyens de pr vention individuelle Information et formation des salari s dans le domaine de la sant et la s curit au travail Probl matiques relatives aux politiques, programmes et mesures d III-1-2- M decine du travail : Probl matiques relatives aux dispositions services m dicaux du travail temps minimum que le m decin du travail doit consacrer aux salari s contrat du m decin du travail infirmiers dipl m s d Etat dans les services m dicaux du travail Probl matiques relatives aux politiques, programmes et mesures d Projet de rapport de l atelier n 03 5 III-2: Dur e du travail et organisation du travail.

6 Probl matiques relatives aux dispositions r partition annuelle de la dur e du travail cong annuel dans l enseignement priv absence par cause de maladie Probl matiques relatives aux politiques, programmes et mesures d IV Conclusions: IV-1- Sant et s curit au pr vention des risques professionnels m decine du travail sanctions IV-2- Dur e du travail et organisation du IV-3- Propositions et recommandations d ordre g n Annexes : Annexe 1 : Liste des membres du comit pr paratoire de l atelier n 3 Annexe 2 : Principales conventions internationales du travail relatives la sant et s curit au travail Annexe 3 : Principales conventions internationales r gissant la dur e du travail Annexe 4 : Liste des textes l gislatifs et r glementaires relatifs la protection contre certains risques professionnels Annexe 5.

7 Liste des textes l gislatifs et r glementaires relatifs aux agr ments et autorisations Projet de rapport de l atelier n 03 6 Pr ambule o Introduction g n rale : objectifs du COLLOQUE Le COLLOQUE de r flexion qui sera organis en collaboration avec le Bureau International du Travail dans le cadre du projet de gouvernance du march du travail autour du th me : Le code du travail apr s dix ans de mise en application, entre les exigences du d veloppement conomique et la garantie du travail d cent a pour but de d valuer la r alisation des objectifs du code du travail sur le terrain, l ad quation de la l gislation nationale avec les normes internationales du travail et de r aliser un tat des lieux objectif de l application effective de la l gislation du travail au sein de l entreprise.

8 Soucieux de pr server l esprit de partenariat dans la pr paration du COLLOQUE pr vu courant septembre 2014, le Minist re de l Emploi et des Affaires Sociales a ouvert des consultations avec les diff rents acteurs, qui ont permis d aboutir une vision commune des th mes et des ateliers du COLLOQUE , ainsi qu l adoption d une approche participative pour son organisation, bas e sur une m thodologie pr cisant le cadre de travail de chaque atelier . Et ce, afin d laborer un projet de rapport sur les travaux des quatre ateliers, dans l optique de la conception d un rapport synth tique qui sera soumis aux partenaires sociaux pour approbation avant la tenue du COLLOQUE de r flexion.

9 Le COLLOQUE sera organis sur deux journ es comprenant une s ance pl ni re pendant laquelle seront pr sent s plusieurs expos s concernant les th mes suivants : Le code du travail entre les conventions internationales et la constitution marocaine ; La dynamique d volution des l gislations du travail au Moyen Orient et en Afrique du Nord ; Le code du travail : l entreprise citoyenne et les droits de l Homme conomiques et sociaux ; Le code du travail et l approche genre ; Le code du travail et l am lioration du climat du travail.

10 Projet de rapport de l atelier n 03 7 En outre, quatre ateliers th matiques seront organis s autour de quatre th mes principaux savoir : le code du travail et les relations de travail, le code du travail et la gouvernance du march du travail, le code du travail et les conditions de travail : la dur e du travail et la sant et la s curit au travail puis les relations collectives du travail et les m canismes d ex cution et d application du code du travail. Pr sentation du comit pr paratoire: Afin d anticiper la pr paration des travaux des quatre ateliers, quatre comit s ont t cr s pour pr parer leurs travaux, parmi lesquels le comit pr paratoire du troisi me atelier charg d tudier et d analyser le th me : code du travail et conditions de tr