Comment améliorer la répartition géograpmhique …

1 INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN CONOMIE DE LA SANT . Comment am liorer la r partition g ographique des professionnels de sant ? Les enseignements de la litt rature internationale et des mesures adopt es en France Yann Bourgueil Julien Mousqu s Ayden Tajahmadi Rapport n 534 (biblio n 1635) Juin 2006. Les noms d'auteurs apparaissent par ordre alphab tique Toute reproduction de textes ou tableaux est autoris e sous r serve de l'indication de la source et de l'auteur. En cas de reproduction du texte int gral ou de plus de 10 pages, le Directeur de l'IRDES devra tre inform pr alablement. IRDES - Association Loi de 1901 - 10 rue Vauvenargues - 75018 PARIS - T l. Secr tariat : - Fax : : 2-87812-337-9. -3- Pr ambule Cette tude a t r alis e la demande de l'Observatoire national de la d mographie des professions de sant (ONDPS), elle prolonge et approfondit un premier bilan publi dans le tome 4 du rapport de l'ONDPS 2004.

2 Ce rapport est t l chargeable sur le site de l'IRDES ( ) et sur le site de l'ONDPS. ( ). Une synth se de cette tude est galement disponible dans le tome 1 du rapport annuel 2005 de l'ONDPS ( ), sous la forme d'une contribution intitu- l e : " Les mesures et les dispositifs nationaux et r gionaux destin s am liorer la r par- tition des professionnels de sant " (pages 155-164). Sur ce th me, deux autres publications sont para tre dans la s rie " Questions d' cono- mie de la sant " dit e par l'IRDES. Cette tude a b n fici d'un financement de la part de la Direction de la recherche des tu- des de l' valuation et des statistiques1 (DREES). 1. Convention DREES - IRDES n 05000087 du 13 mai 2005. Yann Bourgueil, Julien Mousqu s, Ayden Tajahmadi Comment am liorer la r partition g ographique des professionnels de sant ?

3 Les enseignements de la litt rature internationale et des mesures adopt es en France Juin 2006. -5- Remerciements Les auteurs tiennent remercier vivement : les interlocutrices ayant accept de r pondre nos questions sur la politique con- duite au niveau national ou r gional : Mme Willaume (Direction de la S curit so- ciale), Mme de Belleville (Direction r gionale de l'action sanitaire et sociale d'Aquitaine), Mme Reynot (Direction r gionale de l'action sanitaire et sociale d'Ile-de-France) ;. l'ensemble des membres des comit s r gionaux de l'Observatoire national des professions de sant (ONDPS) et les quipes de l'Assurance maladie (CNAMTS. et URCAM) mobilis es pour r pondre aux questionnaires pr sentant les mesu- res mises en uvre dans les r gions et ayant accept de r pondre nos deman- des d'information.

4 Catherine Banchereau, avec le pr cieux concours de Martine Bro do, de l'Irdes, pour la relecture et la mise en forme de l'ensemble des questionnaires pr sentant les mesures mises en uvre dans les r gions ;. Martine Burdillat et Anne Burstin de l'ONDPS ; Chantal Cases, V ronique Lucas- Gabrielli et Nathalie Meunier de l'Irdes, pour leurs relectures et leurs propositions de reformulation ;. Khadidja Ben Larbi et Aude Sirvain pour la mise en page de ce rapport. Yann Bourgueil, Julien Mousqu s, Ayden Tajahmadi Comment am liorer la r partition g ographique des professionnels de sant ? Les enseignements de la litt rature internationale et des mesures adopt es en France Juin 2006. -7- Sommaire Introduction .. 9. 1. Les r sultats de la revue de la litt rature .. 13. les pays d velopp s sont confront s au probl me des in galit s de r partition g ographique des professionnels de sant.

5 15. La mise en uvre de politiques sp 16. Les mesures concernant la formation initiale des professionnels de sant : des politiques de nature tr s diff rente aux effets contrast s ..16. Les outils r glementaires de la r gulation de l'acc s au march du travail sur des crit res g ographiques : une efficacit discutable .. 17. Les incitations financi res l'installation ou la r tention : une influence mod r e pour des co ts lev 18. La mise en uvre d'organisations novatrices ou de politiques d'am nagement du territoire des politiques peu mobilis es .. 18. Principaux enseignements de la litt rature .. 18. 2. Les mesures au niveau 21. Les mesures r glementaires et l gislatives de l'Etat .. 23. Les textes relatifs la r forme de l'organisation du troisi me 23. Les postes de praticien hospitalier recrutement prioritaire et d'assistant et chef de clinique donnant acc s au secteur 2.

6 23. Les autres mesures fiscales et d'aide aux tudes .. 24. Les mesures, conventionnelles ou non, mise en uvre par les diff rents chelons de l'Assurance maladie .. 27. Les dispositifs URCAMs cartos@nt et instals@nt .. 27. Les contrats de bonne pratique .. 27. 3. L'Enqu te aupr s des Comit s r gionaux de l' 31. Objectifs de l'enqu te .. 33. M thode et d roulement de l'enqu te .. 33. L'analyse des mesures .. 33. La moiti des r gions fran aises concentrent la plupart des mesures .. 40. Une multiplicit d'intervenants .. 40. Une approche cloisonn e de la force de travail en sant avec un accent particulier sur les infirmi 41. Les mesures r gionales portent principalement sur les conditions d'exercice, le recrutement, la formation et l' 42. Des mesures pratiquement jamais valu 43. Trois exemples de politique r gionale coordonn e.

7 44. Conclusion .. 47. Bibliographie .. 51. Yann Bourgueil, Julien Mousqu s, Ayden Tajahmadi Comment am liorer la r partition g ographique des professionnels de sant ? Les enseignements de la litt rature internationale et des mesures adopt es en France Juin 2006. -8- Annexe 1 : Le questionnaire adress au CR-ONDPS pour documenter chaque mesure .. 57. Annexe 2 : 63. Annexe 3 (annexe t l chargeable sur le site de l'IRDES l'adresse suivante : ) : Les r ponses des CR-ONDPS par r gion .. 71. Alsace .. 73. Aquitaine .. 77. Basse Normandie .. 93. Bourgogne .. 121. Champagne 141. Franche comte .. 211. 223. 247. Lorraine .. 289. Midi-Pyr n es .. 311. Nord-Pas-de-Calais .. 327. Pays de la Loire .. 353. Picardie .. 359. Poitou-Charentes .. 375. Provence-Alpes-C te d' 381. Rhone-Alpes .. 387. Yann Bourgueil, Julien Mousqu s, Ayden Tajahmadi Comment am liorer la r partition g ographique des professionnels de sant ?

8 Les enseignements de la litt rature internationale et des mesures adopt es en France Juin 2006. Introduction - 11 - Introduction Cette tude a pour objectif de recenser, d'analy- L' tude s'articule autour de trois axes : ser et de mettre en perspective - au regard de la litt rature internationale - les mesures publiques, valu es ou non, visant am liorer la r gulation une large revue de la litt rature nationale et de la r partition g ographique des profession- internationale, consacr e l' valuation des nels de sant . politiques visant combattre les in galit s de r partition g ographiques des professionnels de sant . Elle fournit un cadre pour l'analyse Plusieurs niveaux d'intervention sont concern s de ces politiques et permet de tirer des ensei- par la d finition et la mise en uvre de ces me- gnements pour la France.

9 Elle permet notam- sures : ment de formaliser un cadre th orique pour l'analyse de ces politiques autour de la forma- tion, de l'installation ou de la r tention des 1. Au niveau national : il s'agit des mesures r - professionnels de sant ;. glementaires et l gislatives de l'Etat (modifi- une revue de la litt rature, plut t de nature cation du code de d ontologie ; exon rations grise et institutionnelle (rapports, notes de de la taxe professionnelle, de charges socia- services ), sur les mesures mises en uvre les, d'imp ts ) ou de mesures principale- au niveau national, afin d'en assurer le recen- ment conventionnelles de l'Assurance sement et d'en documenter l'impact. Elle est, maladie (contrat de bonne pratique ) ;. compl t e par des entretiens avec des per- 2. Au niveau r gional ou local : il s'agit soit de la sonnalit s ressources pour pr ciser et com- d clinaison des mesures nationales pr ci- pl ter les r sultats.

10 T es, soit de mesures d'autres natures. Dans une enqu te par questionnaire aupr s des ce dernier cas, elles peuvent tre impuls es comit s r gionaux de l'Observatoire national par diff rentes aides au financement de pro- de la d mographie des professions de sant . jets en m decine de ville ou par le soutien (CR-ONDPS), afin de recenser et documen- des collectivit s locales et territoriales. Le fi- ter les mesures mises en uvre dans les r - nancement de projets en m decine de ville gions. D j initi e en 2004 par l'Observatoire repose notamment sur les fonds cog r s par national de la d mographie des professions les Unions r gionales des caisses de l'assu- de sant (ONDPS), cette enqu te a t lar- rance maladie (URCAM) et les Unions r gio- gie en 2005. Elle a permis de recueillir les r - nales des m decins lib raux (URML) qui ponses de 22 r gions sur 26.